Article 3 de la Proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la france et permettre le financement de la bifurcation écologique

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I. – L'article L. 432-1 du code des assurances est ainsi modifié :
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1° À l'avant-dernier alinéa, l'année : « 2025 » est remplacée par l'année : « 2023 » ;
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2° Au dernier alinéa, l'année : « 2035 » est remplacée par l'année : « 2030 ».
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II. – La première phrase du II de l'article 199 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est supprimée.