Proposition de loi ordinaire supprimer le droit à l’allocation d’assurance chômage des personnes coupables d’un « abandon de poste »

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Dépôt, 10 octobre 2022

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi :	10 octobre 2022
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Document parlementaire • 1

1. Exposé des motifs, 10 octobre 2022, Dépôt, Proposition de loi ordinaire supprimer le droit à l’allocation d’assurance chômage des personnes coupables d’un «…

Mesdames, Messieurs, Si la vague de démissions qui a touché les États-Unis après la pandémie semble avoir gagné l'Hexagone ces derniers mois, le risque d'une « grande démission » à la française ne paraît cependant pas être à l'ordre du jour. En effet, le taux de démission (2,7 % au premier trimestre 2022) est certes élevé mais il demeure encore en-deçà des taux atteints avant la crise financière de 2008-2009. Une hausse raisonnable des démissions serait même plutôt un signe de vitalité du marché du travail, les salariés quittant leur emploi pour un autre poste. En revanche, le mouvement de …

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Dépôt, 10 octobre 2022

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Après le deuxième alinéa de l'article L. 5422-1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le licenciement prononcé en raison d'une absence prolongée du salarié, non autorisée par l'employeur et non justifiée par un motif légitime ne constitue en aucun cas une privation d'emploi involontaire ».