Proposition de loi ordinaire faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route
En discussion
Sur le projet de loi
Dépôt du projet de loi : | 24 avril 2023 |
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Nombre d'étape : | 1 étape |
Articles au dépôt : | 4 articles |
Texte du document
Le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les modalités par lesquelles la sécurité routière est abordée dans les programmes scolaires à l'occasion de cette journée.
Les services publics peuvent contribuer dans leurs compétences respectives aux objectifs ainsi qu'à la promotion de cette journée.