Projet de loi d'orientation des mobilités

Les opérations de montée et de descente des voyageurs du transport routier sont particulièrement exposées lorsque les emplacements sont situés sur la chaussée.
 Cet amendement propose que les arrêts hors agglomération dédiés aux transports scolaires soient pré-signalés afin de limiter les risques d'accidents.

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1)

Les opérations de montée et de descente des voyageurs du transport routier sont particulièrement exposées lorsque les emplacements sont situés sur la chaussée. Cet amendement propose que les arrêts hors agglomération dédiés aux transports scolaires soient pré-signalés afin de limiter les risques d'accidents.

Amendement n° 284 rect., 14 mars 2019, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi d'orientation des mobilités

Les opérations de montée et de descente des voyageurs du transport routier sont particulièrement exposées lorsque les emplacements sont situés sur la chaussée.
Cet amendement propose que les arrêts hors agglomération dédiés aux transports scolaires soient pré-signalés afin de limiter les risques d'accidents.

Amendement n° 747 rect., 19 mars 2019, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi d'orientation des mobilités

Amendement n° 94 rect. ter, 19 mars 2019, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi d'orientation des mobilités

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L'article L. 3114-2 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
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« Les aménagements situés sur la chaussée doivent permettre la prise en charge et la dépose des passagers en toute sécurité. Lorsqu'ils sont situés hors agglomération, les arrêts accueillant des transports scolaires sont pré-signalés dans des conditions définies par décret. »

Article 22 bis b du Projet de loi d'orientation des mobilités

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