Projet ou proposition de loi constitutionnelle protection des mers et des océans

En discussion

Dépôt, 15 septembre 2021

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi :	15 septembre 2021
Nombre d'étape :	1 étape
Article au dépôt :	1 article

Document parlementaire • 1

1. Exposé des motifs, 15 septembre 2021, Dépôt, Projet ou proposition de loi constitutionnelle protection des mers et des océans

Mesdames, Messieurs, La France est la deuxième puissance maritime mondiale. Avec près de 11 millions de kilomètres carrés, le domaine maritime français relève à 97 % des territoires d'outre-mer. Du fait de sa présence sur plusieurs océans, il se caractérise par une multitude d'espaces et une grande diversité. Pendant longtemps, la France n'a pas pris suffisamment la mesure de son statut de grande puissance maritime et de la responsabilité qui est la sienne dans la préservation des mers et des océans. L'économie maritime française représente certes 14 % du PIB et 340 000 emplois, mais ces …

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Texte du document

Dépôt, 15 septembre 2021

Article unique

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Le quinzième alinéa de l'article 34 de la Constitution est complété par les mots : « , des mers et des océans ; ».