Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « erasmus de l'apprentissage »

Article 3 bis a de la Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « erasmus de l'apprentissage »

Article LOI n° 2023-1267 du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (1)

1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 10 mai 2023

L'ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier est ratifiée.

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Documents parlementaires • 2

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1. Amendement 23, 4 mai 2023, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour…Adopté

Sur l'article 3 bis a

L'apprentissage transfrontalier offre aux apprentis la possibilité de se former en alternance entre la France et un pays frontalier. Cette forme spécifique d'apprentissage permet d'acquérir une double culture professionnelle favorisant l'insertion sur le marché du travail, notamment transfrontalier, et contribue pleinement au projet de mobilité des jeunes au sein de l'espace européen. La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a habilité le Gouvernement … Lire la suite…

2. Séance publique, 11 mai 2023, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants,…

Sur l'article 3 bis a

Mme la présidente La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n o 23, portant article additionnel après l'article 3. Mme Carole Grandjean, ministre déléguée Par le biais du présent amendement, le Gouvernement propose la ratification de l'ordonnance n o 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier. Reconnu par la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, l'apprentissage transfrontalier permet à un jeune d'effectuer … Lire la suite…

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