A2D IMMOBILIER
Acte du 4 décembre 2023
Début de l'acte
A2D IMMOBILIER Société par actions simplifiée au capital de 4 000 euros Siege social : 15 Avenue des Verdeaux, 84370 BEDARRIDES
802995233 RCS AVIGNON
802995233 RCS AVIGNON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 1 NOVEMBRE 2021
Le 1 Novembre 2021,
A 10 heures 30,
Les associés de la société A2D IMMOBILIER se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 15 Avenue des Verdeaux 84370 BEDARRIDES
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Alexandre DEL-PRETE, en sa qualité de Président de la société.
Monsieur Yvan DECHEZELLE est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 400 actions sur les 400 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président. - Projet de cession de parts, - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président indiquant les motifs de la modification des dates d'ouverture et de clture de l'exercice social et la marche des affaires sociales depuis le début de l'exercice en cours.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 1 NOVEMBRE 2021
Le 1 Novembre 2021,
A 10 heures 30,
Les associés de la société A2D IMMOBILIER se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 15 Avenue des Verdeaux 84370 BEDARRIDES
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Alexandre DEL-PRETE, en sa qualité de Président de la société.
Monsieur Yvan DECHEZELLE est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 400 actions sur les 400 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président. - Projet de cession de parts, - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président indiquant les motifs de la modification des dates d'ouverture et de clture de l'exercice social et la marche des affaires sociales depuis le début de l'exercice en cours.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés, apres avoir pris connaissance du projet formé par M.DECHEZELLE Yvan, né le 15/09/1962 a MONTFAVET (84), demeurant 17 chemin de St Etienne, 84370 BEDARRIDES, de nationalité francaise, marié a Mme Irene COUTELIN sous le tégime de la communauté de biens réduite aux acquéts a défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée le 31/08/1991 a AVIGNON, de céder 160 actions de la Société SAS A2D
IMMOBILIER lui appartenant, autorise cette cession.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
IMMOBILIER lui appartenant, autorise cette cession.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Présidc Le secrétaire
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Présidc Le secrétaire