A2MICILE REGION SUD
Acte du 3 janvier 2018
Début de l'acte
2012s JuJs
Ays A2MICILE REGION SUD
Société unipersonnelle a responsabilité limitée - 3 JAM. 2018 au capital de 89.400 Euros Siége social : 48, rue du Faubourg de Saverne 67000 STRASBOURG
R.C.S. STRASB0URG 527 561 047
*********
Ays A2MICILE REGION SUD
Société unipersonnelle a responsabilité limitée - 3 JAM. 2018 au capital de 89.400 Euros Siége social : 48, rue du Faubourg de Saverne 67000 STRASBOURG
R.C.S. STRASB0URG 527 561 047
*********
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 27 0CTOBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, et le vingt-sept octobre, a dix-huit heures, au siége social,
La Société A2MICILE EUROPE, Société anonyme au capital de 1.094.256 Euros, avec siége social 48, rue du Faubourg de Saverne a 67000 STRASBOURG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 508 974 128, représentée par Monsieur Joél CHAULET, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration,
propriétaire de la totalité des quatre cent quarante-sept (447) parts sociales de deux cents (200) Euros chacune, composant le capital de la Société A2MICILE REGION SUD Eurl, associée unique de ladite Société,
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
@la décision a prendre en application de l'alinéa 2 de l'article L. 223-42 du Code de commerce :
la délégation de pouvoirs en vue des formalités.
La Société A2MICILE EUROPE, Société anonyme au capital de 1.094.256 Euros, avec siége social 48, rue du Faubourg de Saverne a 67000 STRASBOURG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 508 974 128, représentée par Monsieur Joél CHAULET, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration,
propriétaire de la totalité des quatre cent quarante-sept (447) parts sociales de deux cents (200) Euros chacune, composant le capital de la Société A2MICILE REGION SUD Eurl, associée unique de ladite Société,
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
@la décision a prendre en application de l'alinéa 2 de l'article L. 223-42 du Code de commerce :
la délégation de pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, par application de l'article L.223-42 du Code de commerce, aprés examen de la situation de la société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, approuvés par ses décisions du 30 juin 2017, a constaté que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital et a décidé la continuation de la société.
L'associée unique prend acte que l'article L.223-42 du Code de commerce prévoit que si la dissolution n'est pas décidée au plus tard à la clóture du deuxiéme exercice social suivant celui au cours duquel la perte a été constatée, les capitaux propres devront avoir été reconstitués jusqu'a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
L'associée unique prend acte que l'article L.223-42 du Code de commerce prévoit que si la dissolution n'est pas décidée au plus tard à la clóture du deuxiéme exercice social suivant celui au cours duquel la perte a été constatée, les capitaux propres devront avoir été reconstitués jusqu'a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
*******
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et reproduit sur le registre de ses décisions.
Associée unique La Société A2MICILE EUROPE S.A. représentée par son Président du Conseil d'Administration Monsieur Jo&l CHAULET
*******
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et reproduit sur le registre de ses décisions.
Associée unique La Société A2MICILE EUROPE S.A. représentée par son Président du Conseil d'Administration Monsieur Jo&l CHAULET