A26 BLM
Acte du 23 août 2017
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1996 B 15975
Numéro SIREN : 410 007 249
Nom ou denomination : SARL D'ARCHITECTURE "ATELIER B L M"
Ce depot a ete enregistre le 23/08/2017 sous le numero de dépot 87112
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 23-08-2017
N° DE DEPOT : 2017R087112
N° GESTION : 1996B15975
N° SIREN : 410007249
DENOMINATION : SARL D'ARCHITECTURE "ATELIER B L M'
ADRESSE : 167 rue de Vaugirard 75015 Paris
DATE D'ACTE : 30-11-2016
TYPE D'ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire
NATURE D'ACTE : Agrément de nouveaux associés
Enregistré a : POLE ENREGISTREMENT DE PARIS 15EME Le 21/08/2017 Bordcreau n*2017/352 Case n*18 Enregistrement Ext 3144 : 375€ Penalites : Total liquid 50 € :quatre cent vingt-cinq euros ATELIER BLM Montant reyu : quatre cent vingl-cinq euros Société à rasponsabilité linitée L'Agent administratif des finances publiquss au capital de 29.300 auros Sige social : 167, rue de Vaugirard 75015 PARIS RCS PARIS B 410 007 249 Yves TOURIN
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1996 B 15975
Numéro SIREN : 410 007 249
Nom ou denomination : SARL D'ARCHITECTURE "ATELIER B L M"
Ce depot a ete enregistre le 23/08/2017 sous le numero de dépot 87112
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 23-08-2017
N° DE DEPOT : 2017R087112
N° GESTION : 1996B15975
N° SIREN : 410007249
DENOMINATION : SARL D'ARCHITECTURE "ATELIER B L M'
ADRESSE : 167 rue de Vaugirard 75015 Paris
DATE D'ACTE : 30-11-2016
TYPE D'ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire
NATURE D'ACTE : Agrément de nouveaux associés
Enregistré a : POLE ENREGISTREMENT DE PARIS 15EME Le 21/08/2017 Bordcreau n*2017/352 Case n*18 Enregistrement Ext 3144 : 375€ Penalites : Total liquid 50 € :quatre cent vingt-cinq euros ATELIER BLM Montant reyu : quatre cent vingl-cinq euros Société à rasponsabilité linitée L'Agent administratif des finances publiquss au capital de 29.300 auros Sige social : 167, rue de Vaugirard 75015 PARIS RCS PARIS B 410 007 249 Yves TOURIN
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30 NOVEMBRE 2016
Le 30 novembre 2016 à 18 heures, les associàs sa sont réunis au siége social, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance
Sont présents . Lionel BLANCARD DE LERY : Elliott LAFFITTE
Total des parts des associés présents : 293 parts sur les 293 parts composant le capital social.
L'assemblée peut donc valablament délibérer.
Lionel BLANCARD DE LERY préside la séance en qualité de co-gérant associé détenant le plus de parts.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assembléa : - Le rapport de la gérance ; - Le texte du projet de résolutions.
La Président déclare que tous las documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de cornmerce ont été adressés aux associés en mame temps que la convocation at tenus à laur disposition au siéga social pendant le délai de quinze jours ayant précédé t'assembléa.
L'assernblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie & l'effat de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Augmentation du capital social de 3.800 euros décidée par l'assemblée générale du 30 septembra 2016 ; - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital - Agrément des nouveaux associés - Modification corrélative des statuts - Pouvoirs pour les formalités.
Puis la Président donne lecture du rapport de la gàrance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, la présidant met succassivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION - Décision d'augmentation du capital social L'assemblée générala, aprés avoir entendu la lacture du rapport de la géranca, a pris connaissance de l'arrété de comptes relatif & la libération de parts par compansation des créancas liquides at exigibles de la société constate qua les 38 parts socialas nouvalles de valeur nominal de 100 euros émises au prix de 4.550 euros chacune, soit avec une prine d'émission de 4.450 auros composant l'augmentation de capital de 3.800 auros décidée par l'assemblée générale axtraordinaire du 30 septembre 2016 ont été souscrites par :
- HADDAD Anthony , à concurrence de 16 parts, par compensation avec une créance de 72.800 euros - HERRERA Marie, & concurrence de 11 parts, par compensation avac une créance de 50.050 euros - HENRI Jaan-Philippe, à concurrence de 11 parts par compensation avec une créance de 50.050 euros
Total égal au nombre des parts nouvellas : 38 parts
Cette résolution, mise aux voix, ast adoptée a l'unanimité.
Sont présents . Lionel BLANCARD DE LERY : Elliott LAFFITTE
Total des parts des associés présents : 293 parts sur les 293 parts composant le capital social.
L'assemblée peut donc valablament délibérer.
Lionel BLANCARD DE LERY préside la séance en qualité de co-gérant associé détenant le plus de parts.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assembléa : - Le rapport de la gérance ; - Le texte du projet de résolutions.
La Président déclare que tous las documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de cornmerce ont été adressés aux associés en mame temps que la convocation at tenus à laur disposition au siéga social pendant le délai de quinze jours ayant précédé t'assembléa.
L'assernblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie & l'effat de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Augmentation du capital social de 3.800 euros décidée par l'assemblée générale du 30 septembra 2016 ; - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital - Agrément des nouveaux associés - Modification corrélative des statuts - Pouvoirs pour les formalités.
Puis la Président donne lecture du rapport de la gàrance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, la présidant met succassivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION - Décision d'augmentation du capital social L'assemblée générala, aprés avoir entendu la lacture du rapport de la géranca, a pris connaissance de l'arrété de comptes relatif & la libération de parts par compansation des créancas liquides at exigibles de la société constate qua les 38 parts socialas nouvalles de valeur nominal de 100 euros émises au prix de 4.550 euros chacune, soit avec une prine d'émission de 4.450 auros composant l'augmentation de capital de 3.800 auros décidée par l'assemblée générale axtraordinaire du 30 septembre 2016 ont été souscrites par :
- HADDAD Anthony , à concurrence de 16 parts, par compensation avec une créance de 72.800 euros - HERRERA Marie, & concurrence de 11 parts, par compensation avac une créance de 50.050 euros - HENRI Jaan-Philippe, à concurrence de 11 parts par compensation avec une créance de 50.050 euros
Total égal au nombre des parts nouvellas : 38 parts
Cette résolution, mise aux voix, ast adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION - AGREMENT DES SOUSCRIPTEURS
L'assemblée générale décide d'agréer comme nouveaux associés :
- HADDAD Anthony , δ concurrence de 16 parts, HERRERA Marie, a concurrence de 11 parts, - HENRI Jean-Philippe, à concurrence de 11 parts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
- HADDAD Anthony , δ concurrence de 16 parts, HERRERA Marie, a concurrence de 11 parts, - HENRI Jean-Philippe, à concurrence de 11 parts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION - CONSTATEION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
L'assemblée générale constate que les 38 parts sociales nouvelles créées en représentation de l'augmentation du capital de 3.800 euros décidée par l'assemblée générale du 30 septernbre 2016 sont entiérement souscrites, libérées intégralernent et réparties entre les souscripteurs dans la proportion de teur souscription que les souscripteurs non associés ont été réguliérement agréées . qu'en conséquence l'augmentation de capital de 3.8o0 euros est définitivenent et réguliérement réalisée
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION - MODIFICATION DES STATUTS
En conséquence des résolutions qui précédent, l'assernblée générale décide de modifier l'article 7 des statuts comme suit :
Le capital social de la société est fixé à 33.100 euros.
It est divisé en 331 parts sociales de 100 euros chacune, entiérement libérées et réparties de la fagon suivante :
Lionel BLANCARD DE LERY,& concurrence de 241 parts Elliott LAFFITTE, a concurrence de 52 parts . Anthony HADDAD, a concurrence de 16 parts Marie HERRERA, & concurrence de 11 parts Jean-Philippe HENRI, δ concurrence de 11 parts
Total égal au nombre de parts sociales : 331 parts sociales
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée δ l'unanimité.
Le capital social de la société est fixé à 33.100 euros.
It est divisé en 331 parts sociales de 100 euros chacune, entiérement libérées et réparties de la fagon suivante :
Lionel BLANCARD DE LERY,& concurrence de 241 parts Elliott LAFFITTE, a concurrence de 52 parts . Anthony HADDAD, a concurrence de 16 parts Marie HERRERA, & concurrence de 11 parts Jean-Philippe HENRI, δ concurrence de 11 parts
Total égal au nombre de parts sociales : 331 parts sociales
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée δ l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTiON - Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal δ l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée 19 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de Séance et les associés présents.
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 23-08-2017
N° DE DEPOT : 2017R087112
N° GESTION : 1996B15975
N° SIREN : 410007249
DENOMINATION : SARL D'ARCHITECTURE "ATELIER B L M'
ADRESSE : 167 rue de Vaugirard 75015 Paris
DATE D'ACTE : 30-11-2016
TYPE D'ACTE : Statuts mis a jour
NATURE D'ACTE :
SARL D'ARCHITECTURE < Atelier B.L.M.> Société a responsabilité limitée Au capital de 33.100 Euros Siége social : 167 rue de Vaugirard 75015 PARIS
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée 19 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de Séance et les associés présents.
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 23-08-2017
N° DE DEPOT : 2017R087112
N° GESTION : 1996B15975
N° SIREN : 410007249
DENOMINATION : SARL D'ARCHITECTURE "ATELIER B L M'
ADRESSE : 167 rue de Vaugirard 75015 Paris
DATE D'ACTE : 30-11-2016
TYPE D'ACTE : Statuts mis a jour
NATURE D'ACTE :
SARL D'ARCHITECTURE < Atelier B.L.M.> Société a responsabilité limitée Au capital de 33.100 Euros Siége social : 167 rue de Vaugirard 75015 PARIS
Statuts
Modifiés suite a l'augmentation du capital AGE du 30 novembre 2016
PARIG 15emB-NECXEA VISE POUR TIMBRE ET ENREGISTAE
...i..0y..96 Le..... Bord.....C......F... f -- Dt da timbro....C?..o.ueu. RECU -Dts d'enregt.. Les soussignés :
demeurant 10, rue du Docteur Roux à Paris (15ame) Architecte inscrit à l'Ordre (N° régional 1-s889, N° général 15 703)
- TOMBAREL Marc, Forun&,André, ne ie 5 juin 1937 a ALGER, mari& sous Ie
Germaine, demeurant 12, place Guynemer a Nice (06) Architacta inscrit a l'Ordre (N° régional 8087, N* géneral 17 559)
- BLANCARD DE LERY LioneI, Jean, Georges, né Ie 15 février 1961 & SAINT- MANDE (94), marié sous le régime de la séparation de biens, demeurant 106, quai Louis Blériot & Paris (16m) Titulaire du. dipióme d'architecte DPLG Urbaniste DIUP ENPC
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la soclété a responsabilité limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendralt ultérieuremant a acquérir la quallté d'assacie.
PARIG 15emB-NECXEA VISE POUR TIMBRE ET ENREGISTAE
...i..0y..96 Le..... Bord.....C......F... f -- Dt da timbro....C?..o.ueu. RECU -Dts d'enregt.. Les soussignés :
demeurant 10, rue du Docteur Roux à Paris (15ame) Architecte inscrit à l'Ordre (N° régional 1-s889, N° général 15 703)
- TOMBAREL Marc, Forun&,André, ne ie 5 juin 1937 a ALGER, mari& sous Ie
Germaine, demeurant 12, place Guynemer a Nice (06) Architacta inscrit a l'Ordre (N° régional 8087, N* géneral 17 559)
- BLANCARD DE LERY LioneI, Jean, Georges, né Ie 15 février 1961 & SAINT- MANDE (94), marié sous le régime de la séparation de biens, demeurant 106, quai Louis Blériot & Paris (16m) Titulaire du. dipióme d'architecte DPLG Urbaniste DIUP ENPC
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la soclété a responsabilité limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendralt ultérieuremant a acquérir la quallté d'assacie.
ARTICLE 1" - FORME
It est formé une société & responsabilité limitée d'architecture qui sera régio par les lois et réglements cn vigueur, et notamment par la loi n" 66-537 du 24 juillet 1966 at la loi n* 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architeclure, ainsi que par les pràsents statuts.
ARTICLE 2 - OBJET
La Société a pour abjet l'exercice de la profession d'architecte.
A cette fin, la saciété peut accarnplir toutes opérations concourant directement ou indirectement a la réalisation de san objet ou susceptible d'en favariser le développernent.
A cette fin, la saciété peut accarnplir toutes opérations concourant directement ou indirectement a la réalisation de san objet ou susceptible d'en favariser le développernent.
ARTICLE 3 - DENOMINATION
La dénomination de Ia Société est : SARL D'ARCHITECTURE < Atelier B.L.M. "
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le slege social est fixé : 167,rue de Vaugirard 75015 PARIS
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la Sociéte est fixée & 99 années a compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolutlon anticipéa ou prorogatlon.
ARTICLE 6 - APPORTS
Le capital social est constitué par las apporis suivants :
- Apports en nature (détail annexé aux statuts)
- Monsieur MOUZON Jacques 10.000 francs Monsieur BLANCARD DE LERY Lianel 10.600 francs Soit au total 20.600 francs - Aoports en numéraire
: Monsieur MOUZON Jacques,la samme de 14.900 francs .Monsieur TOMBAREL Marc,la samme de 200 francs Monsieur BLANCAR0DELERY Lionet,la somme 14.300 francs Soil au total 29.400 francs Soit au total ia somme de 50.000 F. laquelle a été déposéa au crédit d'un compte ouvert au nom de la socléts'en farmalian.
Elle sera retirée par le gérant de la société, sur présentation du certificat du Greffier du Tribunal de Commerce du lieu du siége sacial, attestant t'immatriculation de ia société au Registre du Commerce et des Societs.
- Apports en nature (détail annexé aux statuts)
- Monsieur MOUZON Jacques 10.000 francs Monsieur BLANCARD DE LERY Lianel 10.600 francs Soit au total 20.600 francs - Aoports en numéraire
: Monsieur MOUZON Jacques,la samme de 14.900 francs .Monsieur TOMBAREL Marc,la samme de 200 francs Monsieur BLANCAR0DELERY Lionet,la somme 14.300 francs Soil au total 29.400 francs Soit au total ia somme de 50.000 F. laquelle a été déposéa au crédit d'un compte ouvert au nom de la socléts'en farmalian.
Elle sera retirée par le gérant de la société, sur présentation du certificat du Greffier du Tribunal de Commerce du lieu du siége sacial, attestant t'immatriculation de ia société au Registre du Commerce et des Societs.
ARTICLE7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social de la société est fixé 33.100 euros.
Il est divisé en 331 parts sociales de 100 euros chacune, entiérernent libérées et réparties de la facon suivante :
. Lionel BLANCARD DE LERY , à concurrence de 241 parts ENiott LAFFITTE a concurrence de 52 parts Anthony HADDAD, à concurrence de 16 parts Marie HERRERA, a concurrence de 11 parts . Jean-Philippe HENRI, à concurrence de 11 parts
Total égal au nombre de parts sociales : 331 parts sociales
Conformment a la loi, ies soussignés déclarent expressément que Ies parts soclales présentement créées sont souscrites en totalité et entlérement libérées.
Il est divisé en 331 parts sociales de 100 euros chacune, entiérernent libérées et réparties de la facon suivante :
. Lionel BLANCARD DE LERY , à concurrence de 241 parts ENiott LAFFITTE a concurrence de 52 parts Anthony HADDAD, à concurrence de 16 parts Marie HERRERA, a concurrence de 11 parts . Jean-Philippe HENRI, à concurrence de 11 parts
Total égal au nombre de parts sociales : 331 parts sociales
Conformment a la loi, ies soussignés déclarent expressément que Ies parts soclales présentement créées sont souscrites en totalité et entlérement libérées.
ARTICLE 8 - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
Le capital social peut @tre modifié dans les conditions prévues par la loi. Toutefais ie Fapital sociat ne pourra étre réduit un montant inférieur à celui tixé par la loi.
En outre, les architectes associés doivent détenir plus de la moitié du capitai, si ta Société comprend plus d'un associé, aucun associé ne peut détenir plus de 50% du Capital social.
En outre, les architectes associés doivent détenir plus de la moitié du capitai, si ta Société comprend plus d'un associé, aucun associé ne peut détenir plus de 50% du Capital social.
ARTICLE 9 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales ne peuvent étre représentées par des titres négociables. ti est, de plus interdit à ta société d'émettre des valeurs ou de garantir une émission de valeurs mobiliéres.
Les droits de chague associés dans ia société résuitent seulement des pr&sents statuts, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts régulierement consenties.
Les parts sociales sont indivisibles a l'égard de ta société qui ne reconnait qu'un seul prapriétaire paur chacune d'eiles, en particulier dans les votes aux assembtées.
Chaque part donne droit à une fractlon des bénéfices et de l'actif en fonction du nombre de part existantes. La propriété d'une part emparte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions réguliérement prises par les associés. Elle entraine pour les architectes associés qui veulent exercer selan un autre mode l'obligation d'abtenir l'accord expres de leurs co-associés.
Les droits de chague associés dans ia société résuitent seulement des pr&sents statuts, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts régulierement consenties.
Les parts sociales sont indivisibles a l'égard de ta société qui ne reconnait qu'un seul prapriétaire paur chacune d'eiles, en particulier dans les votes aux assembtées.
Chaque part donne droit à une fractlon des bénéfices et de l'actif en fonction du nombre de part existantes. La propriété d'une part emparte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions réguliérement prises par les associés. Elle entraine pour les architectes associés qui veulent exercer selan un autre mode l'obligation d'abtenir l'accord expres de leurs co-associés.
ARTICLE 10 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
Toute cession de parts doit etre constatée par écrit. Elle est rendue opposable à la Société dans les formes prévues a l'article 1690 du Code civil ou par dépot au siége social d'un original de T'acte de cession contre remise par la gérance d'une
Registre du Comnerce et des Sociétés.
Les parts sociales sont librement cessibies entre associés.
Elles ne peuvent @lra cédées a des 1lers a titre onéreux ou gratuit qu'avec le Canseniement de la majorité des associés représentant au moins fes trois-quarts des parts saciales.
Les cessions entre conjaints, ascendants, descendants et tes transmissions au profit des héritiers doivent atre agréées.
L@ consenterment est sotticité dans les conditions prévues par la loi.
Registre du Comnerce et des Sociétés.
Les parts sociales sont librement cessibies entre associés.
Elles ne peuvent @lra cédées a des 1lers a titre onéreux ou gratuit qu'avec le Canseniement de la majorité des associés représentant au moins fes trois-quarts des parts saciales.
Les cessions entre conjaints, ascendants, descendants et tes transmissions au profit des héritiers doivent atre agréées.
L@ consenterment est sotticité dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 11 - GERANCE
La Société est administrée par un au piusieurs gérants, personnes physiques, associés au nan, nommés par décision collective des assaciés. Le ou tes gérants sont révacables dans les conditlans prévues par les tais en vigueur.
Le gérant ou la maitié des géranis au mains, doivent étre architectes.
Le ou tes gérants, aglssant ensernble ou séparément, jouissent vis-à-vis das tiers des pauvoirs les plus étendus pour agir en iautes circonstances au nom de la société.
Le ou ies gérants sont responsables, envers ia société au envers les tiers, des infractions aux dispositions de ta toi du 24 juiltet 1966 et des tois subséquentes, des viotations des présents statuts ainsi que des fautes commises dans leur gestion.
Le gérant ou la maitié des géranis au mains, doivent étre architectes.
Le ou tes gérants, aglssant ensernble ou séparément, jouissent vis-à-vis das tiers des pauvoirs les plus étendus pour agir en iautes circonstances au nom de la société.
Le ou ies gérants sont responsables, envers ia société au envers les tiers, des infractions aux dispositions de ta toi du 24 juiltet 1966 et des tois subséquentes, des viotations des présents statuts ainsi que des fautes commises dans leur gestion.
ARTICLE 12 - DECISIONS COLLECTIVES
ta volonté des associés s'exprime par des décisions collectives qui obligent tous les associés, méme absents, dissidents cu incapables.
Las décisions callectives statuant sur les comptes sociaux sont prises en assemblée.
Toutes les autres décisions collsctives sant prises, soit par consultation &crita des associes, soit en assemblée, au choix de i'organa de ta société ayant provoqué la décisian. Etles peuvent également résulter du.consentement da tous les associés exprimé dans un acte.
Les décisions caltectives sont qualifiées d'extraardinaires lorsqu'elles ant paur abjet la modification des statuts ou l'agrément de nouveaux associés. Elles sant qualifiées d'ordinaire dans tous les autres cas.
Las décisions callectives statuant sur les comptes sociaux sont prises en assemblée.
Toutes les autres décisions collsctives sant prises, soit par consultation &crita des associes, soit en assemblée, au choix de i'organa de ta société ayant provoqué la décisian. Etles peuvent également résulter du.consentement da tous les associés exprimé dans un acte.
Les décisions caltectives sont qualifiées d'extraardinaires lorsqu'elles ant paur abjet la modification des statuts ou l'agrément de nouveaux associés. Elles sant qualifiées d'ordinaire dans tous les autres cas.
ARTICLE 13 - DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES
Les décisians collectives ordinaires sant adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la maitie des parts soclales. Si cette majorité n'ost pas
votants, sauf s'il s'agit de statuer sur la révocation du ou des gérants qui nécessite toujours ta najorité des parts saciales.
Chaque année, il doit être réuni dans les six mois de la clture de l'exercico, une assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écaulé.
votants, sauf s'il s'agit de statuer sur la révocation du ou des gérants qui nécessite toujours ta najorité des parts saciales.
Chaque année, il doit être réuni dans les six mois de la clture de l'exercico, une assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écaulé.
ARTICLE 14 - DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES
Les modifications des statuts sont décidés par les associés représentant au mains tes trois quarts des parts sociales.
En aucun cas, la majorite ne peut obliger un associé a augmenter son engagement sociat.
S'i s'agit de statuer sur l'agrément de nauveaux associés, te cansentement dait étre donné par la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
En aucun cas, la majorite ne peut obliger un associé a augmenter son engagement sociat.
S'i s'agit de statuer sur l'agrément de nauveaux associés, te cansentement dait étre donné par la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
ARTICLE 15 - ASSOCIE UNIQUE
Les dispositions des articles 12 a 14 des présents statuts ne sont pas applicables Iorsgue la saciété ne comprend qu'un seul associé.
Dans ce cas, l'associé unique exerce les pouvairs dévolus a l'assemblée des assoclés.
Le rapport de gestion, i'inventaire et ies comptes annuels sont établis par le gérant L'associé unlque approuve les comptes; le cas échéant aprés rapport das commissalres aux comptes, dans ie delai de six mois à compter de la clôture de l'exercice.
L'assacié unique ne peut déléguer ses pouvairs, Ses décisions prises au lieu et place de l'assemblée sont répertoriés dans un registre.
Les décisions prises en violatian des dispositions du présent article peuvent étre annulées a la demande de taut intéressé.
Dans ce cas, l'associé unique exerce les pouvairs dévolus a l'assemblée des assoclés.
Le rapport de gestion, i'inventaire et ies comptes annuels sont établis par le gérant L'associé unlque approuve les comptes; le cas échéant aprés rapport das commissalres aux comptes, dans ie delai de six mois à compter de la clôture de l'exercice.
L'assacié unique ne peut déléguer ses pouvairs, Ses décisions prises au lieu et place de l'assemblée sont répertoriés dans un registre.
Les décisions prises en violatian des dispositions du présent article peuvent étre annulées a la demande de taut intéressé.
A RTICLE 1 & - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
Chaque exercice sacial a une durée d'une année, qui commence le 1er janvier et firit le 31 décembre.
Par exceptlon, le premler axercice commencera le jour de t'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés et se terminera le 31 décembre 1997.
Il est tenu une complabilité réguliére des opérations sociales, conforme à la loi et aux usages.
A Ja clature de chaque exercice, la gérance dresse notamment un inventaire des &laments actifs et passifs du patrimoine de la société, un bilan, un comple de rôsultat et une annexe.
La gérance établit un rapport de gestion écrit sur la situation de la société durant l'exercice écoulé, son évolution prévisible, ies δvénements importants survenus entre la date de clôlure de l'exercice et la date & laquelle il est &tabli, ainsi que sur ses activités en matiére de recherche et de développement.
Par exceptlon, le premler axercice commencera le jour de t'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés et se terminera le 31 décembre 1997.
Il est tenu une complabilité réguliére des opérations sociales, conforme à la loi et aux usages.
A Ja clature de chaque exercice, la gérance dresse notamment un inventaire des &laments actifs et passifs du patrimoine de la société, un bilan, un comple de rôsultat et une annexe.
La gérance établit un rapport de gestion écrit sur la situation de la société durant l'exercice écoulé, son évolution prévisible, ies δvénements importants survenus entre la date de clôlure de l'exercice et la date & laquelle il est &tabli, ainsi que sur ses activités en matiére de recherche et de développement.
ARTICLE 17 - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions, constituent le bénéfice au la perte de l'exercice. ua Sur ce bénéfice, diminué des pertes antérieures, il est prélevé 5% pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélévement cesse d'etre obligatoire lorsque la résarve atteint le diziéme du capital.
Le solde augmenté le cas échéant du report bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable.
Ce bénéfice est réparti entre les associés proportiannellement au nombre de parts appartenant & chacun d'eux.
Toutefois, l'assemblée générale peut prélever sur ce solde, avant toute répartition, les sommes qu'elle jugera convenable de fixer pour les porter a un ou plusieurs fonds da réserve, généraux ou spéciaux ou les reporter & nouveau.
En outre, l'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélavées sur des réserves autres gue la réserve légale, soit pour fourrir ou compléter un dividende, soit à titre de distributlon exceptionnelle. En ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements sont effectués.
Le solde augmenté le cas échéant du report bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable.
Ce bénéfice est réparti entre les associés proportiannellement au nombre de parts appartenant & chacun d'eux.
Toutefois, l'assemblée générale peut prélever sur ce solde, avant toute répartition, les sommes qu'elle jugera convenable de fixer pour les porter a un ou plusieurs fonds da réserve, généraux ou spéciaux ou les reporter & nouveau.
En outre, l'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélavées sur des réserves autres gue la réserve légale, soit pour fourrir ou compléter un dividende, soit à titre de distributlon exceptionnelle. En ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements sont effectués.
ARTICLE 18 - DISSOLUTION
ARRIVEE DU TERME STATUTAIRE
Un an au moins avant la date d'expiration de ia société, la gérance provoque une décision collective extraardinaire des associés, afin da décider si ia soclété doit @tre proragéa ou non.
D1SSOLUTION ANTICIPEE
La dissalution anticipée ast prononcéa par décision collective extraordinaire des assaciés.
Dans le cas ou, du fait des pertes constatéas dans les documents comptables, ies capitaux propres de ia société deviennent inférieurs a la moitié du capital sociai, 1es associés doivent décider, dans ies quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitra cetle perte, s'il y a iieu à dissoiution anticipéa de la saciété.
A défaut de réunion da l'assemblée générale, comme dans 1e cas o& cette assembtée n'a pu valabiement délibérer, tout intéressé peut demander en justice la dissalution da la saciété.
En cas de réunion en une seule main da toutes ies parts sociales, les dispositions da l'article 1844-5 du Code civil relatives a ia dissolution judiciaire ne sont pas applicables.
Un an au moins avant la date d'expiration de ia société, la gérance provoque une décision collective extraardinaire des associés, afin da décider si ia soclété doit @tre proragéa ou non.
D1SSOLUTION ANTICIPEE
La dissalution anticipée ast prononcéa par décision collective extraordinaire des assaciés.
Dans le cas ou, du fait des pertes constatéas dans les documents comptables, ies capitaux propres de ia société deviennent inférieurs a la moitié du capital sociai, 1es associés doivent décider, dans ies quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitra cetle perte, s'il y a iieu à dissoiution anticipéa de la saciété.
A défaut de réunion da l'assemblée générale, comme dans 1e cas o& cette assembtée n'a pu valabiement délibérer, tout intéressé peut demander en justice la dissalution da la saciété.
En cas de réunion en une seule main da toutes ies parts sociales, les dispositions da l'article 1844-5 du Code civil relatives a ia dissolution judiciaire ne sont pas applicables.
ARTICLE 19 - LIQUIDATION
La société est en liguidation dés l'instant de sa dissolutian pour quelque cause que ca soit. Sa dénamination doit &tre suivia de la mention < Société an liquidation >.
La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation jusqura la clture de celle-ci.
Le ou les liquidateurs représentent ia société. Ils ont les pauvairs les plus @tendus pour réaliser T'actif méme a l'amiabie, acquitter le passif et répartir le soide disponible.
La ou les jiquidateurs peuvent continuer les affaires en cours ou en engager de nouvelles pour ies besoins de la liquidation, sauf stipulation contraire des associés dans la délibération las nommant.
Ec
EXERCICE DE LA PROFESSION
Chaque architecte assacié exerca sa prafesslon au nom et pour le compte de la
l'accord exprés de ses co-associés.
It doit faire connaitre à ses clients la qualité en laquette il intervient.
professionnelles qu'lls exercent au nom et paur te compte de la société.
RESPONSABILITE - ASSURANCE
La socité est seule civiement respansable des actes professionnels accomplis pour son corapte.
Elle dait souscrire une assurance garantissant les canséquences de ceux-ci.
DISCIPLINE
Les dispositions légales et réglementaires concernant la discipline des architectes sont applicables a la société et a chacun des architectes assaciés.
COMMUNICATIONS AU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
La société doit etre inscrite au tableau régional de la circonscription dans laquelle se situe son siege social et doit communiquer au Conseil Régianal ses statuts et la fiste des associés ainsi que taute modification apportée a ces statuts ou a cette liste.
La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation jusqura la clture de celle-ci.
Le ou les liquidateurs représentent ia société. Ils ont les pauvairs les plus @tendus pour réaliser T'actif méme a l'amiabie, acquitter le passif et répartir le soide disponible.
La ou les jiquidateurs peuvent continuer les affaires en cours ou en engager de nouvelles pour ies besoins de la liquidation, sauf stipulation contraire des associés dans la délibération las nommant.
Ec
EXERCICE DE LA PROFESSION
Chaque architecte assacié exerca sa prafesslon au nom et pour le compte de la
l'accord exprés de ses co-associés.
It doit faire connaitre à ses clients la qualité en laquette il intervient.
professionnelles qu'lls exercent au nom et paur te compte de la société.
RESPONSABILITE - ASSURANCE
La socité est seule civiement respansable des actes professionnels accomplis pour son corapte.
Elle dait souscrire une assurance garantissant les canséquences de ceux-ci.
DISCIPLINE
Les dispositions légales et réglementaires concernant la discipline des architectes sont applicables a la société et a chacun des architectes assaciés.
COMMUNICATIONS AU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
La société doit etre inscrite au tableau régional de la circonscription dans laquelle se situe son siege social et doit communiquer au Conseil Régianal ses statuts et la fiste des associés ainsi que taute modification apportée a ces statuts ou a cette liste.
ARTICLE 21 - CONTESTATIONS
Toutes les contestations pouvant s'élever pendant la durée de la société au de sa liquidation, soit entre les associés, la gérance et la saciété, soit entre les associés eux-mérmes, relativernent aux affalres saciales, seront jugées conformément a la loi et sourmisas a la juridiction cornpétente du liau du slége sociat.
Tout associé doit, en conséquence, faire élection de dormicile dans te ressort judiciajre du siége saciat at toutes assignations ou significatlons lui seront valablement faites au Parquet de Mansieur le Pracureur de la république du lieu du slége social.
Toutefois, préalablerent a ta saisine de la juridiction compétente, il dait &tre procedé a une tentative de conciliatlon. A cet effet, la partie la plus diligente saisit
du litige le Président du Conseil régional de f'rdre qui peut, soit procéder lui-méme à la tentative de conciliation, soit en confier le soin & tel membre du Conseil qu'il aura désigné.
Tout associé doit, en conséquence, faire élection de dormicile dans te ressort judiciajre du siége saciat at toutes assignations ou significatlons lui seront valablement faites au Parquet de Mansieur le Pracureur de la république du lieu du slége social.
Toutefois, préalablerent a ta saisine de la juridiction compétente, il dait &tre procedé a une tentative de conciliatlon. A cet effet, la partie la plus diligente saisit
du litige le Président du Conseil régional de f'rdre qui peut, soit procéder lui-méme à la tentative de conciliation, soit en confier le soin & tel membre du Conseil qu'il aura désigné.
ARTICLE 22- PUELICITE : POUVOIRS
REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS A LA SIGNATURE DES STATUTS ET A L'IMMATRICULATION DE LA SOCIETE - PUBLICITE - POUVOIRS
La Sociéte ne jouira da la personnalilé morale qu'& compter du jour de son immatriculation au Registre du commerce et das sociétés.
Cependant, il a été accormpli avant Ia signature des présents statuts, pour le compte de la Saciété en formation, les actes énoncés dans un &tat annexé aux présents statuts, indiquant pour chacun d'eux l'engagernent qul en résuiterait pour la Société.
, Cet état a été déposé dans les delais tégaux au lieu du futur siége social, à la disposition des futurs membres de la Saciété qui ont pu en prendre connaissance, ainsi que tous les soussignés le reconnaissent. Cet &tat demeurera annexé aux présentes..
Les soussignés donnent mandat a Messieurs MOUZON et BLANCARD DE LERY de prendre pourla Saciété, en attendant son immatriculatian au Registre du commerce et des sociétés, les engagements qui sont décrits et dont ies modalités sont précisées dans un second état arnexe aux presentes.
Limmatriculation de la Société emportera, de plein droit, reprise par elle desdits engagements.
Tous pouvoirs sont donn&s a Messieurs MOUZON et BLANCARD DE LERY pour effectuer les formalités de publicité relatives à la constitulion de la Sociét& et notamment :
pour signer et faire publier l'avis de constitution dans un journai d'annances légales dans le departement du siege social: pour faire procéder à toutes formalités en vue de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés et géneralement, au parteur d'un ariginai ou d'une copia des présentes pour accomplir les formalites prescrites par la loi.
Fait a Paris,
Le26.mats 2009
En autant d'exemplaires que requis par la loi
EL
La Sociéte ne jouira da la personnalilé morale qu'& compter du jour de son immatriculation au Registre du commerce et das sociétés.
Cependant, il a été accormpli avant Ia signature des présents statuts, pour le compte de la Saciété en formation, les actes énoncés dans un &tat annexé aux présents statuts, indiquant pour chacun d'eux l'engagernent qul en résuiterait pour la Société.
, Cet état a été déposé dans les delais tégaux au lieu du futur siége social, à la disposition des futurs membres de la Saciété qui ont pu en prendre connaissance, ainsi que tous les soussignés le reconnaissent. Cet &tat demeurera annexé aux présentes..
Les soussignés donnent mandat a Messieurs MOUZON et BLANCARD DE LERY de prendre pourla Saciété, en attendant son immatriculatian au Registre du commerce et des sociétés, les engagements qui sont décrits et dont ies modalités sont précisées dans un second état arnexe aux presentes.
Limmatriculation de la Société emportera, de plein droit, reprise par elle desdits engagements.
Tous pouvoirs sont donn&s a Messieurs MOUZON et BLANCARD DE LERY pour effectuer les formalités de publicité relatives à la constitulion de la Sociét& et notamment :
pour signer et faire publier l'avis de constitution dans un journai d'annances légales dans le departement du siege social: pour faire procéder à toutes formalités en vue de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés et géneralement, au parteur d'un ariginai ou d'une copia des présentes pour accomplir les formalites prescrites par la loi.
Fait a Paris,
Le26.mats 2009
En autant d'exemplaires que requis par la loi
EL