NADOR COTT PROTECTION
Acte du 4 décembre 2019
Début de l'acte
RCS : FREJUS
Code greffe : 8303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de FREJUS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1997 B 00006 Numero SIREN : 410 487 961
Nom ou dénomination : NADOR COTT PROTECTION
Ce depot a ete enregistré le 04/12/2019 sous le numéro de dep8t 2509
Greffe du tribunal de commerce de Fréjus
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 30/03/2020
Numéro de dépt : 2020/2509
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Déposant :
Nom/dénomination : NADOR COTT PROTECTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
N° SIREN : 410 487 961
N° gestion : 1997 B 00006
Page 1 sur 4 09/410
NADOR COTT PROTECTION
Société à responsabilité limitée au capital de 17 320 euro Sige social : 51 rue Jules Barbier Le Stanislas 83700 ST RAPHAEL 410 487 961 RCS FREJUS
07
Code greffe : 8303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de FREJUS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1997 B 00006 Numero SIREN : 410 487 961
Nom ou dénomination : NADOR COTT PROTECTION
Ce depot a ete enregistré le 04/12/2019 sous le numéro de dep8t 2509
Greffe du tribunal de commerce de Fréjus
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 30/03/2020
Numéro de dépt : 2020/2509
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Déposant :
Nom/dénomination : NADOR COTT PROTECTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
N° SIREN : 410 487 961
N° gestion : 1997 B 00006
Page 1 sur 4 09/410
NADOR COTT PROTECTION
Société à responsabilité limitée au capital de 17 320 euro Sige social : 51 rue Jules Barbier Le Stanislas 83700 ST RAPHAEL 410 487 961 RCS FREJUS
07
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLéE GéNéRALE ORDINAIRE DU 4 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, Le 4 décembre, A 18 heures,
Les associés de la société NADOR COTT PROTECTION, société a responsabilité limitée ai capital de 17 320 euros, divisé en 1 000 parts de 17,32 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 51 rue Jules Barbier Le Stanislas 83700 ST RAPHAEL, sur convocation faite par la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
La Société CAMPHOLD, titulaire de 670 parts sociales en pleine propriété, représentée par Monsieur Karim KHETTOUCH
L'INRA, titulaire de 330 parts sociales en pleine propriété, représentée par Monsieur Faouzi BEKKAOUI
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par ia société CAMPHOLD, associé présent et acceptant qu posséde le plus grand nombre de parts, aucun gérant n'étant associé.
Monsieur Mohamed BENBIGA gérant non associé est présent.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appeiée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée : - la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
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Le Président déclare que les documents et. renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a ieur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
I1 est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société NADOR COTT PROTECTION, société a responsabilité limitée ai capital de 17 320 euros, divisé en 1 000 parts de 17,32 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 51 rue Jules Barbier Le Stanislas 83700 ST RAPHAEL, sur convocation faite par la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
La Société CAMPHOLD, titulaire de 670 parts sociales en pleine propriété, représentée par Monsieur Karim KHETTOUCH
L'INRA, titulaire de 330 parts sociales en pleine propriété, représentée par Monsieur Faouzi BEKKAOUI
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par ia société CAMPHOLD, associé présent et acceptant qu posséde le plus grand nombre de parts, aucun gérant n'étant associé.
Monsieur Mohamed BENBIGA gérant non associé est présent.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appeiée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée : - la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
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Le Président déclare que les documents et. renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a ieur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
I1 est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RéSOLUTION
L'Assemblée Générale, approuve la nomination en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Hervé ROCHE domicilié 1 avenue Camille Rocher 38260 LA COTE SAINT ANDRE, et en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant de Madame Myléne VILLENEUVE domicilée 7 rue Pasteur 33210 LANGON, pour une période de six exercice a compter de l'exercice en cours, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Hervé ROCHE et Madame Myléne VILLENEUVE ont fait savoir à l'avance qu'ils accepteraient le mandat qui viendrait a leur etre confiés et ont déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Hervé ROCHE et Madame Myléne VILLENEUVE ont fait savoir à l'avance qu'ils accepteraient le mandat qui viendrait a leur etre confiés et ont déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
DEUXIEME RéSOLUTION
L'Assemblée Générale attribue une mission complémentaire au Commissaire aux Comptes afin qu'il puisse établir un rapport en application de l'article L820-3-1 du Code de Commerce et conformément aux dispositions du paragraphe 15 de la NEP 510 afin que les comptes des exercices 2015 a 2018 soient de nouveaux adoptés par l'Assemblée Générale.
Cette mission permettra de régulariser la situation de ces quatre exercices qui n'ont pas fait l'objet d'une certification par un Commissaire aux Comptes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette mission permettra de régulariser la situation de ces quatre exercices qui n'ont pas fait l'objet d'une certification par un Commissaire aux Comptes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RéSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
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L'ordre du. jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par la gérance et le président de séance.
Mohamed BENBIGA Gérant
CAMPHOLD Représentée Karim KHETTOUCH Président de/séance
Pour copie certifiée conforme délivrée le 30/03/2020 Page 4 sur 4
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
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L'ordre du. jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par la gérance et le président de séance.
Mohamed BENBIGA Gérant
CAMPHOLD Représentée Karim KHETTOUCH Président de/séance
Pour copie certifiée conforme délivrée le 30/03/2020 Page 4 sur 4