A2PLAST INDUSTRIES
Acte du 28 novembre 2016
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 01427
Numero SIREN: 752 531 087
Nom ou denomination : A2PLAST INDUSTRIES
Ce depot a ete enregistre le 28/11/2016 sous le numero de dépot 18213
A2PLAST INDUSTRIES Société par actions simpliféc au capital social de 200 000 euros Siege social : Site Eco Industria Ruc dIéna, 59 810 Lesquin 752 531 087 RCS Lille (la < Societé >)
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 01427
Numero SIREN: 752 531 087
Nom ou denomination : A2PLAST INDUSTRIES
Ce depot a ete enregistre le 28/11/2016 sous le numero de dépot 18213
A2PLAST INDUSTRIES Société par actions simpliféc au capital social de 200 000 euros Siege social : Site Eco Industria Ruc dIéna, 59 810 Lesquin 752 531 087 RCS Lille (la < Societé >)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2016
Lan deux mille seize,
Ic 18 novembre, a 11 heures,
APR2, une société. par actions simplifiée au capital dc 2 273 021 curos dont le si&gc est situé route nationale 13, village d'cntreprisc, Z1 78270 Bonnieres-sur-Seine, et inmatriculée au Registre de Comncrce ct dcs Sociétés de Versailles sous le numéro d'idcntification 442 231 783 (APR2> ou l"Associé Unique"), a, conforrnément aux stipulations de l'article 25 des statuts, convoqué une. assembléc générale dans les locaux de l'cntreprise APR2, route nationale 13, village d'entreprise, Z1 78270 Bonnicres-sur Seine, a l'effet dc délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1Révocation de Monsicur Bourkaib de ses fonctions de Président dc la Société ;
Dans l'lypothse ou la premire résolution est approuvie par l'Associe Unique,
2 Nomination de la société APR2 en qualité de Président de la Société en remplacement de Monsieur Bourkaib ; et
3 Pouvoirs cn vue des formalités.
[...]
Plus personne ne demandant la parole, les résolutions sont mises aux voix.
Ic 18 novembre, a 11 heures,
APR2, une société. par actions simplifiée au capital dc 2 273 021 curos dont le si&gc est situé route nationale 13, village d'cntreprisc, Z1 78270 Bonnieres-sur-Seine, et inmatriculée au Registre de Comncrce ct dcs Sociétés de Versailles sous le numéro d'idcntification 442 231 783 (APR2> ou l"Associé Unique"), a, conforrnément aux stipulations de l'article 25 des statuts, convoqué une. assembléc générale dans les locaux de l'cntreprise APR2, route nationale 13, village d'entreprise, Z1 78270 Bonnicres-sur Seine, a l'effet dc délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1Révocation de Monsicur Bourkaib de ses fonctions de Président dc la Société ;
Dans l'lypothse ou la premire résolution est approuvie par l'Associe Unique,
2 Nomination de la société APR2 en qualité de Président de la Société en remplacement de Monsieur Bourkaib ; et
3 Pouvoirs cn vue des formalités.
[...]
Plus personne ne demandant la parole, les résolutions sont mises aux voix.
PREMIERE DECISION Révocation de Mansieur Bourkaib de ses fonctions dc Président de la Sociéte
L'Associé Unique conformémcnt aux stipulations des statuts :
prend acte des observations formulées par Monsieur Bourkaib ;
considere que les obsefvations formulées par Monsieur Bourkaib ne constituent pas des éléments convaincants au regard des griefs invoqués a son cncontre ;
décide, conformément aux stipulations dc l'article 18.3 des statuts, la révocation Monsicur Bourkaib de ses fonctions de Président de ia Société pour les motifs graves suivants :
1407948.1.
1...
donne tous pouvoirs.a la personne qui serait désignée Président de la Société cn rcmplacement de Monsicur Bourkaib, avec faculté de subdélégation, a l'effet de prendre toute mesure, signer tous actes, fairc toutes déclarations et effectuer toutes formalités néccssaires ou utiles a la mise en xuvre de la présente décision.
Cette decision, mise aux voix, est adoptée par l'Associé Unique.
[...]
prend acte des observations formulées par Monsieur Bourkaib ;
considere que les obsefvations formulées par Monsieur Bourkaib ne constituent pas des éléments convaincants au regard des griefs invoqués a son cncontre ;
décide, conformément aux stipulations dc l'article 18.3 des statuts, la révocation Monsicur Bourkaib de ses fonctions de Président de ia Société pour les motifs graves suivants :
1407948.1.
1...
donne tous pouvoirs.a la personne qui serait désignée Président de la Société cn rcmplacement de Monsicur Bourkaib, avec faculté de subdélégation, a l'effet de prendre toute mesure, signer tous actes, fairc toutes déclarations et effectuer toutes formalités néccssaires ou utiles a la mise en xuvre de la présente décision.
Cette decision, mise aux voix, est adoptée par l'Associé Unique.
[...]
DEUXIEME DECISION Nomination de la société APR2 cn qualité dc Président de la Société cn remplacement de
Monsieur Bourkaib
L'Associé Unique, cn conséquence de l'adoption de la premiere décision et conformément aux stipulations des statuts :
décide de nommet pour une durée indéterminée APR2 cn qualité de Président de la Société en remplacement de Monsicur Bourkaib :
décide.qu'aucune rémunération ne sera versée a APR2 au titre de ses fonctions ;
décide qu'en conséquence de l'adoption de cette décision, la présente assemblée sera présidée par Monsieur Philippe Dufeutrelle, Directeur Général d'APR2 :
donne tous pouvoirs a APR2, avec faculté de subdélégation, & l'effet de prendre toute mcsure, signer tous actes, faire toutes déclatations et effectuer toutes formalités nécessaires ou utiles a la inise en xuvre de la présente décision.
APR2 déclare qu'clle accepte les fonctions dc Président de la Société et indique ne. faire l'objet d'aucune disposition légale ou réglementaire lui interdisant dexercer les fonctions dc Président de la Société.
Cette décision, mise aux voix, est adoptéc par l'Associé Unique.
L'Associé Unique, cn conséquence de l'adoption de la premiere décision et conformément aux stipulations des statuts :
décide de nommet pour une durée indéterminée APR2 cn qualité de Président de la Société en remplacement de Monsicur Bourkaib :
décide.qu'aucune rémunération ne sera versée a APR2 au titre de ses fonctions ;
décide qu'en conséquence de l'adoption de cette décision, la présente assemblée sera présidée par Monsieur Philippe Dufeutrelle, Directeur Général d'APR2 :
donne tous pouvoirs a APR2, avec faculté de subdélégation, & l'effet de prendre toute mcsure, signer tous actes, faire toutes déclatations et effectuer toutes formalités nécessaires ou utiles a la inise en xuvre de la présente décision.
APR2 déclare qu'clle accepte les fonctions dc Président de la Société et indique ne. faire l'objet d'aucune disposition légale ou réglementaire lui interdisant dexercer les fonctions dc Président de la Société.
Cette décision, mise aux voix, est adoptéc par l'Associé Unique.
TROISIEME DECISION Pouvoits en vue des forinalités
L'Associé Uniquc confere tous pouvoirs au porteur d'une copic ou d'un extrait des présentes a Feffct d'accomplir toutes les forrnalités consécutives a P'adoption des décisions ci-dessus, telles qu'cxigécs par la loi et la réglementation.
Cctte décision, nise aux voix, est adoptée par IAssocié Uniquc.
[...]
Pour extrait ccrtifié conforme
Lc Président APR2 représcntée par M. Philippe Dufeutrelle
1407948.1
Cctte décision, nise aux voix, est adoptée par IAssocié Uniquc.
[...]
Pour extrait ccrtifié conforme
Lc Président APR2 représcntée par M. Philippe Dufeutrelle
1407948.1