A2CR
Acte du 5 décembre 2006
Début de l'acte
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES B.P. 41045 3 RUE HAUTE PIERRE 57036 METZ CEDEX 01 OUVERT AU PUBLIC Dc 08h30 a 11h45 TEL:03.87.56.75.75 dc 13h30 a 16h30 A2CR
1 TER RUE DES JARDINS 57245 JURY
V/REF :
N/REF : 2006 B 304 / 2006-A-4642
LE GREFFIER DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ CERTIFIE
QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 05/12/2006, SOUS LE NUMERO 2006-A-4642,
P.V. d'assemblée du 28/11/2006 Statuts mis a jour
Transfert du sige ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL AU 1 TER RUE DES JARDINS 57245 JURY
CONCERNANT LA SOCIETE
A2CR Société à responsabilité limitée 1 TER RUE DES JARDINS 57245 JURY
R.C.S. METZ 489 055 426 (2006 B 304) LE GREFFIER
Sarl (Entreprise Générale) 1 Ter, Rue des jardins 57245 JURY. RCS METZ 489 055 426 00014
TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES B.P. 41045 3 RUE HAUTE PIERRE 57036 METZ CEDEX 01 OUVERT AU PUBLIC Dc 08h30 a 11h45 TEL:03.87.56.75.75 dc 13h30 a 16h30 A2CR
1 TER RUE DES JARDINS 57245 JURY
V/REF :
N/REF : 2006 B 304 / 2006-A-4642
LE GREFFIER DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ CERTIFIE
QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 05/12/2006, SOUS LE NUMERO 2006-A-4642,
P.V. d'assemblée du 28/11/2006 Statuts mis a jour
Transfert du sige ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL AU 1 TER RUE DES JARDINS 57245 JURY
CONCERNANT LA SOCIETE
A2CR Société à responsabilité limitée 1 TER RUE DES JARDINS 57245 JURY
R.C.S. METZ 489 055 426 (2006 B 304) LE GREFFIER
Sarl (Entreprise Générale) 1 Ter, Rue des jardins 57245 JURY. RCS METZ 489 055 426 00014
PROCES - VERBAL de
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE de la
S.A.R.L. A2CR, 1 Ter, Rue des jardins 57245 JURY Société a responsabilité limitée de 8000 Euros
RCS Metz TI_489 055 426 00014 APE 453 A
Tenue en date du 28 Novembre 2006
L'an deux mille Six, le vingt huit Novembre a 1 1 heures, les associés de la
S.A.R.L. A2CR a responsabilité limitée, au capital de 8000 Euros, dont le siege social était a Montigny lés Metz, 48, chemin de Blory, immatriculée au registre des Métiers des Sociétés de METZ sous le N°489 055 426 00014 APE 452 A , se sont réunis , en assemblée générale extraordinaire , sur la
convocation qui leur a été faite par la gérance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Recep UNAL, gérant acceptant,
Le président constate que sont présents :
Monsieur Recep UNAL, propriétaire de 400 parts, Madame Nalan UNAL Recep, propriétaire de 400 parts,
Soit un total de parts représentées : 800 parts, représentant la totalité du capital
social.
Le président déclare alors que l'assemblée est valablement constituée, peut
valablement délibérer et prendre des décisions a la majorité relative
conformément aux statuts.
ORDRE DU JOUR :
-Transfert du siege social,
Le président dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
-Un exemplaire de la convocation a la présente assemblée, -Le rapport établi par la gérance,
l.u N.u. Tel/ Fax: 03 87 63 44 26 au Capital de 8 000.006
Sarl (Entreprise Générale) 1 Ter,Rue des jardins 57245 JURY RCS METZ 489 055 426 00014
Le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée
Il rappelle que, conformément a la loi, tous ces documents ont été remis aux
associés avant la date de la présente assemblée.
L Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Il déclare la discussion générale ouverte
Personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont
successivement mises aux voix :
S.A.R.L. A2CR, 1 Ter, Rue des jardins 57245 JURY Société a responsabilité limitée de 8000 Euros
RCS Metz TI_489 055 426 00014 APE 453 A
Tenue en date du 28 Novembre 2006
L'an deux mille Six, le vingt huit Novembre a 1 1 heures, les associés de la
S.A.R.L. A2CR a responsabilité limitée, au capital de 8000 Euros, dont le siege social était a Montigny lés Metz, 48, chemin de Blory, immatriculée au registre des Métiers des Sociétés de METZ sous le N°489 055 426 00014 APE 452 A , se sont réunis , en assemblée générale extraordinaire , sur la
convocation qui leur a été faite par la gérance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Recep UNAL, gérant acceptant,
Le président constate que sont présents :
Monsieur Recep UNAL, propriétaire de 400 parts, Madame Nalan UNAL Recep, propriétaire de 400 parts,
Soit un total de parts représentées : 800 parts, représentant la totalité du capital
social.
Le président déclare alors que l'assemblée est valablement constituée, peut
valablement délibérer et prendre des décisions a la majorité relative
conformément aux statuts.
ORDRE DU JOUR :
-Transfert du siege social,
Le président dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
-Un exemplaire de la convocation a la présente assemblée, -Le rapport établi par la gérance,
l.u N.u. Tel/ Fax: 03 87 63 44 26 au Capital de 8 000.006
Sarl (Entreprise Générale) 1 Ter,Rue des jardins 57245 JURY RCS METZ 489 055 426 00014
Le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée
Il rappelle que, conformément a la loi, tous ces documents ont été remis aux
associés avant la date de la présente assemblée.
L Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Il déclare la discussion générale ouverte
Personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont
successivement mises aux voix :
Premiere résolution :
-Suite au rapport de la gérance, la collectivité des associés décide de transférer le siege social de la société du 48 Chemin de Blory 57950 Montigny lés Metz, au 1 Ter, Rue des jardins 57245 JURY a compter du 01er décembre
2006.Modification de 1'article 3 des statuts et publication légale en seront faites.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
2006.Modification de 1'article 3 des statuts et publication légale en seront faites.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Deuxiéme résolution :
-Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire des présentes pour accomplir tous dépts, publications et formalités exigées par la loi
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 12 heures
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le gérant et les associés présents.
Fait a Jury, le 28 Novembre 2006
Le gérant et les associés présents
R.U. N.U
Tel/ Fax: 03 87 63 44 26 au Capital de 8 000.00e
DEPOSE A: · CREFFE DU. 1TANCE DE METZ TRIBUNAL : 6U2 Sous le n° - 5 DEC. 2006
Le Greffier
Sarl (Entreprise Générale) 1 Ter, Rue des jardins 57245 JURY RCS METZ 489 055 426 00014
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 12 heures
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le gérant et les associés présents.
Fait a Jury, le 28 Novembre 2006
Le gérant et les associés présents
R.U. N.U
Tel/ Fax: 03 87 63 44 26 au Capital de 8 000.00e
DEPOSE A: · CREFFE DU. 1TANCE DE METZ TRIBUNAL : 6U2 Sous le n° - 5 DEC. 2006
Le Greffier
Sarl (Entreprise Générale) 1 Ter, Rue des jardins 57245 JURY RCS METZ 489 055 426 00014
Statuts
Adoptés en Assemblée Générale Constitutive, tenue en date du 28/11/2006
Entre les soussignés,
Monsieur Recep UNAL, Marié, né le 01 Février 1970 a Fadilli en Turquie de Nationalité Francaise, demeurant 48, chemin de Blory 57950 Montigny les Metz
Et
Madame Nalan UNAL, Marié, né le 30 Septembre 1969, à Izmir en Turquie de Nationalité Francaise, demeurant 48, chemin de Blory 57950 Montigny les Metz
Il a été convenu ce qui suit :
Entre les soussignés,
Monsieur Recep UNAL, Marié, né le 01 Février 1970 a Fadilli en Turquie de Nationalité Francaise, demeurant 48, chemin de Blory 57950 Montigny les Metz
Et
Madame Nalan UNAL, Marié, né le 30 Septembre 1969, à Izmir en Turquie de Nationalité Francaise, demeurant 48, chemin de Blory 57950 Montigny les Metz
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Il est formé entre les susnommés, une société a responsabilité limitée, régie par les lois en vigueur et par les présents statuts : < A2CR >.
OBJET
Art. 2 : La société a pour objet : Agencement, Aménagement, Construction et Réhabilitation de Batiment : d'Habitation, Tertiaire et Industriel.
SIEGE SOCIAL
Art. 3 : Le siege social de la société est fixé : 1 Ter, Rue des Jardins 57245 JURY Il pourra étre transféré en tout autre endroit par décision des associés.
DENOMINATION et DUREE
Art. 4 : La société prend la dénomination de < A2CR >, S.A.R.L. au capital de 8000 Euros.
Art. 5 : La durée de la société est fixée a quatre vingt dix neuf années entieres et consécutives à compter de son inscription au Registre du Commerce de Metz, sauf en cas de dissolution anticipée ou de prolongation prévues aux présents statuts.
N.D. Tel/ Fax: 03 87 63 44 26 au Capital de 8 000.00€
sarl (Entreprise Générale) 1 Ter,Rue des jardins 57245 JURY RCS METZ 489 055 426 00014
CAPITAL SOCIAL APPORTS et PARTS
Art. 6 : Le capital social est fixé a 8000 Euros. Il est divisé en 800 parts de chacune 10 Euros. Ces parts ont été souscrites par chéque, au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation, a la Banque Caisse d'Epargne de Metz Borny 57070, sous le compte N 04817550516, ainsi qu'il en est justifié au moyen du récépissé de dépot des fonds, conservé au sein de la société. Elles ont été intégralement libérées, et elles se répartissent entre les associés dans la
proportion de leurs apports, de la facon suivante : Monsieur Recep UNAL, 400 parts de 10 Euros, soit 4000€, numérotées de 01 a 400, Monsieur Nalan UNAL, 400 parts de 10 Euros, soit 40006, numérotées de 401 a 800 Art. 7 : Les parts attribuées lors de la constitution de la société et celles qui seront attribuées par la suite devront etre intégralement libérées. Les associés précités déclarent que la totalité des parts a été répartie entre eux et qu'elles ont été entiérement libérées.
Art. 8 : Les parts sont indivisibles et la société ne reconnait qu'un propriétaire pour chaque part. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprés de la société par une seule et méme personne nommée d'accord entre eux, ou, a défaut, par le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siege social, a la requete de la partie la plus diligente. Chaque part d'associés donne droit dans la propriété de l'actif social proportionnellement au montant de la valeur de l'ensemble des parts existantes ainsi qu'une part dans les bénéfices et a une voix dans tous les votes et délibérations.
Art. 9 : Les associés ne sont responsables que jusqu'a concurrence du montant des parts qu'ils possédent.
Art. 10 : Les cessions des parts sociales a des tiers ne sont valables qu'autant qu'elles sont
faites d'un commun accord et a la majorité des associés, représentant au moins les trois quarts des parts sociales. le ou les associés restant possdent un droit prioritaire de rachat en cas de cession des parts de l'un quelconque des associés. Les cessions doivent étre constatées par écrit et sont opposables a la société et aux tiers que si elles ont été signifiées a la société ou acceptées par elle apres publicité et enregistrement légal. Toutefois, la signification peut etre remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt. La possession d'une part entraine de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions prises par les
associés.
Art. 11 : Si la société a donné son consentement a un projet de nantissement de parts sociales, soit par notification de sa décision a l'intéressé, soit par défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions de l'article
2.u N.. Tel/ Fax: 03 87 63 44 26 au Capital de 8 000.00E
Sarl (Entreprise Générale) 1 Ter,Rue des jardins 57245 JURY RCS METZ 489 055 426 00014
2078, alinéa 1er, du Code civil, a moins que la société ne préfere aprés la cession, racheter.
sans délai, les parts en vue de réduire son capital.
GERANCE
Art. 12 : La société est administrée par un gérant, choisi par les associés. Monsieur Recep
UNAL, acceptant, est nommé gérant de la société, pour une durée non limitée. Les associés acceptent toutes les opérations que le gérant a été amené a réaliser pour le compte de la société, et ce, avant méme sa création. Il posséde les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société. Il a tous pouvoirs pour ouvrir et gérer les comptes bancaires et postaux de la société, sous sa seule signature. II est cependant stipulé que tous les emprunts, ouvertures de crédits, vente de fonds de commerce ou d'immeubles, apports, nantissements, hypothéques et plus généralement que toute aliénation ou toute disposition de droit réel portant sur les biens sociaux, ne pourront étre valablement réalisés qu'avec la majorité des associés. La démission du gérant ne mettra pas fin a l'existence de la société. Il sera procédé a son remplacement.
Art. 13 : Le gérant ne contracte, en raison de sa gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. Sa responsabilité personnelle ne sera engagée qu'en cas de faute lourde ou s'il agit au-dela des pouvoirs qui lui sont conférés ou en violation des statuts ou en infraction des dispositions de la loi.
Art. 14 : Le gérant ne sera pas rémunéré pour sa gérance, cependant, il aura droit au remboursement de ses frais exposés pour les besoins de la société ainsi qu'aux avantages en nature délibérés en assemblée générale. Il percevra un salaire s'il effectue un travail susceptible de faire l'objet d'un contrat de travail.
DECISION DES ASSOCIES
Art. 15 : Tant que la société n'existera qu'entre les soussignés, les décisions des associés seront prises a la majorité. Les décisions des associés sont prises en assemblée, mais, par exception, certaines d'entre elles pourront étre prises par consultation écrite des associés. Elles sont constatées par procés-verbaux. En cas de consultation écrite, il en est fait mention au procés-verbal auquel est annexée la réponse de chaque associé.
EXERCICE - COMPTABILITE
Art. 16 : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice comprendra le temps écoulé entre la date de la constitution de la société et
N.U.. Tel/ Fax: 03 87 63 44 26 au Capital de 8 000.00E
Sarl (Entreprise Générale) 1 Ter, Rue des jardins 57245 JURY RCS METZ 489 055 426 00014
le 31 décembre de l'année en cours. Une comptabilité réguliére sera tenue conformément a la loi et aux usages commerciaux et sera conservée au siege social a la disposition des associés.
Un bilan, un compte d'exploitation et un inventaire seront dressés a la cloture de chaque exercice.
Art. 17 : Au cas ou le capital social deviendrait supérieur a 45 734.71 Euros, un commissaire aux comptes sera nommé dans les conditions et avec les pouvoirs définis par le 1oi N° 66-537 du 24 juillet 1956.
BENEFICES
Art. 18 : Les bénéfices nets de la société sont répartis entre les associés proportionnellement au nombre des parts sociales, aprés prélévement de 5 % pour constitution de la réserve légale et jusqu'a sa constitution compléte. Les pertes sont supportées par les associés au prorata de leurs parts sociales. Elles sont limitées a celles-ci.
AUGMENTATION et REDUCTION du CAPITAL SOCIAL
Art. 19 : Le capital social peut étre augmenté ou réduit d'un commun accord entre les associés. Il ne pourra, en aucun cas, étre réduit au dessous du minimum fixé par la loi. En cas d'adjonction d'associés, les statuts seront modifiés en conséquence pour y inclure notamment l'indication des majorités requises pour la validité des décisions a prendre.
DECES et INCAPACITE PHYSIOUE D'UN ASSOCIE
Art. 20 : En cas de déces ou d'incapacité physique permanente d'un associé, la société ne
sera pas dissoute, elle continuera entre les associés survivants et les héritiers et représentants de l'associé décédé ou en état d'incapacité physique permanente.
DISSOLUTION, LIOUIDATION, PROROGATION
Art. 21 : La société pourra etre prorogée ou dissoute par anticipation. Elle pourra etre prorogée au dela de son terme prévu a l'article 5 des présents statuts par décision des associés convoqués par la gérance un an au moins avant la date d'expiration de la durée de la société fixée par les statuts.
En cas de perte des trois quarts du capital social, les associés décideront si la société doit &tre dissoute ou non dans les conditions fixées par l'article 68 de la loi n° 666537 du 24 juillet 1966.
En cas de dissolution anticipée de la société, la liquidation sera faite par la gérance en exercice avec les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et la liquidation du passif. Le produit net de la liquidation sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts sociales.
N.U. Tel/ Fax: 03 87 63 44 26 au Capital de 8 000.00E
Sarl (Entreprise Générale) 1 Ter,Rue des jardins 57245 JURY RCS METZ 489 055 426 00014
PUBLICATION - FRAIS - ELECTION DOMICILE
Art. 22 : Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire des présentes pour accomplir tous dépôts, publications et formalités exigées par la loi. Les frais afférant aux présentes et a leurs suites seront considérés comme frais de premier établissement et amortis en conséquence. Pour l'exécution des présentes, les soussignés font élection de domicile au siége social de la société avec attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Metz.
Fait en six originaux (dont un exemplaire déposé au sige social
A Metz, le 29 Novembre 2006
Nalan UNAL Recep UNAL
Tel/ Fax: 03 87 63 44 26 au Capital de 8 000.00C
Art. 2 : La société a pour objet : Agencement, Aménagement, Construction et Réhabilitation de Batiment : d'Habitation, Tertiaire et Industriel.
SIEGE SOCIAL
Art. 3 : Le siege social de la société est fixé : 1 Ter, Rue des Jardins 57245 JURY Il pourra étre transféré en tout autre endroit par décision des associés.
DENOMINATION et DUREE
Art. 4 : La société prend la dénomination de < A2CR >, S.A.R.L. au capital de 8000 Euros.
Art. 5 : La durée de la société est fixée a quatre vingt dix neuf années entieres et consécutives à compter de son inscription au Registre du Commerce de Metz, sauf en cas de dissolution anticipée ou de prolongation prévues aux présents statuts.
N.D. Tel/ Fax: 03 87 63 44 26 au Capital de 8 000.00€
sarl (Entreprise Générale) 1 Ter,Rue des jardins 57245 JURY RCS METZ 489 055 426 00014
CAPITAL SOCIAL APPORTS et PARTS
Art. 6 : Le capital social est fixé a 8000 Euros. Il est divisé en 800 parts de chacune 10 Euros. Ces parts ont été souscrites par chéque, au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation, a la Banque Caisse d'Epargne de Metz Borny 57070, sous le compte N 04817550516, ainsi qu'il en est justifié au moyen du récépissé de dépot des fonds, conservé au sein de la société. Elles ont été intégralement libérées, et elles se répartissent entre les associés dans la
proportion de leurs apports, de la facon suivante : Monsieur Recep UNAL, 400 parts de 10 Euros, soit 4000€, numérotées de 01 a 400, Monsieur Nalan UNAL, 400 parts de 10 Euros, soit 40006, numérotées de 401 a 800 Art. 7 : Les parts attribuées lors de la constitution de la société et celles qui seront attribuées par la suite devront etre intégralement libérées. Les associés précités déclarent que la totalité des parts a été répartie entre eux et qu'elles ont été entiérement libérées.
Art. 8 : Les parts sont indivisibles et la société ne reconnait qu'un propriétaire pour chaque part. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprés de la société par une seule et méme personne nommée d'accord entre eux, ou, a défaut, par le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siege social, a la requete de la partie la plus diligente. Chaque part d'associés donne droit dans la propriété de l'actif social proportionnellement au montant de la valeur de l'ensemble des parts existantes ainsi qu'une part dans les bénéfices et a une voix dans tous les votes et délibérations.
Art. 9 : Les associés ne sont responsables que jusqu'a concurrence du montant des parts qu'ils possédent.
Art. 10 : Les cessions des parts sociales a des tiers ne sont valables qu'autant qu'elles sont
faites d'un commun accord et a la majorité des associés, représentant au moins les trois quarts des parts sociales. le ou les associés restant possdent un droit prioritaire de rachat en cas de cession des parts de l'un quelconque des associés. Les cessions doivent étre constatées par écrit et sont opposables a la société et aux tiers que si elles ont été signifiées a la société ou acceptées par elle apres publicité et enregistrement légal. Toutefois, la signification peut etre remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt. La possession d'une part entraine de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions prises par les
associés.
Art. 11 : Si la société a donné son consentement a un projet de nantissement de parts sociales, soit par notification de sa décision a l'intéressé, soit par défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions de l'article
2.u N.. Tel/ Fax: 03 87 63 44 26 au Capital de 8 000.00E
Sarl (Entreprise Générale) 1 Ter,Rue des jardins 57245 JURY RCS METZ 489 055 426 00014
2078, alinéa 1er, du Code civil, a moins que la société ne préfere aprés la cession, racheter.
sans délai, les parts en vue de réduire son capital.
GERANCE
Art. 12 : La société est administrée par un gérant, choisi par les associés. Monsieur Recep
UNAL, acceptant, est nommé gérant de la société, pour une durée non limitée. Les associés acceptent toutes les opérations que le gérant a été amené a réaliser pour le compte de la société, et ce, avant méme sa création. Il posséde les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société. Il a tous pouvoirs pour ouvrir et gérer les comptes bancaires et postaux de la société, sous sa seule signature. II est cependant stipulé que tous les emprunts, ouvertures de crédits, vente de fonds de commerce ou d'immeubles, apports, nantissements, hypothéques et plus généralement que toute aliénation ou toute disposition de droit réel portant sur les biens sociaux, ne pourront étre valablement réalisés qu'avec la majorité des associés. La démission du gérant ne mettra pas fin a l'existence de la société. Il sera procédé a son remplacement.
Art. 13 : Le gérant ne contracte, en raison de sa gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. Sa responsabilité personnelle ne sera engagée qu'en cas de faute lourde ou s'il agit au-dela des pouvoirs qui lui sont conférés ou en violation des statuts ou en infraction des dispositions de la loi.
Art. 14 : Le gérant ne sera pas rémunéré pour sa gérance, cependant, il aura droit au remboursement de ses frais exposés pour les besoins de la société ainsi qu'aux avantages en nature délibérés en assemblée générale. Il percevra un salaire s'il effectue un travail susceptible de faire l'objet d'un contrat de travail.
DECISION DES ASSOCIES
Art. 15 : Tant que la société n'existera qu'entre les soussignés, les décisions des associés seront prises a la majorité. Les décisions des associés sont prises en assemblée, mais, par exception, certaines d'entre elles pourront étre prises par consultation écrite des associés. Elles sont constatées par procés-verbaux. En cas de consultation écrite, il en est fait mention au procés-verbal auquel est annexée la réponse de chaque associé.
EXERCICE - COMPTABILITE
Art. 16 : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice comprendra le temps écoulé entre la date de la constitution de la société et
N.U.. Tel/ Fax: 03 87 63 44 26 au Capital de 8 000.00E
Sarl (Entreprise Générale) 1 Ter, Rue des jardins 57245 JURY RCS METZ 489 055 426 00014
le 31 décembre de l'année en cours. Une comptabilité réguliére sera tenue conformément a la loi et aux usages commerciaux et sera conservée au siege social a la disposition des associés.
Un bilan, un compte d'exploitation et un inventaire seront dressés a la cloture de chaque exercice.
Art. 17 : Au cas ou le capital social deviendrait supérieur a 45 734.71 Euros, un commissaire aux comptes sera nommé dans les conditions et avec les pouvoirs définis par le 1oi N° 66-537 du 24 juillet 1956.
BENEFICES
Art. 18 : Les bénéfices nets de la société sont répartis entre les associés proportionnellement au nombre des parts sociales, aprés prélévement de 5 % pour constitution de la réserve légale et jusqu'a sa constitution compléte. Les pertes sont supportées par les associés au prorata de leurs parts sociales. Elles sont limitées a celles-ci.
AUGMENTATION et REDUCTION du CAPITAL SOCIAL
Art. 19 : Le capital social peut étre augmenté ou réduit d'un commun accord entre les associés. Il ne pourra, en aucun cas, étre réduit au dessous du minimum fixé par la loi. En cas d'adjonction d'associés, les statuts seront modifiés en conséquence pour y inclure notamment l'indication des majorités requises pour la validité des décisions a prendre.
DECES et INCAPACITE PHYSIOUE D'UN ASSOCIE
Art. 20 : En cas de déces ou d'incapacité physique permanente d'un associé, la société ne
sera pas dissoute, elle continuera entre les associés survivants et les héritiers et représentants de l'associé décédé ou en état d'incapacité physique permanente.
DISSOLUTION, LIOUIDATION, PROROGATION
Art. 21 : La société pourra etre prorogée ou dissoute par anticipation. Elle pourra etre prorogée au dela de son terme prévu a l'article 5 des présents statuts par décision des associés convoqués par la gérance un an au moins avant la date d'expiration de la durée de la société fixée par les statuts.
En cas de perte des trois quarts du capital social, les associés décideront si la société doit &tre dissoute ou non dans les conditions fixées par l'article 68 de la loi n° 666537 du 24 juillet 1966.
En cas de dissolution anticipée de la société, la liquidation sera faite par la gérance en exercice avec les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et la liquidation du passif. Le produit net de la liquidation sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts sociales.
N.U. Tel/ Fax: 03 87 63 44 26 au Capital de 8 000.00E
Sarl (Entreprise Générale) 1 Ter,Rue des jardins 57245 JURY RCS METZ 489 055 426 00014
PUBLICATION - FRAIS - ELECTION DOMICILE
Art. 22 : Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire des présentes pour accomplir tous dépôts, publications et formalités exigées par la loi. Les frais afférant aux présentes et a leurs suites seront considérés comme frais de premier établissement et amortis en conséquence. Pour l'exécution des présentes, les soussignés font élection de domicile au siége social de la société avec attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Metz.
Fait en six originaux (dont un exemplaire déposé au sige social
A Metz, le 29 Novembre 2006
Nalan UNAL Recep UNAL
Tel/ Fax: 03 87 63 44 26 au Capital de 8 000.00C