Article 26 du Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

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I. – L'article L. 1214-2 du code des transports est ainsi modifié :
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1° Au 7°, les mots : « la localisation des parcs de rabattement à proximité des gares ou aux entrées de villes, » sont supprimés ;
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2° Après le même 7°, il est inséré un 7° bis ainsi rédigé :
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« 7° bis La localisation des parcs de rabattement à proximité des gares ou aux entrées de villes, le nombre de places de stationnement de ces parcs en cohérence avec les conditions de desserte en transports publics réguliers de personnes du territoire couvert par le plan de mobilité et la mise en place de stationnements sécurisés pour les vélos et engins de déplacement personnel ; ».
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II. – Le I s'applique aux plans de mobilité et aux plans locaux d'urbanisme tenant lieu de plan de mobilité mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 151-44 du code de l'urbanisme dont l'élaboration ou la révision est décidée par l'organe délibérant de l'autorité organisatrice de la mobilité après la publication de la présente loi.
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III. – Au 3° de l'article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « covoiturage », sont insérés les mots : « , aux véhicules des usagers des transports publics de personnes ».