Article 2 bis de la Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Le livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° Au 2° de l'article L. 2242-1, le mot : « au » est remplacé par les mots : « et des conditions de » ;
2° Au 2° de l'article L. 2242-13, le mot : « au » est remplacé par les mots : « et des conditions de » ;
3° La sous-section 3 de la section 3 est ainsi modifiée :
a) À l'intitulé, le mot : « au » est remplacé par les mots : « et des conditions de » ;
b) Au premier alinéa de l'article L. 2242-17, le mot : « au » est remplacé par les mots : « et des conditions de » ;
c) Il est ajouté un article L. 2242-19-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2242-19-1. – La négociation prévue à l'article L. 2242-17 peut également porter sur la qualité des conditions de travail, notamment sur la santé et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels. Elle peut s'appuyer sur les acteurs régionaux et locaux de la prévention des risques professionnels. » ;
4° À l'article L. 2281-5, au premier alinéa de l'article L. 2281-11 et au premier alinéa du I de l'article L. 2312-26, le mot : « au » est remplacé par les mots : « et des conditions de ».