A26 BLM
Acte du 8 septembre 2016
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1996 B 15975
Numéro SIREN : 410 007 249
Nom ou denomination : SARL D'ARCHITECTURE "ATELIER B L M"
Ce depot a ete enregistre le 08/09/2016 sous le numero de dépot 89144
1608924201
2016-09-08 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2016R089144
1996B15975 N" GESTION :
410007249 N" SIREN :
DENOMINATION : SARL D'ARCHITECTURE "ATELIER B L M"
167 rue de Vaugirard 75015 Paris ADRESSE :
2015/11/16 DATE D'ACTE :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1996 B 15975
Numéro SIREN : 410 007 249
Nom ou denomination : SARL D'ARCHITECTURE "ATELIER B L M"
Ce depot a ete enregistre le 08/09/2016 sous le numero de dépot 89144
1608924201
2016-09-08 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2016R089144
1996B15975 N" GESTION :
410007249 N" SIREN :
DENOMINATION : SARL D'ARCHITECTURE "ATELIER B L M"
167 rue de Vaugirard 75015 Paris ADRESSE :
2015/11/16 DATE D'ACTE :
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TYPE D'ACTE :
REDUCTION DE CAPITAL NATURE D'ACTE :
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
0F.6l.11115 10ES 1xa rK k 6141145 ATELIER BLM Société a responsabilité limitée au capital de 50.000 euros Siége social : 167, rue de Vaugirard 75015 PARIS RCS PARIS B 410 007 249
11.u u 8tl/s102 narpa 102/11/2 1 sonband sot spjensupe navt PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 16 NOVEMBRE 2015
3sit : Le seize novembre deux mille quinze & dix-huit heures, les associés se scnt réunis al
siége social, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance 181Od : r sus!&aul : Sont présents :
Elliott Laffitte 0 0 3EP.2016 Lionel Blancard De Lery Lbt Ingenierie représentée par Lionel Blancard De Lery
1 Total des parts des associés présents: 500 parts sur les 500 parts Composant le capital social.
Lionel BLANCARD DE LERY préside la séance en qualité de co-gérant associé détenant le plus de parts.
Le Président constate que tous les associés présents possédent 500 parts sociales, soit au moins les trois quarts des parts sociales et en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
- Le rapport de la gérance : . Le texte du projet de résolutions.
Le Frésident déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus à 1eur disposition au siege social pendant le délai de guinze jours ayant précédé l'assemblée
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Réduction du capital social d'une somme de 20.700 euros par voie de rachat de parts sociales. - Conditions et modalités de la réduction de capital, - Modification corrélative des statuts, - Pouvoir en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et auvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions inscrites & l'ordre du jour.
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
0F.6l.11115 10ES 1xa rK k 6141145 ATELIER BLM Société a responsabilité limitée au capital de 50.000 euros Siége social : 167, rue de Vaugirard 75015 PARIS RCS PARIS B 410 007 249
11.u u 8tl/s102 narpa 102/11/2 1 sonband sot spjensupe navt PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 16 NOVEMBRE 2015
3sit : Le seize novembre deux mille quinze & dix-huit heures, les associés se scnt réunis al
siége social, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance 181Od : r sus!&aul : Sont présents :
Elliott Laffitte 0 0 3EP.2016 Lionel Blancard De Lery Lbt Ingenierie représentée par Lionel Blancard De Lery
1 Total des parts des associés présents: 500 parts sur les 500 parts Composant le capital social.
Lionel BLANCARD DE LERY préside la séance en qualité de co-gérant associé détenant le plus de parts.
Le Président constate que tous les associés présents possédent 500 parts sociales, soit au moins les trois quarts des parts sociales et en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
- Le rapport de la gérance : . Le texte du projet de résolutions.
Le Frésident déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus à 1eur disposition au siege social pendant le délai de guinze jours ayant précédé l'assemblée
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Réduction du capital social d'une somme de 20.700 euros par voie de rachat de parts sociales. - Conditions et modalités de la réduction de capital, - Modification corrélative des statuts, - Pouvoir en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et auvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions inscrites & l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION - Réduction de capital
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport de la gérance, décide de réduire
lecapital social de 20.700 euros, pour le ramener de 50.000 euros a 29.300 euros, par voie de rachat de 207 parts sociales, appartenant a LBL INGENIERIE a hauteûr de 207 parts, d'une valeur norninale de 100 euros chacune, au prix unitaire de 3.923 euros.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur noninale des parts sociales rachetées sera imputé sur les postes de Report a nouveau tel que figurant au bilan de la société, : arrété a la date du 31 décembre 2014.*
L'assermblée générale confere tous pouvoirs au Gérant pour constater la réalisation définitive de celle-ci, ainsi que pour procéder matériellement au rachat des parts des associés concernés, sanis que le rachat donne lieu à un acte distinct de celui constatant la réalisation définitive de la réduction de capitall
Cette résolution, mise aux voix, est a l'unanirnité
lecapital social de 20.700 euros, pour le ramener de 50.000 euros a 29.300 euros, par voie de rachat de 207 parts sociales, appartenant a LBL INGENIERIE a hauteûr de 207 parts, d'une valeur norninale de 100 euros chacune, au prix unitaire de 3.923 euros.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur noninale des parts sociales rachetées sera imputé sur les postes de Report a nouveau tel que figurant au bilan de la société, : arrété a la date du 31 décembre 2014.*
L'assermblée générale confere tous pouvoirs au Gérant pour constater la réalisation définitive de celle-ci, ainsi que pour procéder matériellement au rachat des parts des associés concernés, sanis que le rachat donne lieu à un acte distinct de celui constatant la réalisation définitive de la réduction de capitall
Cette résolution, mise aux voix, est a l'unanirnité
DEUXIEME RESOLUTION - Mise en harmOnie des statuts
En conséquence des résolutions qui precedent, l'assemblée générale décide de modifier camme suit les articles 6 et 7.des statuts : :
-. :
ARTICLE 6APPORTS
: il est ajouté à cet article l'alinéa suivant : Aux termes d'une décision de l'assernblée générale extraordinaire en date du 16 novembre 2015 le capital social a été réduit de . 20.700 euros pour @tre ramené à 29,300 euros. par rachat et annutation de 207 parts sociales. T
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL . :
Le capital social est flxé à la somme de 29.300 euros. ll est divisé en 293 parts sociales de 10 euros l'une, libérées et réparties entre les associés en praportior de leurs droits, savotr
: Elliott LAFFlTTE a concurrence de : 52 parts Lionel BLANCARD DE LERY a concurrence de : 241 parts
Total egal au normbre de parts composant le capital social 293 parts.
Les associés déclarent que ces parts sont réparties entre eux dans les proportions ci- dessus indiquées et qu'elles sont toutes libérées intégralement.: : :: :
L'assermblée générale confere tous pauvoirs au Gérant pour canstater, le cas échéant, le. caractere définitif de cas modifications. *.**
Cette résolution, mise aux voix, est & l'unanimité
-. :
ARTICLE 6APPORTS
: il est ajouté à cet article l'alinéa suivant : Aux termes d'une décision de l'assernblée générale extraordinaire en date du 16 novembre 2015 le capital social a été réduit de . 20.700 euros pour @tre ramené à 29,300 euros. par rachat et annutation de 207 parts sociales. T
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL . :
Le capital social est flxé à la somme de 29.300 euros. ll est divisé en 293 parts sociales de 10 euros l'une, libérées et réparties entre les associés en praportior de leurs droits, savotr
: Elliott LAFFlTTE a concurrence de : 52 parts Lionel BLANCARD DE LERY a concurrence de : 241 parts
Total egal au normbre de parts composant le capital social 293 parts.
Les associés déclarent que ces parts sont réparties entre eux dans les proportions ci- dessus indiquées et qu'elles sont toutes libérées intégralement.: : :: :
L'assermblée générale confere tous pauvoirs au Gérant pour canstater, le cas échéant, le. caractere définitif de cas modifications. *.**
Cette résolution, mise aux voix, est & l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION - Déiégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalites
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux votx, est adoptée a l'unanimite
Plus rien n'étant l'ordre du jour, la séance est levée a 19 heures. De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Gérance et les assocjes présents
1608924202
DATE DEPOT : 2016-09-08
NUMERO DE DEPOT : 2016R089144
N" GESTION : 1996B15975
N° SIREN : 410007249
DENOMINATION : SARL D'ARCHITECTURE "ATEL!ER B L M"
ADRESSE : 167 rue de Vaugirard 75015 Paris
DATE D'ACTE : 2015/11/16
TYPE D'ACTE : STATUTS A JOUR
NATURE D'ACTE :
SARL DARCHITECTURE < Atelier B.L.M.> Société a responsabilité limitée Au capital de 29.300 Euros Siége social : 167 rue de Vaugirard 75015 PARIS
0 0 SEP.2016
S3TCcl
Cette résolution, mise aux votx, est adoptée a l'unanimite
Plus rien n'étant l'ordre du jour, la séance est levée a 19 heures. De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Gérance et les assocjes présents
1608924202
DATE DEPOT : 2016-09-08
NUMERO DE DEPOT : 2016R089144
N" GESTION : 1996B15975
N° SIREN : 410007249
DENOMINATION : SARL D'ARCHITECTURE "ATEL!ER B L M"
ADRESSE : 167 rue de Vaugirard 75015 Paris
DATE D'ACTE : 2015/11/16
TYPE D'ACTE : STATUTS A JOUR
NATURE D'ACTE :
SARL DARCHITECTURE < Atelier B.L.M.> Société a responsabilité limitée Au capital de 29.300 Euros Siége social : 167 rue de Vaugirard 75015 PARIS
0 0 SEP.2016
S3TCcl
Statuts
Modifiés suite a la réduction du capital AGE du 16 novembre 2015
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Ont établi ainsi qu'il suit Ies statuts de la société à responsabjlité limitée devant exister entre eux et toute autre parsonne qui viendralt ultérleurement a acquérir la quallté d'associé.
ARTICLE 1" - FORME
tl est formé une saclété à responsabilité limitée d'architecture qui sera régie par les 1ois et réglements en vigueur, et notamment par la lal n" 66-537 du 24 juillet 1966 et la loi n' 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ainsi que par les présents statuis.
ARTICLE 2 - 0BJET
La Société a pour objet l'exercice de la professlan d'architecte
A cette fin, la société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou Indirectement a la réalisation de son objet ou susceptible d'en favcriser le daveloppement.
A cette fin, la société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou Indirectement a la réalisation de son objet ou susceptible d'en favcriser le daveloppement.
ARTICLE 3 - DENOMINATION
La dénominalion de Ia Soclété est : SARL D'ARCHITECTURE Atelier B.L.M. "
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le sl≥ social est fixé : 167,rue de Vaugirard 75015 PARIS
ARTICLE 5 - DUREE
La durée da ia Société est fixéa à 99 années a compter de Ia date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolutlon anticipée au prorogatlon.
ARTICLE 6 -APPORTS
Le capital sociat est canstitué par ies apports suivants :
-Apports en.nature (détail annexé aux statuts)
- Monsicur MOUZON Jacques 10.000 francs : MansieurBLANCARD DE LERY Lionei 10.600 francs Soit au tatal 20.600 francs - Apports en numeraire
: Monsieur MOUZON Jacques, la sonme de 14.900 francs . Monsieur TOMBAREL Marc,la samme de 200 francs :Monsieur BLANCAF?DE LERY LioneI,Ja somme 14.300 francs Soit au iotal 29.400 francs Sait au ioial ia somme de 50.000 F. laquejie a été déposée au crédit d'un compie ouvert au nom de la soclete'en formation.
Efte sera retirée par ie gérant de la sociéte, sur présentatian du certificat du Greffier du Tribunai de Commarce du jieu du siege sacial. attestant f'immatricutation da la soctéié au Registre du Commerce et des Sociétés.
-Apports en.nature (détail annexé aux statuts)
- Monsicur MOUZON Jacques 10.000 francs : MansieurBLANCARD DE LERY Lionei 10.600 francs Soit au tatal 20.600 francs - Apports en numeraire
: Monsieur MOUZON Jacques, la sonme de 14.900 francs . Monsieur TOMBAREL Marc,la samme de 200 francs :Monsieur BLANCAF?DE LERY LioneI,Ja somme 14.300 francs Soit au iotal 29.400 francs Sait au ioial ia somme de 50.000 F. laquejie a été déposée au crédit d'un compie ouvert au nom de la soclete'en formation.
Efte sera retirée par ie gérant de la sociéte, sur présentatian du certificat du Greffier du Tribunai de Commarce du jieu du siege sacial. attestant f'immatricutation da la soctéié au Registre du Commerce et des Sociétés.
ARTICLE 7 -CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à vingt-neuf mille trois cents euros (29.300 £)
- Il est divisé en 293 parts sociales de 100 £ 1'une, libérées et réparties entre ies associés en proportion de leur droit, savoir :
- Monsieur Elliott LAFFITE, à concurrence de 52 parts - Monsieur Lionel BLANCARD DE LERY, a concurrence de - 241 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital sociai -- 293 parts Conomément a la Ioi, les soussign&s déclarent express&ment que Ies patts saciates présentement créées sont souscrites en totalité et entlérement tibérées.
Canformément à la Ici, les saussignés déclarent expressément que les parts saciales présentement créées sant souscrites en tatalite at entiérement libérées.
- Il est divisé en 293 parts sociales de 100 £ 1'une, libérées et réparties entre ies associés en proportion de leur droit, savoir :
- Monsieur Elliott LAFFITE, à concurrence de 52 parts - Monsieur Lionel BLANCARD DE LERY, a concurrence de - 241 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital sociai -- 293 parts Conomément a la Ioi, les soussign&s déclarent express&ment que Ies patts saciates présentement créées sont souscrites en totalité et entlérement tibérées.
Canformément à la Ici, les saussignés déclarent expressément que les parts saciales présentement créées sant souscrites en tatalite at entiérement libérées.
ARTICLE 8 - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
Le capilal sacial peut étre modifié dans ies conditians prévues par la lai. Toutefais le capital saclal ne paurra étre réduit a un montant Inférieur à celui fixé par la loi.
En autre, les architacles associés daivent détenir plus de la moitié du capital, si la societa comprend plus d'un assacié, aucun associé ne peut détenir plus de 50% du Capital social.
En autre, les architacles associés daivent détenir plus de la moitié du capital, si la societa comprend plus d'un assacié, aucun associé ne peut détenir plus de 50% du Capital social.
ARTICLE 9 - PARTS SOCIALES
Les parts saciales ne peuvent etre représentées par des titres négaciables. if est, de plus inlerdit a ta société d'émettre des valeurs au de garantir une émission de valeurs mabilieres.
Les droits de chaque assaciés dans ia saciété résultent seulement des présents statuts, des acles modificatifs ultérieurs et des cessians de parts régulirement consenties.
Les parts saciales sont indivisibles à l'égard de la saciété qui ne recannai qu'un seul prapriétaire paur chacune d'elles, en particulier dans les votes aux assemblées.
Chaque part danne drail a une fractian des bénéfices et de l'actif en fonctian du nambra de part existantes. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésian aux stafuts at aux résalutians réguliérement prises par les associés. Elle entraine paur les architectes assaciés qui veulent exercer salan un autra made l'abligatian d'obtenir l'acccrd exprs ds leurs co-associés.
Les droits de chaque assaciés dans ia saciété résultent seulement des présents statuts, des acles modificatifs ultérieurs et des cessians de parts régulirement consenties.
Les parts saciales sont indivisibles à l'égard de la saciété qui ne recannai qu'un seul prapriétaire paur chacune d'elles, en particulier dans les votes aux assemblées.
Chaque part danne drail a une fractian des bénéfices et de l'actif en fonctian du nambra de part existantes. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésian aux stafuts at aux résalutians réguliérement prises par les associés. Elle entraine paur les architectes assaciés qui veulent exercer salan un autra made l'abligatian d'obtenir l'acccrd exprs ds leurs co-associés.
ARTICLE 10 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
Taute cessian de parts doit &tre constatée par écrit. Ella est rendue opposable a la Saciété dans les formes prévues a l'articla 1690 du Cade civil ou par dépt au siêge social d'un ariginal de l'acte de cession contre remise par la gérance d'une atlestation de ce dépàt Elle ne sera opposabla aux tiers qu'apr&s publicité au Registre du Cammerce et des Saciétés.
Les parts saciales sont librement cessibles entre assaciés.
Eles ne peuvent alre cédées a des tiers a titre onéreux ou gratuil qu'avec le consentement de la majarité des associés représentant au moins les trois-guarts des
parts socialas.
Les cesslans entre conjoints, ascendants, descendants et les transmissions au profit des héritiers doivent stre agréées.
Le consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
Les parts saciales sont librement cessibles entre assaciés.
Eles ne peuvent alre cédées a des tiers a titre onéreux ou gratuil qu'avec le consentement de la majarité des associés représentant au moins les trois-guarts des
parts socialas.
Les cesslans entre conjoints, ascendants, descendants et les transmissions au profit des héritiers doivent stre agréées.
Le consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 11 - GERANCE
La Societé est administrée par un ou plusieurs gérants, persannes physigues associés au nan, nommés par décision collective des associes. Le ou les gérants sont révocables dans les conditions prévues par les tois en vigueur.
Le gérant ou la moltié des gérants au mains, doivent etre architectes
Le ou les gérants, agissant ensenble ou séparément. jouissent vis-à-vis des tiers des pouvairs les plus @tendus pour agir en toutes circonstances au nom de ia societé.
Le ou les gérants sont responsables, envers ia société ou envers Ies tiers, des infractions aux dispositions de la loi du 24 juiliet 1966 et des iois subséquentes, des violations des présenis staluts ainsi que des fautes commises dans leur gestion.
Le gérant ou la moltié des gérants au mains, doivent etre architectes
Le ou les gérants, agissant ensenble ou séparément. jouissent vis-à-vis des tiers des pouvairs les plus @tendus pour agir en toutes circonstances au nom de ia societé.
Le ou les gérants sont responsables, envers ia société ou envers Ies tiers, des infractions aux dispositions de la loi du 24 juiliet 1966 et des iois subséquentes, des violations des présenis staluts ainsi que des fautes commises dans leur gestion.
ARTICLE 12 - DECISIONS COLLECTIVES
la valonté des assacias s'exprima par das décisions callectives qul obligent taus les assaciés, meme absents, dissidents ou incapabies.
Les décisians collectives staluant sur Ies comptes sociaux sont prises en assemblee.
Toules les aulres décisians coliectives sont prises, soit par consultation écrite des associés, soit en assembiée, au chaix de l'organe de fa société ayant pravoqué la décision. Efles peuvent également résulter du,consentement de taus les assaciés exprimé dans un acte.
Les décisians callectives sont qualifiées d'extraordinalres lorsqu'ellas ont pour abjet la modification des statuts ou l'agrément de nouveaux associés. Elles sont qualifiées d'ordinaire dans taus les autres cas.
Les décisians collectives staluant sur Ies comptes sociaux sont prises en assemblee.
Toules les aulres décisians coliectives sont prises, soit par consultation écrite des associés, soit en assembiée, au chaix de l'organe de fa société ayant pravoqué la décision. Efles peuvent également résulter du,consentement de taus les assaciés exprimé dans un acte.
Les décisians callectives sont qualifiées d'extraordinalres lorsqu'ellas ont pour abjet la modification des statuts ou l'agrément de nouveaux associés. Elles sont qualifiées d'ordinaire dans taus les autres cas.
ARTICLE 13 - DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES
Les décisions collectives crdinaires sant adoptées par un au plusieurs associés représentant plus de ia moitlé des parts soclales. Si cette majorité n'est pas Obtenue, les associés sont, selon le cas, convoqués ou consultés une seconde fais et les décisians sant prises a la majorité des vates émis, quel que soit le nambre des votants, sauf s'il s'agit de statuer sur la révocatian du au des gérants qui nécessite toujours la majorité des parts saclales.
Chaque année, il doit &tre réuni dans les six mois de la clture de l'exercice, une assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoufé.
Chaque année, il doit &tre réuni dans les six mois de la clture de l'exercice, une assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoufé.
ARTICLE 14 - DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES
Les modifications des statuts sont décidés par les associés représentant au moins Ies trois quarts des parts sociales.
En aucun cas, la majorité ne peut obtiger un associé a augmenter son engagement social.
s'il s'agit da statuer sur l'agrément de nouveaux assaciés, le consentement doit &tre donné par la majonité des asscciés représentant au mains les trais quarts des parts sociales.
En aucun cas, la majorité ne peut obtiger un associé a augmenter son engagement social.
s'il s'agit da statuer sur l'agrément de nouveaux assaciés, le consentement doit &tre donné par la majonité des asscciés représentant au mains les trais quarts des parts sociales.
ARTICLE 15 - ASSOCIE UNIQUE
Les dispositions das articles 12 a 14 des présents statuts ne sont pas applicables larsgue la société ne comprend gu'un seul associé.
Dans ce cas, l'associé uniqua exerce les pouvoirs dévolus a l'assemblée des assoclés.
Le rapport de gestian, l'inventaire et les comptes annuels sont établis par le gérant. Lassocié unIque approuve les comptes: Ie cas echéant aprés rapport das cammissalres aux comptes, dans te d&lai de six mois a campter de ia clôture de l'exercice.
L'associ& unique ne peut déléguer ses pauvairs. Ses décisions prises au lieu et place de l'assemblée scnt répertoriés dans un registre.
Les décisions prises en viaiation des dispositions du présent article peuvent etre annulées a la demanda ds tout intéressé
Dans ce cas, l'associé uniqua exerce les pouvoirs dévolus a l'assemblée des assoclés.
Le rapport de gestian, l'inventaire et les comptes annuels sont établis par le gérant. Lassocié unIque approuve les comptes: Ie cas echéant aprés rapport das cammissalres aux comptes, dans te d&lai de six mois a campter de ia clôture de l'exercice.
L'associ& unique ne peut déléguer ses pauvairs. Ses décisions prises au lieu et place de l'assemblée scnt répertoriés dans un registre.
Les décisions prises en viaiation des dispositions du présent article peuvent etre annulées a la demanda ds tout intéressé
ARTICLE 16 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Par exceptlon, le premler exercice commencera le jour de l'immatriculatian de la Société au Registre du commerce et des sociétés el se terminera le 31 décembre 1997.
ll est tenu une complabilité réguliére des opérations sociales, conforme a ta loi et aux usages.
A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse notamment un inventaire des éléments actifs et passifs du patrimoine de la société, un bilan, un comple de résuttat et une annexe.
La gérance établit un rappart de gestion écrit sur la situation de ta sociélé durant l'exercice écoulé, son evolution prévisible, les avànements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et ia date & Jaquelle il est établi, ainsi qua sur ses activités en matiére de recherche et de développement.
Par exceptlon, le premler exercice commencera le jour de l'immatriculatian de la Société au Registre du commerce et des sociétés el se terminera le 31 décembre 1997.
ll est tenu une complabilité réguliére des opérations sociales, conforme a ta loi et aux usages.
A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse notamment un inventaire des éléments actifs et passifs du patrimoine de la société, un bilan, un comple de résuttat et une annexe.
La gérance établit un rappart de gestion écrit sur la situation de ta sociélé durant l'exercice écoulé, son evolution prévisible, les avànements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et ia date & Jaquelle il est établi, ainsi qua sur ses activités en matiére de recherche et de développement.
ARTICLE 17 : AFFECTATION ET REPARTITION DES EENEFICES
Les produits nets de chaque exercice, déductlon faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions, constituent le bénéfice cu la perte de l'exercice. ué
Sur ce bénéfice, diminué des pertes antérieures, i] est prélevé 5% pour constituer Te fonds de réserva iêgale. Ce prélévement cesse d'etre obligatoire torsque la réserve atteint le diziene du capital.
Le solde augmenté le cas échéant du report bénéficiaire constitue le benéfice distribuabie.
Ce bénélice est réparti entre tes assaciés proportiannellement au nombre de parts appartenant a chacun d'eux.
Toutefois, l'assemblée générale peut prélever sur ce solde, avant toute répartition, les sommes qu'elle ugera convenable de fixer pour jes parter a un ou plusieurs fonds de réserve, geénéraux ou spéciaux cu tes reporter a nauveau.
En outre, l'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur des réserves autres que la réserve iégale, soil pour foumir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle. En ce cas, la décisian indique expressément tes postes de réserves sur lesquels les prélôvements sont effectués.
t
Sur ce bénéfice, diminué des pertes antérieures, i] est prélevé 5% pour constituer Te fonds de réserva iêgale. Ce prélévement cesse d'etre obligatoire torsque la réserve atteint le diziene du capital.
Le solde augmenté le cas échéant du report bénéficiaire constitue le benéfice distribuabie.
Ce bénélice est réparti entre tes assaciés proportiannellement au nombre de parts appartenant a chacun d'eux.
Toutefois, l'assemblée générale peut prélever sur ce solde, avant toute répartition, les sommes qu'elle ugera convenable de fixer pour jes parter a un ou plusieurs fonds de réserve, geénéraux ou spéciaux cu tes reporter a nauveau.
En outre, l'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur des réserves autres que la réserve iégale, soil pour foumir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle. En ce cas, la décisian indique expressément tes postes de réserves sur lesquels les prélôvements sont effectués.
t
ARTICLE 18 - DISSOLUTION
ARRIVEE DU TERME STATUTAIRE
Un an au mains avant la date d'expiraticn de la société, la gérance provoque une décisian collective extraordinaire des associés, afin de décider si la société doit @lre proragée ou nan.
D1SSOLUTION ANTICIPEE
La dissolution anticipée ast prononcée par décisian colleclive sxtraardinaire des assaciés.
Dans le cas au, du fait des pertes constalées dans les documents comptables, les capitaux propres de la sacieté deviennent inférieurs à la moitié du capital social, las associés doivent décider, dans Ies quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaltre celte perte, s'il y a lieu à dissalutian anticipée de la sociélé.
A défaut de réunian da l'assemblée générale, comme dans le cas ou cette assemblée n'a pu valablement délibérer, laut inléressé peut demander en justice la dissalulion de la saciété.
En cas de reunian en une seule main da tautes les parts saciales, les dispositlans da l'artlcle 1844-5 du Code civil relatives a la dissalulion judicialre ne sant pas applicables.
Un an au mains avant la date d'expiraticn de la société, la gérance provoque une décisian collective extraordinaire des associés, afin de décider si la société doit @lre proragée ou nan.
D1SSOLUTION ANTICIPEE
La dissolution anticipée ast prononcée par décisian colleclive sxtraardinaire des assaciés.
Dans le cas au, du fait des pertes constalées dans les documents comptables, les capitaux propres de la sacieté deviennent inférieurs à la moitié du capital social, las associés doivent décider, dans Ies quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaltre celte perte, s'il y a lieu à dissalutian anticipée de la sociélé.
A défaut de réunian da l'assemblée générale, comme dans le cas ou cette assemblée n'a pu valablement délibérer, laut inléressé peut demander en justice la dissalulion de la saciété.
En cas de reunian en une seule main da tautes les parts saciales, les dispositlans da l'artlcle 1844-5 du Code civil relatives a la dissalulion judicialre ne sant pas applicables.
ARTICLE 19 - LIQUIDATION
La société est an ilquldation dés l'instant de sa dissolutan pour quelque cause que ce soit. Sa dénamination dait &tre suivia de la mention Saclété en liquidation .
La personnalité morala de la sociélé subsisle pour les besoins de la liquidalion jusqura la cléture de celle-ci.
Lo ou les liquidateurs représentent la saciété. Ils ant les pauvoirs les plus &lendus pour réaliser Tactif meme à l'amiable, acquilter le passif at répartir le solde disponible.
Le ou les liquidateurs peuvent continuer les affaires en ccurs ou en engager de nauvelles paur les besoins de la liquidatlan, sauf slipulatian contraire des associés dans la delibération les nammant.
Ec
Disciplinc Cammunications au Conseil Réaionat de t'Ordre des Architcctcs
EXERCICE DE LA PROFESSION
Chaque architecte associé exerce sa profession au nom et pour fe compte de la société. tl ne peut exercer seton un autre mode dans la mesure ou it a obtenu l'accard exprés de ses co-associés.
t doit faire connattre à ses clients fa qualité en faquelfe it intervient.
Les architectes associes daivent s'infarmer mutueflement des activités professionnelles qu'lls exercent au nom et paur le compte de la société.
RESPONSABILITE - ASSURANCE
La société est seule civilement responsable des actes professionnels accomptis paur son compte.
Elle doit souscrire une assurance garantissant les conséquences de ceux-ci.
DISCIPLINE
Les disposilions légales et réglementaires concernant ta discipline des architectes sont applicables a la société et a chacun des architectes assaciés.
COMMUNICATIONS AU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
La société doit étre inscrite au tableau régionaf de la circonscriptian dans taquetle se situe son sige sociat et doit communiquer au Consell Régional ses statuts et fa fiste des assoclés ainsi que toute modification apportée a ces statuts cu à cette liste.
La personnalité morala de la sociélé subsisle pour les besoins de la liquidalion jusqura la cléture de celle-ci.
Lo ou les liquidateurs représentent la saciété. Ils ant les pauvoirs les plus &lendus pour réaliser Tactif meme à l'amiable, acquilter le passif at répartir le solde disponible.
Le ou les liquidateurs peuvent continuer les affaires en ccurs ou en engager de nauvelles paur les besoins de la liquidatlan, sauf slipulatian contraire des associés dans la delibération les nammant.
Ec
Disciplinc Cammunications au Conseil Réaionat de t'Ordre des Architcctcs
EXERCICE DE LA PROFESSION
Chaque architecte associé exerce sa profession au nom et pour fe compte de la société. tl ne peut exercer seton un autre mode dans la mesure ou it a obtenu l'accard exprés de ses co-associés.
t doit faire connattre à ses clients fa qualité en faquelfe it intervient.
Les architectes associes daivent s'infarmer mutueflement des activités professionnelles qu'lls exercent au nom et paur le compte de la société.
RESPONSABILITE - ASSURANCE
La société est seule civilement responsable des actes professionnels accomptis paur son compte.
Elle doit souscrire une assurance garantissant les conséquences de ceux-ci.
DISCIPLINE
Les disposilions légales et réglementaires concernant ta discipline des architectes sont applicables a la société et a chacun des architectes assaciés.
COMMUNICATIONS AU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
La société doit étre inscrite au tableau régionaf de la circonscriptian dans taquetle se situe son sige sociat et doit communiquer au Consell Régional ses statuts et fa fiste des assoclés ainsi que toute modification apportée a ces statuts cu à cette liste.
ARTICLE 21 - CONTESTATIONS
Toutes les contestations pouvant s'élever pendant la durée de la saciété ou de sa tiquidation, soit entre fes associés, la gérance et la saciété, soit entre les associés eux-mémes, relativement aux affalres sociales, serant jugéss conformement a la toi et soumises a la juridiction compétente du tieu du slege social.
Tout associé doit, en conséquence, faire élection de domicile dans le ressort judiciaire du siege social et toutes assignatians au significations lui seront valablement faites au Parquet de Monsieur le Pracureur de la république du lieu du slége social.
Toutefais. préalabtement a ta saisine de la juridiction compétente, il doit &tre procédé a une tentative de conciliation. A cet effet, la partie la plus dillgente saisit
du litige Ig Président du Canseil régionar de l'Ordre qui peut, soit pracéder lui-méme a la tentative de conciliation, soit en confier le saln à tel membre du Conseil qu'it aura désigné.
Tout associé doit, en conséquence, faire élection de domicile dans le ressort judiciaire du siege social et toutes assignatians au significations lui seront valablement faites au Parquet de Monsieur le Pracureur de la république du lieu du slége social.
Toutefais. préalabtement a ta saisine de la juridiction compétente, il doit &tre procédé a une tentative de conciliation. A cet effet, la partie la plus dillgente saisit
du litige Ig Président du Canseil régionar de l'Ordre qui peut, soit pracéder lui-méme a la tentative de conciliation, soit en confier le saln à tel membre du Conseil qu'it aura désigné.
ARTICLE 22-PUBLICITE -POUVOIRS
REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS A LA SIGNATURE DES STATUTS ET A L'IMMATRICULATION DE LA SOCIETE - PUBLICITE - POUVOIRS
La Société ne jouira de la persannalité marale qu'a canpter du jour de son immatriculatlon au Registre du commerce et des sociétés.
de la Société en farmation, les actes &nancés dans un état annexé aux présents statuts, indiquant pour chacun d'eux l'engagement qul en résulterait paur la Société.
Cet état a été déposé dans les délais légaux au lieu du futur siége social, a la disposition des futurs membres de la Société qui ant pu en prendra cannaissance, ainsi que tous les soussignés le reconnaissenL Cet état demeurera annexé aux présentes. .
Les soussignés donnent mandat & Messieurs MOUZON et BLANCARD DE LERY de prendre paur la Société, en attendant san immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, les engagements qui sont décrits et dant les modalités sont précisées dans un second &tat annexé aux présentes.
Limmatriculatian de la Saciété emportera, de plein droit, reprise par elle desdits engagements.
Tous pouvoirs sont dannés a Messieurs MOUZON et BLANCARD DE LERY pour effectuer Ies formalités de publlcité reiatives à la constitulion de ia Société et notamment :
pour signer et faire publier f'avis de constitutian dans un joumal d'annonces . Iégales dans le département du siege social ; pour faire proceder a tautes formatités en vue de l'immatricutation de la Société au Registre du commerce et des sociétés : et génératement, au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir les formafités prescrites par la loi.
Fait a Paris,
Le26.mars -2009
En autant d'exemptaires que requis par la loi
EL
La Société ne jouira de la persannalité marale qu'a canpter du jour de son immatriculatlon au Registre du commerce et des sociétés.
de la Société en farmation, les actes &nancés dans un état annexé aux présents statuts, indiquant pour chacun d'eux l'engagement qul en résulterait paur la Société.
Cet état a été déposé dans les délais légaux au lieu du futur siége social, a la disposition des futurs membres de la Société qui ant pu en prendra cannaissance, ainsi que tous les soussignés le reconnaissenL Cet état demeurera annexé aux présentes. .
Les soussignés donnent mandat & Messieurs MOUZON et BLANCARD DE LERY de prendre paur la Société, en attendant san immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, les engagements qui sont décrits et dant les modalités sont précisées dans un second &tat annexé aux présentes.
Limmatriculatian de la Saciété emportera, de plein droit, reprise par elle desdits engagements.
Tous pouvoirs sont dannés a Messieurs MOUZON et BLANCARD DE LERY pour effectuer Ies formalités de publlcité reiatives à la constitulion de ia Société et notamment :
pour signer et faire publier f'avis de constitutian dans un joumal d'annonces . Iégales dans le département du siege social ; pour faire proceder a tautes formatités en vue de l'immatricutation de la Société au Registre du commerce et des sociétés : et génératement, au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir les formafités prescrites par la loi.
Fait a Paris,
Le26.mars -2009
En autant d'exemptaires que requis par la loi
EL