A2PLAST INDUSTRIES
Acte du 11 mars 2016
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 01427
Numero SIREN: 752 531 087
Nom ou denomination : A2PLAST INDUSTRIES
Ce depot a ete enregistre le 11/03/2016 sous le numero de dépot 4686
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE 445 boulevard Gambetta CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
MAITRE SYLVAIN PICARD CS 90214
27002 Evreux Cedex
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : A2PLAST INDUSTRIES Numéro RCS : 752 531 087 Numéro Gestion : 2012B01427 Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Site Eco Industria rue d'Iéna 59810 Lesquin
Numéro du Dépôt : 2016R004686 (2016 4699) Date du dépôt : 11/03/2016
1 - Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale Date de l'acte : 31/12/2015 1 - Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
2 - Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Délivré a Lille Métropole le 22 mars 2016
Le Greffier,
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille-Metropole CHD 22/03/2016 10:50:40 Page 1/1 (4) *162085494*
6Q rs: U76 1 1 MARS 2016
A2PLAST INDUSTRIES
Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros Siége social : Site Eco Industria
Rue d'Iéna, 59810 LESQUIN
752 531 087 RCS LILLE
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 01427
Numero SIREN: 752 531 087
Nom ou denomination : A2PLAST INDUSTRIES
Ce depot a ete enregistre le 11/03/2016 sous le numero de dépot 4686
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE 445 boulevard Gambetta CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
MAITRE SYLVAIN PICARD CS 90214
27002 Evreux Cedex
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : A2PLAST INDUSTRIES Numéro RCS : 752 531 087 Numéro Gestion : 2012B01427 Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Site Eco Industria rue d'Iéna 59810 Lesquin
Numéro du Dépôt : 2016R004686 (2016 4699) Date du dépôt : 11/03/2016
1 - Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale Date de l'acte : 31/12/2015 1 - Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
2 - Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Délivré a Lille Métropole le 22 mars 2016
Le Greffier,
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille-Metropole CHD 22/03/2016 10:50:40 Page 1/1 (4) *162085494*
6Q rs: U76 1 1 MARS 2016
A2PLAST INDUSTRIES
Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros Siége social : Site Eco Industria
Rue d'Iéna, 59810 LESQUIN
752 531 087 RCS LILLE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS MIXTES
ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES
DE L'ASSOCIEE UNIQUE
EN DATE DU 31 DECEMBRE 2015
L'an deux mille quinze, Le 31 décembre, A 10 heures,
La société "APR2" ATELIER PRO RESEAUX RECYCLAGE, Société par actions simplifiée au capital de 2 195 629 euros, ayant son siége social Village Entreprise Zone Industrielle - Route Nationale 13, 78270 BONNIERES SUR SEINE immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 442 231
783 RCS VERSAILLES, représentée par son Président, Monsieur Nacer Karim BOURKAIB,
Associée unique de ia société A2PLAST INDUSTRIES,
En présence de Monsieur Nacer Karim BOURKAIB, Président non associé de la Société,
A pris les décisions suivantes :
A titre ordinaire
- Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire,
- Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant
A titre extraordinaire
- Décision a prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce,
- Augmentation de capital réservée aux salariés,
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
A titre ordinaire
DE L'ASSOCIEE UNIQUE
EN DATE DU 31 DECEMBRE 2015
L'an deux mille quinze, Le 31 décembre, A 10 heures,
La société "APR2" ATELIER PRO RESEAUX RECYCLAGE, Société par actions simplifiée au capital de 2 195 629 euros, ayant son siége social Village Entreprise Zone Industrielle - Route Nationale 13, 78270 BONNIERES SUR SEINE immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 442 231
783 RCS VERSAILLES, représentée par son Président, Monsieur Nacer Karim BOURKAIB,
Associée unique de ia société A2PLAST INDUSTRIES,
En présence de Monsieur Nacer Karim BOURKAIB, Président non associé de la Société,
A pris les décisions suivantes :
A titre ordinaire
- Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire,
- Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant
A titre extraordinaire
- Décision a prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce,
- Augmentation de capital réservée aux salariés,
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
A titre ordinaire
PREMIERE DECISION Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire
L'associée unique prend acte de la démission de la société ACN AUDIT de son mandat de Commissaire aux comptes titulaire a compter de ce jour, et décide de nommer en remplacement à cette meme date :
La société RICHARDET & ASSOCIES, SARL au capital de 102 021 euros, domiciliée a HOUDAN (78550), 69 Rue des Fosses, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous Ie n'377 874 110, représentée par sa Gérante Madame Julie SAUBUSSE,
pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, lequel expire a l'issue de l'exercice clos au 31 décembre 2018.
La société RICHARDET & ASSOCIES, SARL au capital de 102 021 euros, domiciliée a HOUDAN (78550), 69 Rue des Fosses, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous Ie n'377 874 110, représentée par sa Gérante Madame Julie SAUBUSSE,
pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, lequel expire a l'issue de l'exercice clos au 31 décembre 2018.
DEUXIEME DECISION Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant
L'associée unique prend acte de la démission de la société ANSEMBLE de son mandat de Commissaire aux comptes suppléant à compter de ce jour, et décide de nommer en remplacement à cette meme date :
La société A FIERE & ASSOCIES, SARL au capitaI de 50 000 euros, domiciliée a PARIS (75008), 7 Rue de Montceau, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 381 509 561, représentée par son Gérant Monsieur Antoine FIERE,
pour le temps restant à courir du mandat du commissaire aux comptes titulaire ou pendant le temps oû celui-ci sera temporairement empeché.
A titre extraordinaire
La société A FIERE & ASSOCIES, SARL au capitaI de 50 000 euros, domiciliée a PARIS (75008), 7 Rue de Montceau, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 381 509 561, représentée par son Gérant Monsieur Antoine FIERE,
pour le temps restant à courir du mandat du commissaire aux comptes titulaire ou pendant le temps oû celui-ci sera temporairement empeché.
A titre extraordinaire
TROISIEME DECISION Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et constaté qu'à la suite de l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014, les capitaux propres qui s'élévent à -195 073 euros pour un capital de 200 000 euros sont devenus inférieurs a la moitié dudit capital, décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société.
11
L'associée unique prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la Société est tenue, au plus tard a la citure du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
11
L'associée unique prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la Société est tenue, au plus tard a la citure du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
QUATRIEME DECISION
Augmentation de capital réservée aux salariés
L'associée unigue, apres avoir pris connaissance des rapports du Président et du Commissaire aux comptes, décide en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de Commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l'article L.3332-18 du Code du Travail.
En cas d'adoption de ta présente résoiution, l'associée unique décide :
- que le Président disposera d'un déiai maximum de six (6) mois pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues à l'article L.3332-1 du Code du Travail ;
- d'autoriser ie Président, a procéder, dans un délai maximum de douze (12) mois a compter de ce jour, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 10 % du capital nominal qui sera réservée aux salariés adhérant audit pian d'épargne d'entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l'article L.3332-18 du Code du Travail. En conséquence, cette autorisation entraine la renonciation de plein droit des associés à leur droit préférentiel de souscription.
L'associée unique rejette cette proposition.
L'associée unigue, apres avoir pris connaissance des rapports du Président et du Commissaire aux comptes, décide en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de Commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l'article L.3332-18 du Code du Travail.
En cas d'adoption de ta présente résoiution, l'associée unique décide :
- que le Président disposera d'un déiai maximum de six (6) mois pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues à l'article L.3332-1 du Code du Travail ;
- d'autoriser ie Président, a procéder, dans un délai maximum de douze (12) mois a compter de ce jour, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 10 % du capital nominal qui sera réservée aux salariés adhérant audit pian d'épargne d'entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l'article L.3332-18 du Code du Travail. En conséquence, cette autorisation entraine la renonciation de plein droit des associés à leur droit préférentiel de souscription.
L'associée unique rejette cette proposition.
CINQUIEME DECISION Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés verbal.
"APR2" ATELIER PRO RESEAUX RECYCLAGE SAS Associée unique
Représentée par Monsieur Nacer Karim BOURKAIB
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés verbal.
"APR2" ATELIER PRO RESEAUX RECYCLAGE SAS Associée unique
Représentée par Monsieur Nacer Karim BOURKAIB