A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES
Acte du 29 septembre 2020
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE
Code greffe : 3801
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 29/09/2020 sous le numero de dep8t A2020/008483
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES
Adresse : 340 rue de L'eygala Zone Centr'Alp 38430 Moirans - FRANCE-
n° de gestion : 2006B00609 n" d'identification : 489 466 599
n° de dépot : A2020/008483 Date du dépot : 29/09/2020
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 14/08/2020
1539050
1539050
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - Cs 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
ONFORME
CERTIFIEE "A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES'
Société par actions simplifiée au capital de 300 000 £uros Siege social a MOIRANS (38430) 340 rue de l'Eygala Zone Centr'Alp
489 466 599 RCS GRENOBLE
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 14 AOUT 2020
L'AN DEUX MIL VINGT, ET LE QUATORZE AOUT A DIX HEURES,
En sa qualité de seul Président de la société, Monsieur Robert ZANZOURI propriétaire de la totalité des 2 127 actions représentant chacune 1/2 127éme du capital de la société A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES ,
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Monsieur Robert ZANZOURI a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2019 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
II - A STATUE SUR L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
- Présentation du rapport de gestion du Président sur l'activité de la société et présentation des comptes de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2019
Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels
Examen et approbation des comptes - Mention des conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce
- Affectation des résultats de l'exercice
- Fin du mandat des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant - Pouvoirs a conférer Questions diverses.
III - A ADOPTE LES DECISIONS SUIVANTES :
Code greffe : 3801
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES
Adresse : 340 rue de L'eygala Zone Centr'Alp 38430 Moirans - FRANCE-
n° de gestion : 2006B00609 n" d'identification : 489 466 599
n° de dépot : A2020/008483 Date du dépot : 29/09/2020
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 14/08/2020
1539050
1539050
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - Cs 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
ONFORME
CERTIFIEE "A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES'
Société par actions simplifiée au capital de 300 000 £uros Siege social a MOIRANS (38430) 340 rue de l'Eygala Zone Centr'Alp
489 466 599 RCS GRENOBLE
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 14 AOUT 2020
L'AN DEUX MIL VINGT, ET LE QUATORZE AOUT A DIX HEURES,
En sa qualité de seul Président de la société, Monsieur Robert ZANZOURI propriétaire de la totalité des 2 127 actions représentant chacune 1/2 127éme du capital de la société A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES ,
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Monsieur Robert ZANZOURI a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2019 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
II - A STATUE SUR L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
- Présentation du rapport de gestion du Président sur l'activité de la société et présentation des comptes de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2019
Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels
Examen et approbation des comptes - Mention des conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce
- Affectation des résultats de l'exercice
- Fin du mandat des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant - Pouvoirs a conférer Questions diverses.
III - A ADOPTE LES DECISIONS SUIVANTES :
PREMIERE DECISION
L'Actionnaire unique, aprés :
- présentation du rapport de gestion du Président sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice,
lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
approuve les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2019 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
- présentation du rapport de gestion du Président sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice,
lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
approuve les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2019 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
DEUXIEME DECISION
Conformément aux dispositions de l'article L 227-10 du Code de commerce, la présente décision fait mention des conventions passées entre la société et l'actionnaire unique et entre la société et son Président, au cours de l'exercice ‘coulé, savoir :
Avec.Monsieur Robert ZANZOURI
Rémunération
La rémunération de Monsieur Robert ZANZOURI, au titre de ses fonctions de Président, est fixée a 1 500 £uros bruts par mois, sur 12 mois.
Compte.courant
Le compte courant non rémunéré de Monsieur Robert ZANZOURI est inscrit au passif du bilan au 31 DECEMBRE 2O19 pour un montant de 405 919,30 £ur0s
Avec ia société MR 87
Bail commercial
Le bail commercial des locaux du siege social consenti a la société en date du 30avril2016 par la société MR87 s'est poursuivi conformément aux dispositions qu'il contient ; le loyer annuel s'est élevé a 16 680 £uros hors taxes pour l'exercice, majoré des charges locatives pour un montant de 2 088 £uros hors taxes.
Compte courant
Le compte courant non rémunéré de la société MR 87 est inscrit au passif du bilan au 31 DECEMBRE 2019 pour un montant de 367 353,16 £uros.
Sige social
La mise a disposition du local du siége social de la société MR 87 consentie gratuitement par la société en date du 22 juillet 2008 s'est poursuivie.
Avec les sociétés du "groupe"
Avances de trésorerie
Poursuite des avances de trésorerie consenties réciproquement entre les sociétés du "groupe" sans limitation de plafond et rémunérées au taux maximum admis fiscalement.
Avec.Monsieur Robert ZANZOURI
Rémunération
La rémunération de Monsieur Robert ZANZOURI, au titre de ses fonctions de Président, est fixée a 1 500 £uros bruts par mois, sur 12 mois.
Compte.courant
Le compte courant non rémunéré de Monsieur Robert ZANZOURI est inscrit au passif du bilan au 31 DECEMBRE 2O19 pour un montant de 405 919,30 £ur0s
Avec ia société MR 87
Bail commercial
Le bail commercial des locaux du siege social consenti a la société en date du 30avril2016 par la société MR87 s'est poursuivi conformément aux dispositions qu'il contient ; le loyer annuel s'est élevé a 16 680 £uros hors taxes pour l'exercice, majoré des charges locatives pour un montant de 2 088 £uros hors taxes.
Compte courant
Le compte courant non rémunéré de la société MR 87 est inscrit au passif du bilan au 31 DECEMBRE 2019 pour un montant de 367 353,16 £uros.
Sige social
La mise a disposition du local du siége social de la société MR 87 consentie gratuitement par la société en date du 22 juillet 2008 s'est poursuivie.
Avec les sociétés du "groupe"
Avances de trésorerie
Poursuite des avances de trésorerie consenties réciproquement entre les sociétés du "groupe" sans limitation de plafond et rémunérées au taux maximum admis fiscalement.
TROISIEME DECISION
L'Actionnaire unique décide d'affecter les résultats de l'exercice, soit un bénéfice s'élevant a la somme de CENT QUATORZE MILLE SEPT CENT TRENTE HUIT £UROS ET QUATRE VINGT SEIZE CENTIMES (114 738,96 £) comme suit :
- En totalité au compte "autres réserves".
Par ailleurs, il est rappelé qu'aucun dividende, éligible ou non a la réfaction prévue par l'article 158-3-2 du Code Général des Impôts, n'a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices.
- En totalité au compte "autres réserves".
Par ailleurs, il est rappelé qu'aucun dividende, éligible ou non a la réfaction prévue par l'article 158-3-2 du Code Général des Impôts, n'a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices.
QUATRIEME DECISION
L'actionnaire unique constatant que le mandat de Cabinet MEUNIER SARL, Commissaire aux Comptes titulaire, vient a expiration ce jour et que la société ne répond plus aux critéres légaux de nomination obligatoire d'un Commissaire aux Comptes titulaire, décide de ne pas procéder a son renouvellement.
CINQUIEME DECISION
L'actionnaire unique constatant que le mandat de SARL BOIS-FAVRE AUDIT CONSEIL, Commissaire aux Comptes suppléant, vient a expiration ce jour, décide de ne pas procéder a son renouvellement.
SIXIEME DECISION
L'actionnaire unique confere tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie du présent procés-verbal pour accomplir toutes formalités que besoin sera.
000
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui est signé par l'actionnaire unique.
Robert ZANZOURI
000
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui est signé par l'actionnaire unique.
Robert ZANZOURI