M2M FINANCEMENT
Acte du 19 février 2019
Début de l'acte
RCS : ST ETIENNE
Code greffe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2011 B 01383 Numero SIREN : 537 376 808
Nom ou dénomination : M2M FINANCEMENT
Ce depot a ete enregistré le 19/02/2019 sous le numero de dep8t A2019/001435
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
SAINT-ETIENNE
Dénomination : M2M FINANCEMENT Adresse : 1 allée de L'électronique 42000 Saint-etienne -FRANCE
n° de gestion : 2011B01383 n° d'identification : 537 376 808
n° de dépot : A2019/001435 Date du dépôt : 19/02/2019
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale du 21/12/2018
688216
688216
Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Etienne - Cs 50228 36 rue de la Résistance 42006 SAINT-ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 77 43 97 97 - Fax : 04 77 32 20 96
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Code greffe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2011 B 01383 Numero SIREN : 537 376 808
Nom ou dénomination : M2M FINANCEMENT
Ce depot a ete enregistré le 19/02/2019 sous le numero de dep8t A2019/001435
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
SAINT-ETIENNE
Dénomination : M2M FINANCEMENT Adresse : 1 allée de L'électronique 42000 Saint-etienne -FRANCE
n° de gestion : 2011B01383 n° d'identification : 537 376 808
n° de dépot : A2019/001435 Date du dépôt : 19/02/2019
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale du 21/12/2018
688216
688216
Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Etienne - Cs 50228 36 rue de la Résistance 42006 SAINT-ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 77 43 97 97 - Fax : 04 77 32 20 96
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
EN DATE DU 21 DECEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit. Le vendredi vingt et un décembre à neuf heures trente,
La société RICHARD ET CIE, société par actions simplifiée au capital de 400.000 euros, ayant son siege social 1, allée de l'Electronique 42000 ST ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 393 649 603 RCS ST ETIENNE, représentée par son président, Monsieur Jean-Fabrice RICHARD,
Associée unique de la société M2M FINANCEMENT,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
La société RICHARD ET CIE, représentée par Monsieur Jean-Fabrice RICHARD, Présidente et associée unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe de l'exercice clos le 30 juin 2018 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, à la disposition du Commissaire aux Comptes.
Les comptes annuels arrétés au 30 juin 2018, le rapport de gestion du Président et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés a l'associée unique.
II - A pris les décisions suivantes :
- Rapport de gestion de la Présidente, - Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 juin 2018 et quitus à la Présidente, - Affectation du résultat de l'exercice, - Expiration du mandat des Commissaires aux comptes, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'an deux mille dix-huit. Le vendredi vingt et un décembre à neuf heures trente,
La société RICHARD ET CIE, société par actions simplifiée au capital de 400.000 euros, ayant son siege social 1, allée de l'Electronique 42000 ST ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 393 649 603 RCS ST ETIENNE, représentée par son président, Monsieur Jean-Fabrice RICHARD,
Associée unique de la société M2M FINANCEMENT,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
La société RICHARD ET CIE, représentée par Monsieur Jean-Fabrice RICHARD, Présidente et associée unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe de l'exercice clos le 30 juin 2018 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, à la disposition du Commissaire aux Comptes.
Les comptes annuels arrétés au 30 juin 2018, le rapport de gestion du Président et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés a l'associée unique.
II - A pris les décisions suivantes :
- Rapport de gestion de la Présidente, - Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 juin 2018 et quitus à la Présidente, - Affectation du résultat de l'exercice, - Expiration du mandat des Commissaires aux comptes, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Présidente et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 30 juin 2018, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne a la Présidente, la société RICHARD ET CIE, représentée par Monsieur Jean-Fabrice RICHARD, quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39,4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne a la Présidente, la société RICHARD ET CIE, représentée par Monsieur Jean-Fabrice RICHARD, quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39,4 du Code général des impôts.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 30 juin 2018, d'un montant de 167.246,43 euros, de la maniére suivante :
- 5 % a la réserve légale, soit 8.362,00 euros
- le solde au poste < autres réserves >, soit 158.884,43 euros
Conformément a la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la constitution de la Société.
- 5 % a la réserve légale, soit 8.362,00 euros
- le solde au poste < autres réserves >, soit 158.884,43 euros
Conformément a la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la constitution de la Société.
TROISIEME DECISION
Conformément aux dispositions de l'article L. 227-10 du Code de commerce, l'associée unique approuve la convention intervenue au cours de l'exercice écoulé entre la Société et son Président non associé savoir : caution de la société RICHARD ET CIE pour un montant global de 1.979.626 euros.
QUATRIEME DECISION
Les mandats de la société VERTYCAL AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société CAP CONSEIL, Commissaire aux Comptes suppléante, étant arrivés a expiration, l'associée unique :
- décide de renouveler la société VERTYCAL AUDIT dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2024,
- prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder a la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.
- décide de renouveler la société VERTYCAL AUDIT dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2024,
- prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder a la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, le représentant de l'associée unique a dressé et signé le présent procés- verbal.
De tout ce que dessus, le représentant de l'associée unique a dressé et signé le présent procés- verbal.