Proposition de loi organique tendant à organiser simultanément les élections présidentielle et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif

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L'article L.O. 121 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé :
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« Toutefois, lorsque les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent moins de six mois avant ou après l'expiration des pouvoirs du Président de la République en exercice, la durée du mandat des députés est prorogée ou abrégée afin de permettre le déroulement des élections générales dans les conditions prévues au second alinéa de l'article L.O. 122. Les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent alors le mardi qui suit le second tour de l'élection présidentielle ».

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L'article L.O. 122 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé :
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« Sauf le cas de dissolution, lorsque les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent moins de six mois avant ou après l'expiration des pouvoirs du Président de la République en exercice, les élections générales ont lieu les mêmes jours que l'élection présidentielle ».