A2C PREFA
Acte du 6 janvier 2015
Début de l'acte
RCS : MELUN Code qreffe : 7702
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 00121
Numero SIREN: 775 737 067
Nom ou denomination : A2C PREFA
Ce depot a ete enregistre le 06/01/2015 sous le numero de dépot 62
B2i A2C PREFA
Société par Actions Simplifiée au capital de 145 750 € Siége Social : SAINT-SAUVEUR-Iés-BRAY 77480 BRAY S/SEINE
775 737 067 R.C.S. MELUN
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 00121
Numero SIREN: 775 737 067
Nom ou denomination : A2C PREFA
Ce depot a ete enregistre le 06/01/2015 sous le numero de dépot 62
B2i A2C PREFA
Société par Actions Simplifiée au capital de 145 750 € Siége Social : SAINT-SAUVEUR-Iés-BRAY 77480 BRAY S/SEINE
775 737 067 R.C.S. MELUN
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EN DATE DU 3 DECEMBRE 2014
L'an deux mil quatorze, le trois décembre, a dix sept heures, les associés de la Société A2c PREFA, Société par Actions Simplifiée au capital de 145 750 €, se sont réunis, au siége social, en assemblée, conformément aux dispositions statutaires, sur convocation du Président.
Monsieur Didier FLORENT, représentant la sARL A.C.T. AUDIT, Commissaire aux Comptes de la Société, dûment convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, est absent excusé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Madame Anne-Marie CHARLE, Président.
Monsieur Arnaud CHARLE est appelé comme scrutateur.
Monsieur Christophe RAYER est désigné comme Secrétaire.
La feuille de présence, arretée et certifiée véritable par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les associés présents possedent la majorité du capital.
En conséquence, l'assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibércr aux conditions requises par les statuts.
Madame Ie Président dépose sur Ie bureau et met à disposition de l'assemblée :
la copie des lettrcs de convocation adressées à tous les associés ainsi qu'au Commissaire aux comptes ;
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun_ : dépt N°62 en date du 06/01/2015
la feuille de présence signée par tous les associés présents ;
- le rapport du Président :
- le projet des résolutions soumis a la présente assemblée.
Madame le Président fait observer que tous les documents qui, d'aprés la loi, doivent etre communiqués a l'assembiée ont été tenus à la disposition des associés, au siége social, pendant les quinze jours ayant précédé ia présente assemblée et demande que celle-ci lui donne acte de cette déclaration, ce qu'elle fait a l'unanimité.
Madame le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant :
2. Pouvoirs pour ies formalités.
Puis, Madame le Président donne lecture de son rapport.
Enfin, Madame le Président déclare se tenir à la disposition de l'assemblée pour fournir à ceux de scs membres qui le désireraient toutes explications ou précisions complémentaires ainsi que pour répondre à toutes observations qu'ils pourraient juger utiles de formuler.
Personne ne demandant la parole, Madame le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
L'an deux mil quatorze, le trois décembre, a dix sept heures, les associés de la Société A2c PREFA, Société par Actions Simplifiée au capital de 145 750 €, se sont réunis, au siége social, en assemblée, conformément aux dispositions statutaires, sur convocation du Président.
Monsieur Didier FLORENT, représentant la sARL A.C.T. AUDIT, Commissaire aux Comptes de la Société, dûment convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, est absent excusé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Madame Anne-Marie CHARLE, Président.
Monsieur Arnaud CHARLE est appelé comme scrutateur.
Monsieur Christophe RAYER est désigné comme Secrétaire.
La feuille de présence, arretée et certifiée véritable par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les associés présents possedent la majorité du capital.
En conséquence, l'assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibércr aux conditions requises par les statuts.
Madame Ie Président dépose sur Ie bureau et met à disposition de l'assemblée :
la copie des lettrcs de convocation adressées à tous les associés ainsi qu'au Commissaire aux comptes ;
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun_ : dépt N°62 en date du 06/01/2015
la feuille de présence signée par tous les associés présents ;
- le rapport du Président :
- le projet des résolutions soumis a la présente assemblée.
Madame le Président fait observer que tous les documents qui, d'aprés la loi, doivent etre communiqués a l'assembiée ont été tenus à la disposition des associés, au siége social, pendant les quinze jours ayant précédé ia présente assemblée et demande que celle-ci lui donne acte de cette déclaration, ce qu'elle fait a l'unanimité.
Madame le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant :
2. Pouvoirs pour ies formalités.
Puis, Madame le Président donne lecture de son rapport.
Enfin, Madame le Président déclare se tenir à la disposition de l'assemblée pour fournir à ceux de scs membres qui le désireraient toutes explications ou précisions complémentaires ainsi que pour répondre à toutes observations qu'ils pourraient juger utiles de formuler.
Personne ne demandant la parole, Madame le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de nommer :
Madame Sévcrinc SAMSEL, domiciliée a SECLIN (59113), 463, rue des Clauwiers,
en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Jean Luc THERY, décédé, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur.
Cette résolution, n:isc aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTID
L'assemblée généraic délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, n:isc aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, Madame le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal gui a été signé apres lecture par tous les membres du bureau.
:OPIE CERTIFIEE CONFORME Le Président
Madame Sévcrinc SAMSEL, domiciliée a SECLIN (59113), 463, rue des Clauwiers,
en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Jean Luc THERY, décédé, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur.
Cette résolution, n:isc aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTID
L'assemblée généraic délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, n:isc aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, Madame le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal gui a été signé apres lecture par tous les membres du bureau.
:OPIE CERTIFIEE CONFORME Le Président