AXA FRANCE IARD
Acte du 27 mai 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1998 B 01816 Numero SIREN : 722 057 460
Nom ou dénomination : AXA FRANCE lARD
Ce depot a ete enregistre le 27/05/2022 sous le numero de depot 22347
AXA France IARD
Société anonyme au capital de 214 799 030 £ Entreprise régie par le Code des assurances Siége social : 313, Terrasses de l'Arche - 92 727 Nanterre Cedex
722 057 460 R.C.S. Nanterre
**********
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1998 B 01816 Numero SIREN : 722 057 460
Nom ou dénomination : AXA FRANCE lARD
Ce depot a ete enregistre le 27/05/2022 sous le numero de depot 22347
AXA France IARD
Société anonyme au capital de 214 799 030 £ Entreprise régie par le Code des assurances Siége social : 313, Terrasses de l'Arche - 92 727 Nanterre Cedex
722 057 460 R.C.S. Nanterre
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EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
PRISES PARCONSULTATION ECRITE
LE 4 MAI 2022
Les administrateurs de la société AXA France IARD (la < Société >) ont été consultés par écrit.
conformément a la possibilité donnée par la loi du 22 janvier 2022 renforcant les outils de
gestion de la crise sanitaire (article 13) portant adaptation des régles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé.
Ont participé a la consultation écrite :
Monsieur Gérald Harlin Administrateur Monsieur Patrick Cohen Administrateur et Directeur général Monsieur Alexis Babeau Administrateur Madame Ulrike Decoene Représentant permanent de la société AXA, Administratrice Monsieur George Stansfield Administrateur Madame Garance Wattez-Richard Administratrice Madame Sabine Wuiame Administratrice
Mme Laurence Rosa et M. Alain Sanchez, représentants du Comité Social et Economique Central étaient en copie de la consultation écrite.
Tous les administrateurs ont été destinataires de la consultation écrite et y ont participé. permettant ainsi au Conseil de délibérer sur les points inscrits a l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission du Président du Conseil d'administration - nomination d'un nouveau Président Confirmation des modalités d'exercice de la Direction générale et des mandats du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués
Les administrateurs invités a participer a la consultation écrite entre le 29 avril 2022 et le 4 mai 2022, ont répondu au plus tard le 4 mai 2022 a cette consultation et ont pris a 1'unanimité les décisions suivantes :
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1. CONSTATATION DE LA DEMISSION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE AXA FRANCE IARD
Le Conseil d'administration, ayant été informé que M. Gérald Harlin a remis a la disposition du Conseil son mandat de Président du Conseil d'administration de la société AXA France IARD, prend acte de la démission de M. Gérald Harlin de son mandat de Président du Conseil de la société AXA France IARD, avec effet a compter de la nomination de son successeur, et de la continuation de son mandat d'administrateur.
Consécutivement a la démission de M. Gérald Harlin de son mandat de Président, le Conseil d'administration décide de nommer M. George Stansfield pour lui succéder à la présidence du Conseil d'administration. Cette nomination prend effet ce jour et se poursuivra pour la durée du mandat d'administrateur de M. George Stansfield, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
2. CONFIRMATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET DES MANDATS DU DIRECTEUR GENERAL ET DES DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES
Le Conseil d'administration décide de maintenir la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur General et la poursuite de la Direction générale par les mandataires nommés précédemment.
Par conséquent, le Conseil d'administration confirme le mandat de Directeur général M. Patrick Cohen et, sur proposition de M. Patrick Cohen pris en sa qualité de Directeur général, confirme les mandats de Directeurs généraux délégus de MM. Guillaume Borie et Bertrand Poupart- Lafarge, dans des conditions identiques a celles qui prévalaient jusqu'a ce jour et telles qu'exposées lors de la réunion du Conseil réuni le 7 avril 2022
Par souci de cohérence, le Conseil décide d'aligner la durée des mandats du Directeur général
et des Directeurs généraux délégués sur le mandat du Président du Conseil nouvellement
nommé. Par conséquent, le Conseil décide que les mandats de Directeur général de M. Patrick Cohen et les mandats de Directeurs généraux délégués de MM. Guillaume Borie et Bertrand Poupart-Lafarge arriveront a échéance a l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Par ailleurs, Mme Estelle Guyon-Abinal, désignée dirigeante effectif par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 22 octobre 2019, continue d'exercer ses fonctions de dirigeant effectif au sens des articles L.322-3-2 et R.322-168 du Code des assurances.
Extrait du procés-verbal certifié conforme
Hubert Marck
Secrétaire du Conseil d'administration
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PRISES PARCONSULTATION ECRITE
LE 4 MAI 2022
Les administrateurs de la société AXA France IARD (la < Société >) ont été consultés par écrit.
conformément a la possibilité donnée par la loi du 22 janvier 2022 renforcant les outils de
gestion de la crise sanitaire (article 13) portant adaptation des régles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé.
Ont participé a la consultation écrite :
Monsieur Gérald Harlin Administrateur Monsieur Patrick Cohen Administrateur et Directeur général Monsieur Alexis Babeau Administrateur Madame Ulrike Decoene Représentant permanent de la société AXA, Administratrice Monsieur George Stansfield Administrateur Madame Garance Wattez-Richard Administratrice Madame Sabine Wuiame Administratrice
Mme Laurence Rosa et M. Alain Sanchez, représentants du Comité Social et Economique Central étaient en copie de la consultation écrite.
Tous les administrateurs ont été destinataires de la consultation écrite et y ont participé. permettant ainsi au Conseil de délibérer sur les points inscrits a l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission du Président du Conseil d'administration - nomination d'un nouveau Président Confirmation des modalités d'exercice de la Direction générale et des mandats du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués
Les administrateurs invités a participer a la consultation écrite entre le 29 avril 2022 et le 4 mai 2022, ont répondu au plus tard le 4 mai 2022 a cette consultation et ont pris a 1'unanimité les décisions suivantes :
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1. CONSTATATION DE LA DEMISSION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE AXA FRANCE IARD
Le Conseil d'administration, ayant été informé que M. Gérald Harlin a remis a la disposition du Conseil son mandat de Président du Conseil d'administration de la société AXA France IARD, prend acte de la démission de M. Gérald Harlin de son mandat de Président du Conseil de la société AXA France IARD, avec effet a compter de la nomination de son successeur, et de la continuation de son mandat d'administrateur.
Consécutivement a la démission de M. Gérald Harlin de son mandat de Président, le Conseil d'administration décide de nommer M. George Stansfield pour lui succéder à la présidence du Conseil d'administration. Cette nomination prend effet ce jour et se poursuivra pour la durée du mandat d'administrateur de M. George Stansfield, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
2. CONFIRMATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET DES MANDATS DU DIRECTEUR GENERAL ET DES DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES
Le Conseil d'administration décide de maintenir la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur General et la poursuite de la Direction générale par les mandataires nommés précédemment.
Par conséquent, le Conseil d'administration confirme le mandat de Directeur général M. Patrick Cohen et, sur proposition de M. Patrick Cohen pris en sa qualité de Directeur général, confirme les mandats de Directeurs généraux délégus de MM. Guillaume Borie et Bertrand Poupart- Lafarge, dans des conditions identiques a celles qui prévalaient jusqu'a ce jour et telles qu'exposées lors de la réunion du Conseil réuni le 7 avril 2022
Par souci de cohérence, le Conseil décide d'aligner la durée des mandats du Directeur général
et des Directeurs généraux délégués sur le mandat du Président du Conseil nouvellement
nommé. Par conséquent, le Conseil décide que les mandats de Directeur général de M. Patrick Cohen et les mandats de Directeurs généraux délégués de MM. Guillaume Borie et Bertrand Poupart-Lafarge arriveront a échéance a l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Par ailleurs, Mme Estelle Guyon-Abinal, désignée dirigeante effectif par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 22 octobre 2019, continue d'exercer ses fonctions de dirigeant effectif au sens des articles L.322-3-2 et R.322-168 du Code des assurances.
Extrait du procés-verbal certifié conforme
Hubert Marck
Secrétaire du Conseil d'administration
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