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Article 1er de la Proposition de loi ordinaire faire du grand âge et de l’autonomie une « grande cause nationale pour 2023 »

Article 1er de la Proposition de loi ordinaire faire du grand âge et de l’autonomie une « grande cause nationale pour 2023 »

Dépôt, 19 septembre 2022

Le Grand âge et l'Autonomie sont reconnus « Grande cause nationale 2023 ».

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

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