Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires

LOI organique n° 2019-790 du 26 juillet 2019 relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 11 mars 2019

Sur le projet de loi

Promulgation :	25 juillet 2019
Dépôt du projet de loi :	16 octobre 2018
Nombre d'étapes :	8 étapes
Article au dépôt :	1 article
Nombre d'amendements déposés :	6 amendements
Amendement adopté :	1 amendement

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Documents parlementaires • 29

1. Exposé des motifs, 16 octobre 2018, Dépôt, Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'agence nationale de la cohésion des…

Mesdames, Messieurs, La cohésion des territoires est aujourd'hui menacée par de multiples fractures sociales, économiques, numériques, sanitaires et relatives aux mobilités, qui doivent faire l'objet de toute notre attention. Face à ce constat et à l'aggravation des inégalités territoriales, le Président du Sénat avait exprimé le voeu, il y a plus d'un an, de voir se constituer une agence nationale de la cohésion des territoires afin de développer, de façon innovante, l'action territoriale de l'État en soutien des projets des collectivités territoriales et de porter une capacité …

2. Exposé des motifs, 8 novembre 2018, Dépôt, Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'agence nationale de la cohésion des…

3. Rapport n° 1622, Rapport, 29 janvier 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général…

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Texte du document

1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 11 mars 2019

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