Article 51 du Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

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Le code de l'urbanisme est ainsi modifié :
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1° L'article L. 151-27 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
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« Dans lesdites zones, le règlement peut aussi déterminer une densité minimale de constructions, le cas échéant déclinée par secteur. » ;
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1° bis La première phrase du premier alinéa de l'article L. 311-6 est complétée par les mots : « ainsi que, le cas échéant, la densité minimale de constructions qui s'applique à chaque secteur et définie par le règlement en application de l'article L. 151-27 » ;
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2° À la fin de la première phrase du second alinéa de l'article L. 312-4, les mots : « ainsi que le périmètre de la grande opération d'urbanisme » sont remplacés par les mots : « et le périmètre de la grande opération d'urbanisme ainsi qu'une densité minimale de constructions, le cas échéant déclinée par secteur ».