1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, 21 mai 2024
| Dépôt du projet de loi : | 15 avril 2024 |
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| Nombre d'étapes : | 2 étapes |
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| Articles au dépôt : | 2 articles |
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| Nombre d'amendements déposés : | 11 amendements |
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| Amendements adoptés : | 4 amendements |
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Mesdames, Messieurs, Le 17 octobre 2023, M. Gabriel Attal, alors ministre de l'éducation nationale a partagé sa position sur l'apprentissage des langues régionales devant de la commission des affaires culturelles et de l'éducation : « Sur les langues régionales, moi je le dis et je le dis d'autant plus que c'est un message qui n'a pas été porté au niveau ministériel, dans ce ministère : je soutiens les langues régionales et leur apprentissage. Et je les soutiens d'autant plus qu'elles permettent souvent et parfois d'améliorer l'apprentissage du français ». Dans les péiy dits d'Outre-mer …
Le groupe Démocrate partage l'intérêt de ce texte, considérant que les langues et cultures régionales sont à la fois une richesse et un pont vers l'apprentissage de la langue française et la réussite scolaire des élèves. Pour autant, si l'enseignement des langues régionales est permis à des fins de valorisation et d'apprentissage, il apparait qu'il ne peut être rendu obligatoire d'un point de vue constitutionnel. Dès lors, cet amendement vise à laisser aux établissements la possibilité de dispenser des enseignements dans les langues et cultures régionales en usage dans les académies …
Le présent amendement a pour objectif de promouvoir et de préserver les langues et cultures régionales en usage sur les territoires d'Outre-mer. Il vise à assurer l'enseignement de ces langues et cultures dans le parcours éducatif du premier degré des élèves, contribuant ainsi à la valorisation et à la transmission du patrimoine culturel local tout en favorisant leur réussite scolaire. Cette priorité particulière donnée aux établissements du premier degré, c'est-à-dire aux écoles maternelles et primaires, permet de garantir une familiarisation précoce et continue des jeunes élèves avec …
Texte du document
1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, 21 mai 2024
L'article L. 371-3 du code de l'éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Dans les académies d'outre-mer, l'enseignement des langues et des cultures régionales en usage sur le territoire est proposé dans toutes les écoles maternelles et élémentaires.
« Un décret détermine les modalités d'application du présent article. »
Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport qui examine les diverses pratiques dans les outre-mer en matière d'enseignement des langues régionales, d'enseignement plurilingue ou d'enseignement dans les langues régionales. Ce rapport analyse également l'évolution de ces pratiques au cours des dernières années et évalue leur impact sur la réussite des élèves.
La charge pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.