Proposition de loi ordinaire simplifier l'installation de panneaux solaires sur les toitures et ombrières

En discussion

Dépôt, 4 mars 2024

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi :	4 mars 2024
Nombre d'étape :	1 étape
Article au dépôt :	1 article

Document parlementaire • 1

1. Exposé des motifs, 4 mars 2024, Dépôt, Proposition de loi ordinaire simplifier l'installation de panneaux solaires sur les toitures et ombrières

Mesdames, Messieurs, Nous sommes confrontés à un double problème, l'augmentation très forte du coût de l'énergie qui fragilise le pouvoir d'achat des Français et le réchauffement climatique avec ses conséquences désastreuses pour l'équilibre de notre environnement. C'est pourquoi, pour répondre à ce double enjeu majeur pour notre société, nous devons favoriser la production, sur notre territoire, des énergies décarbonées et notamment renouvelables. La souveraineté énergétique de la France, la stabilité des prix, l'indépendance vis à vis des énergies fossiles et la réduction indispensable …

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Texte du document

Dépôt, 4 mars 2024

Article unique

Cité dans 0 amendement

Après le 3° de l'article L. 632-2-1 du code du patrimoine, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° Des installations de production de chaleur ou d'électricité par l'énergie radiative du soleil installées sur bâtiments ou ombrières, dans des conditions fixées par décret. »