Proposition de loi ordinaire supprimer le samedi comme jour de cours dans l’objectif de faciliter le développement du tourisme
En discussion
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 13 décembre 2020 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
Texte du document
L'article L. 521-1 du code de l'éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Dans les établissements du premier et second degré, les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi, et mercredi matin.
« Un décret en Conseil d'État fixe les modalités d'application du présent article. »