Proposition de loi ordinaire maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés

En discussion

Dépôt, 1 mai 2024

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi :	1 mai 2024
Nombre d'étape :	1 étape
Articles au dépôt :	7 articles

Document parlementaire • 1

1. Exposé des motifs, 1er mai 2024, Dépôt, Proposition de loi ordinaire maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés

Mesdames, Messieurs, En 2020, un constat a été dressé : les personnes âgées de plus de 65 ans représentaient déjà un cinquième de la population française. Les projections du Haut-commissariat au plan indiquent une augmentation significative de cette proportion, qui devrait atteindre un quart de la population d'ici 2040, puis près de 30 % à partir de 2050. Face à cette réalité démographique, il est impératif d'initier une réflexion sérieuse sur la question de l'emploi des travailleurs expérimentés afin de permettre à la France de mieux anticiper ces changements. Les schémas traditionnels de …

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Texte du document

Dépôt, 1 mai 2024

Article 1er

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L'avant-dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 6323-11 du code du travail, est complétée par les mots : « excepté pour les salariés de plus 45 ans ».

Article 2

Cité dans 0 amendement

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 6323-17-1 du code du travail, après le mot : « salarié », sont insérés les mots : « ou demandeur d'emploi de plus de 45 ans ».

Article 3

Cité dans 0 amendement

Le quatrième alinéa de l'article L. 5151-2 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cependant le titulaire peut continuer à mobiliser les droits restant pour financer une formation. »