Proposition de loi ordinaire renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent et généraliser la maîtrise des gestes de premiers secours
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 29 avril 2024 |
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| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 5 articles |
Texte du document
Le chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° À la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 312-13-1, les mots : « dans le second degré » sont remplacés par les mots : « en cycle 2, et renouvelée en cycle 3, 4, ainsi qu'au lycée » ;
2° Le second alinéa de l'article L. 312-16 est supprimé.
À l'article L. 1237-9-1 du code du travail, après le mot : « sauvent », sont insérés les mots : « à l'issue de leur période d'essai puis ».
Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du code du sport est complété par un article L. 211-9 ainsi rédigé :
« Art. L.211-9. – Les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives comprennent une formation aux gestes de premiers secours qui est intégrée à l'évaluation finale.
« Ils comprennent également un enseignement sur la détection des premiers signes de défaillance cardiaque ainsi que sur les recommandations du ministère de la santé en matière de prévention des accidents cardio-vasculaires. »