A2MICILE BOURGOIN JALLIEU
Acte du 3 janvier 2012
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : A2MICILE BOURGOIN JALLIEU
n° de gestion : 2007B80444
n° d'identification : 499 995 561
n° de dépot : A2012/000049
Date du dépôt : 03/01/2012
Piece : procés-verbal d'assemblée générale extra0rdinaire du 07/12/2011
459228 459228
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne - 27/31 rue de Bourgogne - CS 247 38217 VlENNE Cedex Tél : 04 74 59 68 82 - Fax : 04 74 59 68 81
A2MICILE BOURGOIN JALLIEU
Société a responsabilité limitée au capital de 2.000 Euros Siége social : 97, Impasse de Michalieu 38460 ANNOISIN CHATELANS
R.C.S. VIENNE 499 995 561
*********
VIENNE
Dénomination : A2MICILE BOURGOIN JALLIEU
n° de gestion : 2007B80444
n° d'identification : 499 995 561
n° de dépot : A2012/000049
Date du dépôt : 03/01/2012
Piece : procés-verbal d'assemblée générale extra0rdinaire du 07/12/2011
459228 459228
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne - 27/31 rue de Bourgogne - CS 247 38217 VlENNE Cedex Tél : 04 74 59 68 82 - Fax : 04 74 59 68 81
A2MICILE BOURGOIN JALLIEU
Société a responsabilité limitée au capital de 2.000 Euros Siége social : 97, Impasse de Michalieu 38460 ANNOISIN CHATELANS
R.C.S. VIENNE 499 995 561
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PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 07 DECEMBRE 2011
L'an deux mille onze et le sept décembre, a onze heures, au siege social de la société, les
associées se sont réunies en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présentes ou représentées :
La Société A2MICILE France Sarl, représentée par son gérant Monsieur Joél CHAULET. 12 parts titulaire de douze parts en pleine propriété, ci
Madame Annie PIGNEDE, titulaire de huit parts en pleine propriété, ci 8 parts
Total des parts présentes ou représentées : 20 parts en pleine propriété sur les 20 parts composant le capital social.
Madame Annie PIGNEDE préside la séance en qualité de gérante associée.
Le Président constate que les associées présentes ou représentées possedent la totalité des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'Assemblée peut valablement délibérer.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- Le rapport de la gérance, - Le texte des résolutions proposées.
Il déclare que ces mémes piéces ont été communiquées aux associées non-gérantes plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'elles ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
transfert du siege social ; modifications corrélatives des statuts ;
pouvoirs a donner.
Le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
RESOLUTION PREALABLE
L'assemblée générale approuve la régularité des conditions et modalités de convocation de la présente Assemblée et en donne quitus entier et sans réserve a la gérance.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
associées se sont réunies en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présentes ou représentées :
La Société A2MICILE France Sarl, représentée par son gérant Monsieur Joél CHAULET. 12 parts titulaire de douze parts en pleine propriété, ci
Madame Annie PIGNEDE, titulaire de huit parts en pleine propriété, ci 8 parts
Total des parts présentes ou représentées : 20 parts en pleine propriété sur les 20 parts composant le capital social.
Madame Annie PIGNEDE préside la séance en qualité de gérante associée.
Le Président constate que les associées présentes ou représentées possedent la totalité des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'Assemblée peut valablement délibérer.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- Le rapport de la gérance, - Le texte des résolutions proposées.
Il déclare que ces mémes piéces ont été communiquées aux associées non-gérantes plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'elles ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
transfert du siege social ; modifications corrélatives des statuts ;
pouvoirs a donner.
Le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
RESOLUTION PREALABLE
L'assemblée générale approuve la régularité des conditions et modalités de convocation de la présente Assemblée et en donne quitus entier et sans réserve a la gérance.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide de
transférer le siége social, a compter de ce jour, a la nouvelle adresse suivante : 5, rue du Collége a 38300 BOURGOIN JALLIEU.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
transférer le siége social, a compter de ce jour, a la nouvelle adresse suivante : 5, rue du Collége a 38300 BOURGOIN JALLIEU.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, en conséquence de la résolution qui précede, décide de modifier 1'article 4 des statuts de la société de la maniére suivante :
Article 4 - SIEGE SOCIAL
Le siege social est fixé : 5, rue du Collége
38300 BOURGOIN JALLIEU
Le reste de l'article demeure sans changement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESQLUTIQN
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
***********
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par
la gérante et les associées présentes ou représentées.
A2MICILE FRANCE SARL Annie PIGNEDE Gérante Représentée par/son gérant Jo&l CHAUfET
Article 4 - SIEGE SOCIAL
Le siege social est fixé : 5, rue du Collége
38300 BOURGOIN JALLIEU
Le reste de l'article demeure sans changement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESQLUTIQN
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
***********
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par
la gérante et les associées présentes ou représentées.
A2MICILE FRANCE SARL Annie PIGNEDE Gérante Représentée par/son gérant Jo&l CHAUfET