Proposition de loi ordinaire signature de la charte des principes de l'islam de france par toutes les mosquées de france

En discussion

Dépôt, 20 décembre 2021

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi :	20 décembre 2021
Nombre d'étape :	1 étape
Article au dépôt :	1 article

Document parlementaire • 1

1. Exposé des motifs, 20 décembre 2021, Dépôt, Proposition de loi ordinaire signature de la charte des principes de l'islam de france par toutes les mosquées de…

Mesdames, Messieurs, Alors qu'une charte de principes pour l'islam de France a vu le jour suite au discours des Mureaux d'Emmanuel Macron, celle-ci n'a pas été signée par les 9 associations. Seul cinq des neufs fédérations qui composent le CFCM ont signé le texte. Parmi les non-signataires, le Comité de coordination des Musulmans Turcs de France, l'association Foi et Pratique (apparenté au Tabligh, un mouvement islamiste d'origine pakistanaise), le Millî Görüs (CIMG) et l'association Islam Sounnat Djammate - Grande mosquée de Saint Denis de la Réunion. Le refus de ces associations de …

Commentaire • 0

Texte du document

Dépôt, 20 décembre 2021

Article unique

Cité dans 0 amendement

Après l'article 19-1 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, il est inséré un article 19-1-1 ainsi rédigé :
« Art. 19-1-1. – Les mosquées doivent adopter la charte des principes de l'islam de France.
« Celles qui n'adoptent pas cette charte sont sanctionnées par une fermeture administrative ou par une suspension des permis de construire pour celles en construction. »