Proposition de loi ordinaire visant à ce que la recherche contre la maladie d'alzheimer soit déclarée "grande cause nationale 2023"

En discussion

Dépôt, 9 mai 2022

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi :	9 mai 2022
Nombre d'étape :	1 étape
Articles au dépôt :	3 articles

Document parlementaire • 1

1. Exposé des motifs, 9 mai 2022, Dépôt, Proposition de loi ordinaire visant à ce que la recherche contre la maladie d'alzheimer soit déclarée "grande cause nationale…

Mesdames, Messieurs, Selon l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), « la maladie d'Alzheimer résulte d'une lente dégénérescence des neurones, débutant au niveau de l'hippocampe (une structure cérébrale essentielle pour la mémoire) puis s'étendant au reste du cerveau. Elle est caractérisée par des troubles de la mémoire récente, des fonctions exécutives et de l'orientation dans le temps et l'espace. Le malade perd progressivement ses facultés cognitives et son autonomie ». La maladie d'Alzheimer, ou ses maladies apparentées (démence vasculaire, maladie à corps …

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Texte du document

Dépôt, 9 mai 2022

Article 1er

Cité dans 0 amendement

La recherche contre la maladie d'Alzheimer est déclarée : « Grande cause nationale pour 2023 ».

Article 2

Cité dans 0 amendement

Les pouvoirs publics s'engagent à promouvoir, par tous les moyens, cette disposition.

Article 3

Cité dans 0 amendement

La charge pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
([1]) Statistiques de la Fondation Médéric Alzheimer, ouvrage Alzheimer Ensemble