Proposition de loi ordinaire renforcer la résilience des forêts face aux effets du dérèglement climatique

Article 3 de la Proposition de loi ordinaire renforcer la résilience des forêts face aux effets du dérèglement climatique

Dépôt, 19 septembre 2022

Après le 3° du quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ces documents de gestion doivent contenir un volet consacré à la préservation de la biodiversité, un volet consacré à l'adaptation au dérèglement climatique et un volet consacré à la gestion du risque incendie. »

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Document parlementaire • 1

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1. Exposé des motifs, 19 septembre 2022, Dépôt, Proposition de loi ordinaire renforcer la résilience des forêts face aux effets du dérèglement climatique

Sur l'article 3

À la suite des incendies, Emmanuel Macron a annoncé un « grand chantier national pour pouvoir replanter » avec l'aide de « l'Office national des forêts ». Or son gouvernement n'a cessé la casse du service public forestier ces dernières années. 1 000 emplois ont déjà été supprimés sous le précédent quinquennat. Le contrat État-ONF prévoit la suppression de 475 postes d'ici 2025, sur un effectif global de 7 770 personnes. La loi d'accélération et de simplification de la vie publique a prévu une disposition permettant aux salariés de droit privé d'exercer des missions de police judiciaire et … Lire la suite…

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