A2P INDUSTRIE
Acte du 12 septembre 2023
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 02604 Numero SIREN : 419 488 994
Nom ou dénomination : A2P INDUSTRIE
Ce depot a ete enregistre le 12/09/2023 sous le numero de depot A2023/032126
A2P INDUSTRIE Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros Siége social : 61 rue Mathieu Dussurgey, 69190 ST FONS 419 488 994 RCS LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 02604 Numero SIREN : 419 488 994
Nom ou dénomination : A2P INDUSTRIE
Ce depot a ete enregistre le 12/09/2023 sous le numero de depot A2023/032126
A2P INDUSTRIE Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros Siége social : 61 rue Mathieu Dussurgey, 69190 ST FONS 419 488 994 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 17 MAI 2023 Extrait du procés-verbal
L'an deux mille vingt-trois Le dix-sept mai, A 16h00,
La société ADVANCED VENTURES, Société par actions simplifiée au capital de 7 000 000 euros, ayant son siége social 61 rue Mathieu Dussurgey, 69190 ST FONS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 905 305 736 RCS LYON, Représentée par son Président Monsieur Stéphane FORNOVILLE,
Associée unique de la société A2P INDUSTRIE,
En présence de Monsieur Stéphane FORNOVILLE, Président non associé de la Société,
Étant précisé que Monsieur Denis EMONARD, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société a été réguliérement informé des décisions devant étre prises,
La société ADVANCED VENTURES, Société par actions simplifiée au capital de 7 000 000 euros, ayant son siége social 61 rue Mathieu Dussurgey, 69190 ST FONS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 905 305 736 RCS LYON, Représentée par son Président Monsieur Stéphane FORNOVILLE,
Associée unique de la société A2P INDUSTRIE,
En présence de Monsieur Stéphane FORNOVILLE, Président non associé de la Société,
Étant précisé que Monsieur Denis EMONARD, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société a été réguliérement informé des décisions devant étre prises,
QUATRIEME DÉCISION
L'associé unique, prenant acte de la démission de Monsieur Stéphane FORNOVILLE de son mandat de Président à compter du 1er avril 2023, nomme en qualité de nouveau Président, pour une durée illimitée et à effet rétroactif au 1er avril 2023 :
La société ADVANCED VENTURES, Société par actions simplifiée au capital de 7 000 000 euros, ayant son siége social 61 rue Mathieu Dussurgey, 69190 ST FONS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 905 305 736 RCS LYON,
Représentée par son Président Monsieur Stéphane FORNOVILLE,
Monsieur Stéphane FORNOVILLE, au nom de la société ADVANCED VENTURES qu'il représente, accepte les fonctions de Président et déclare, pour lui -méme et pour sa société, n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
L'associé unique décide, de reprendre au compte de la Société ADVANCED VENTURES tous les actes et engagements souscrits au nom de la société par Monsieur Stéphane FORNOVILLE entre le 1er avril 2023 et ce jour.
SAF
La société ADVANCED VENTURES, Société par actions simplifiée au capital de 7 000 000 euros, ayant son siége social 61 rue Mathieu Dussurgey, 69190 ST FONS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 905 305 736 RCS LYON,
Représentée par son Président Monsieur Stéphane FORNOVILLE,
Monsieur Stéphane FORNOVILLE, au nom de la société ADVANCED VENTURES qu'il représente, accepte les fonctions de Président et déclare, pour lui -méme et pour sa société, n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
L'associé unique décide, de reprendre au compte de la Société ADVANCED VENTURES tous les actes et engagements souscrits au nom de la société par Monsieur Stéphane FORNOVILLE entre le 1er avril 2023 et ce jour.
SAF
SIXIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Extuih cwife Extrait certifié conforme,
Pour la société ADVANCED VENTURES Stéphane FORNOVILLE
Stéphane FORNOVILLE 13 E Chemin du Moulin d'Arche 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
A2P INDUSTRIE 61 Rue Mathieu Dussurgey 69190 Saint-Fons
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, 1er avril 2023
Lettre remise en main propre contre décharge
Monsieur,
J'ai par la présente, l'honneur de vous présenter ma démission du mandat de Président de la société A2P INDUSTRIE.
Sous-réserve de l'accord de la collectivité des associés, cette démission prendra effet à compter de ce jour.
Je vous prie de bien vouloir effectuer toutes les formalités nécessaires consécutives à cette démission.
Je vous confirme que cette décision de démissionner a été prise librement. Je vous confirme également que je n'ai et n'aurai, aucune réclamation, de quelque nature que ce soit (légale, contractuelle ou autre) a l'encontre de la société A2P INDUSTRIE, que ce soit pour perte de fonctions, violation du contrat de mandat social ou pour toute autre raison au titre de l'exercice ou de la cessation de ses fonctions de Président.
En tant que de besoin, je soussigné, Monsieur Stéphane FORNOVILLE, agissant en mon nom personnel, déclare en outre ne pas étre lié à la Société par un contrat de travail suspendu ou non.
Je reconnais et confirme également n'avoir aucun droit à action ou réclamation de quelque nature que ce soit au titre d'indemnité de départ ou autres à l'encontre de la Société.
Sans préjudice de ce qui précéde, je libére et dégage de toute responsabilité la Société concernant tout droit d'action, réclamation ou demande, de quelque nature que ce soit et qui se rapporte au mandat de Président précédemment occupé au sein de la Société.
Monsieur Stéphane FORNOVILLE
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Extuih cwife Extrait certifié conforme,
Pour la société ADVANCED VENTURES Stéphane FORNOVILLE
Stéphane FORNOVILLE 13 E Chemin du Moulin d'Arche 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
A2P INDUSTRIE 61 Rue Mathieu Dussurgey 69190 Saint-Fons
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, 1er avril 2023
Lettre remise en main propre contre décharge
Monsieur,
J'ai par la présente, l'honneur de vous présenter ma démission du mandat de Président de la société A2P INDUSTRIE.
Sous-réserve de l'accord de la collectivité des associés, cette démission prendra effet à compter de ce jour.
Je vous prie de bien vouloir effectuer toutes les formalités nécessaires consécutives à cette démission.
Je vous confirme que cette décision de démissionner a été prise librement. Je vous confirme également que je n'ai et n'aurai, aucune réclamation, de quelque nature que ce soit (légale, contractuelle ou autre) a l'encontre de la société A2P INDUSTRIE, que ce soit pour perte de fonctions, violation du contrat de mandat social ou pour toute autre raison au titre de l'exercice ou de la cessation de ses fonctions de Président.
En tant que de besoin, je soussigné, Monsieur Stéphane FORNOVILLE, agissant en mon nom personnel, déclare en outre ne pas étre lié à la Société par un contrat de travail suspendu ou non.
Je reconnais et confirme également n'avoir aucun droit à action ou réclamation de quelque nature que ce soit au titre d'indemnité de départ ou autres à l'encontre de la Société.
Sans préjudice de ce qui précéde, je libére et dégage de toute responsabilité la Société concernant tout droit d'action, réclamation ou demande, de quelque nature que ce soit et qui se rapporte au mandat de Président précédemment occupé au sein de la Société.
Monsieur Stéphane FORNOVILLE