Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « erasmus de l'apprentissage »

Article 3 ter de la Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « erasmus de l'apprentissage »

Article LOI n° 2023-1267 du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (1)

1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 10 mai 2023

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la bonne désignation d'un référent mobilité au sein de chaque centre de formation d'apprentis.

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Documents parlementaires • 2

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1. Amendement 4, 3 mai 2023, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour…Adopté

Sur l'article 3 ter

Il est inscrit dans la loi n°2018-711 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel que les Centres de formation encouragent la mobilité nationale et internationale des apprentis en nommant, en leur sein, un personnel dédié, tel un référent de mobilité. Le référent mobilité est chargé de coordonner la mise en place de projets de mobilité internationale pour les apprentis au sein des CFA. Il est responsable de l'organisation pratique des projets de mobilité, de la communication avec les partenaires étrangers et de la gestion des demandes de financement. Le référent … Lire la suite…

2. Séance publique, 11 mai 2023, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants,…

Sur l'article 3 ter

Mme la présidente Je suis saisie de deux amendements, n os 37 et 16, portant article additionnel après l'article 3 bis et pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n o 16 fait l'objet du sous-amendement n o 41. La parole est à M. Bruno Fuchs, pour soutenir l'amendement n o 37. M. Bruno Fuchs Par cet amendement, Christopher Weissberg et moi-même souhaitons étudier les conditions d'un élargissement du programme Erasmus, dont nous connaissons l'ambition, aux pays de la francophonie, notamment africains. En 1990, en effet, nous comptions 9 000 coopérants, contre moins de 900 … Lire la suite…

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