Proposition de loi ordinaire mesures d’urgence pour rétablir une politique familiale ambitieuse

En discussion

Dépôt, 16 octobre 2023

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi :	16 octobre 2023
Nombre d'étape :	1 étape
Articles au dépôt :	10 articles

Document parlementaire • 1

1. Exposé des motifs, 16 octobre 2023, Dépôt, Proposition de loi ordinaire mesures d’urgence pour rétablir une politique familiale ambitieuse

Mesdames, Messieurs, Dans un entretien télévisé en date du 15 mai 2023, le président de la République avait assuré vouloir « [aider] les Françaises et les Français qui travaillent dur [et] qui veulent bien élever leurs enfants ». Plus de quatre mois après cette annonce, force est de constater qu'aucune mesure concrète n'a été prise en ce sens. Il y a pourtant urgence. En effet, les coûts auxquels sont confrontées les familles flambent sans que leurs revenus n'augmentent de manière proportionnelle. Ainsi, d'après les données de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), en août …

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Texte du document

Dépôt, 16 octobre 2023

Article 1er

Cité dans 0 amendement

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le troisième et le dernier alinéa de l'article L. 521-1 sont supprimés ;
2° Le dernier alinéa de l'article L. 755-12 est supprimé.

Article 2

Cité dans 0 amendement

Au premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de la sécurité sociale, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « premier ».

Article 3

Cité dans 0 amendement

Au premier alinéa du 2. Du I de l'article 197 du code général des impôts, le montant : « 1 678 € € » est remplacé par le montant : « 2 750 € ».