Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité
Caduce
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 8 décembre 2020 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
Texte du document
Il est institué une journée nationale de la laïcité.
Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 9 décembre, date anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État.
Chaque année, à cette date, des cérémonies officielles sont organisées aux niveaux national et local, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. Dans le cadre de cette journée, les établissements scolaires organisent des actions éducatives.