Article unique de la Proposition de loi ordinaire continuité du travail en cas de coupure d'électricité


L'article L. 1222-11 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'une mesure nationale de délestage électrique programmé concerne un établissement scolaire, les parents des élèves qui y sont scolarisés peuvent demander la mise en œuvre du télétravail pour aménager leur poste de travail. Si l'employeur refuse la mise en œuvre du télétravail, les parents bénéficient alors d'une autorisation d'absence rémunérée jusqu'à la fin du délestage électrique ».

Document parlementaire1


Mesdames, Messieurs, Pour la première fois de notre histoire, des coupures d'électricité ciblées et tournantes sont envisagées par le gouvernement cet hiver. Par voie de circulaire, la Première ministre en a d'ores et déjà averti les préfets. Une vague glaciale est en effet anticipée par les météorologistes. Face à cela, le parc nucléaire est à l'arrêt, les pays voisins tentent de garder leur production domestique et la rénovation trop lente du parc immobilier n'a pas permis d'isoler les ménages qui vivent dans des passoires énergétiques. Faute de planification, l'hiver sera donc géré en … Lire la suite…
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