Proposition de loi ordinaire interdiction des cirques d’animaux sauvages
En discussion
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 16 octobre 2018 |
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| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 4 articles |
Texte du document
Est interdite toute détention, dans les cirques fixes ou itinérants, d'animaux vivants d'espèces non domestiques.
Tous les spécimens d'espèces définies par décret actuellement présents dans les cirques sont identifiés.
S'ils donnent naissance à des animaux, ces derniers sont après sevrage, remis à des structures agréées ayant pour objet la préservation de la faune sauvage.
L'acquisition d'animaux vivants non domestiques par les cirques ou leur transfert d'un établissement fixe vers un établissement itinérant sont interdits.