A2S ENVIRONNEMENT
Acte du 21 décembre 2016
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 01427
Numero SIREN:510782 972
Nom ou denomination : A2S ENVIRONNEMENT
Ce depot a ete enregistre le 21/12/2016 sous le numero de dépot 44180
35
A2s A2s Environnement ENYIRONNEMENT
Société par Actions Simplifiée au capital de 51 000 £
Siége social : 7-14 rue du Fossé Blanc- 92230-GENNEVILLIERS
RCS NANTERRE : 510-792-782
Assemblée Générale Extraordinaire
du 10 juin 2015
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 01427
Numero SIREN:510782 972
Nom ou denomination : A2S ENVIRONNEMENT
Ce depot a ete enregistre le 21/12/2016 sous le numero de dépot 44180
35
A2s A2s Environnement ENYIRONNEMENT
Société par Actions Simplifiée au capital de 51 000 £
Siége social : 7-14 rue du Fossé Blanc- 92230-GENNEVILLIERS
RCS NANTERRE : 510-792-782
Assemblée Générale Extraordinaire
du 10 juin 2015
Procés-Verbal de Délibération
L'an Deux mille Quinze, le 10 juin , au siége social de la société, les associés se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation du Président.
La convocation a été remise en main propre a chaque associé.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Georges AWAD, Président.
Le bureau de l'Assemblée désigne pour secrétaire, Monsieur Thierry CHEZEAU.
Monsieur Philippe GRANGE Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué est
présent.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les associés présents et représentés possédent 51 000 actions sur les 51 000 actions émises par la société.
Le Président constate que les associés présents ou représentés réunissant la majorité du capital, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés ;
Un exemplaire de la lettre de convocation des associés
La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes
K
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépót N°44180 en date du 21/12/2016
36
A2s ENVIRONNEMENT La feuille de présence de l'assemblée
L'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2014
Le rapport de gestion du Président
Le tableau des résultats financiers des 5 derniers exercices
Les rapports des commissaires aux comptes
Le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité prévu a l'article L.225.100 al 2 du Code de commerce,
Le texte des résolutions proposées à l'assemblée
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts ont, conformément auxdits statuts été communiqués aux associés avant la réunion de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations. Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2014
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sir les conventions visées a l'article L227-10 du Code de commerce ; approbation de ces conventions
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus a l'organe dirigeant.
Affectation du résultat
Rémunération du Président
Désignation du Directeur Général
Rémunération du Directeur Général
Rémunération des comptes courants associés
Augmentation de capital réservée aux salariés en application des dispositions de 1'alinéa 2 de l'article L 225-129-6 de code de commerce
Modifications statutaires
Le Président de l'assemblée donne lecture du rapport de gestion du Président de la société. Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux comptes
Puis, le Président ouvre la discussion
Origine : Résultat de l'exercice, soit un bénéfice de : 109 827 £
Affectation La réserve légale étant intégralement dotée
Au poste < Autres réserves > le solde : 109 827 £ Qui se trouve porté de : 200 407 € A : 310 234 £
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RS ENVIRONNEMENT
L'Assemblée Générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes correspondants au cours des trois précédents exercices ont été les suivants ;
![]()
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les dividendes versés aux personnes physiques, associées de notre société et fiscalement domiciliée sen France sont soumis, sur le montant brut aux prélévements suivants : 15,5% au titre des contributions sociales, 21% au titre d'acompte d'impt sur le revenu
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
La convocation a été remise en main propre a chaque associé.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Georges AWAD, Président.
Le bureau de l'Assemblée désigne pour secrétaire, Monsieur Thierry CHEZEAU.
Monsieur Philippe GRANGE Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué est
présent.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les associés présents et représentés possédent 51 000 actions sur les 51 000 actions émises par la société.
Le Président constate que les associés présents ou représentés réunissant la majorité du capital, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés ;
Un exemplaire de la lettre de convocation des associés
La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes
K
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépót N°44180 en date du 21/12/2016
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A2s ENVIRONNEMENT La feuille de présence de l'assemblée
L'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2014
Le rapport de gestion du Président
Le tableau des résultats financiers des 5 derniers exercices
Les rapports des commissaires aux comptes
Le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité prévu a l'article L.225.100 al 2 du Code de commerce,
Le texte des résolutions proposées à l'assemblée
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts ont, conformément auxdits statuts été communiqués aux associés avant la réunion de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations. Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2014
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sir les conventions visées a l'article L227-10 du Code de commerce ; approbation de ces conventions
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus a l'organe dirigeant.
Affectation du résultat
Rémunération du Président
Désignation du Directeur Général
Rémunération du Directeur Général
Rémunération des comptes courants associés
Augmentation de capital réservée aux salariés en application des dispositions de 1'alinéa 2 de l'article L 225-129-6 de code de commerce
Modifications statutaires
Le Président de l'assemblée donne lecture du rapport de gestion du Président de la société. Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux comptes
Puis, le Président ouvre la discussion
Origine : Résultat de l'exercice, soit un bénéfice de : 109 827 £
Affectation La réserve légale étant intégralement dotée
Au poste < Autres réserves > le solde : 109 827 £ Qui se trouve porté de : 200 407 € A : 310 234 £
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RS ENVIRONNEMENT
L'Assemblée Générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes correspondants au cours des trois précédents exercices ont été les suivants ;
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L.227-10 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate que Monsieur Georges AWAD Président, a percu une rémunération brute annuelle de 75 585 euros. Les frais sur présentations des justificatifs lui ont été remboursés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Cette résolution est adoptée, Monsieur Georges AWAD, s'étant abstenu de prendre part au vote.
39
Cette résolution est adoptée, Monsieur Georges AWAD, s'étant abstenu de prendre part au vote.
39
RS ENVIRONNEMEN CINQIEME RESOLUTION
L'assemblée générale désigne monsieur Thierry CHEZEAU, demeurant 42 rue du Moulin Fidel- 92350 LE PLESSIS ROBINSON Directeur Général de la société pour une durée non limitée.
Cette résolution est adoptée, Monsieur Thierry CHEZEAU, s'étant abstenu de prendre part au vote.
Cette résolution est adoptée, Monsieur Thierry CHEZEAU, s'étant abstenu de prendre part au vote.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate que Monsieur Thierry CHEZEAU Directeur Général, a percu une rémunération brute annuelle de 35 623euros. Les frais sur présentations des justificatifs lui ont été remboursés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Cette résolution est adoptée, Monsieur Thierry CHEZEAU, s'étant abstenu de prendre part au vote.
Cette résolution est adoptée, Monsieur Thierry CHEZEAU, s'étant abstenu de prendre part au vote.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale aprés avoir pris connaissance de l'origine et de l'évolution des comptes courants associés, décide de ne pas exiger d'intéréts ou toute autre forme de
rémunération sur les avances consenties
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
rémunération sur les avances consenties
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de modifier les statuts pour simplifier et renforcer l'efficacité de sa gouvernance ;
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
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A2s ENYIRONNEMENT NEUVIEME RESOLUTION
Les associés, aprés avoir pris connaissance des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L
225-129-6 du Code de commerce, et constatant que la participation des salariés de la
société et des sociétés liées au sens de l'article L 225-180 du Code de commerce
représente moins de 3% du capital social décident d'augmenter le capital social, qui est de 51 000 £ divisé en 51 000 actions de 1 £ chacune, libérées intégralement d'une
somme de 5 100 £ et de le porter ainsi a 56 100 £ par la création et l'émission de 5 100 actions nouvelles de numéraire d'un montant nominal de 1 £ chacune
Cette augmentation de capital réservée aux salariés de la société est effectuée dans les
conditions prévues a l'article L443-5 du Code du travail.
Ces actions nouvelles seront émises au pair et libérées intégralement a la souscription
Chaque souscripteur devra libérer sa souscription en espéces. Les actions nouvelles
seront créées avec jouissance du premier jour de l'exercice en cours quelle que soit la date de la réalisation de l'augmentation de capital. Elles seront, des leur création,
complétement assimilées aux actions anciennes, jouiront des mémes droits et seront
soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des Assemblées Générales.
Si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital, le
Président limitera l'augmentation de capital au montant des souscriptions recues.
Les salariés de la société feront leur affaire personnelle de la répartition entre eux des
actions à souscrire. Ils établiront une liste de souscripteurs qui sera déposée au siége
social dans le délai de souscription prévu, accompagné du montant de leur souscription.
Cette augmentation de capital entraine la renonciation expresse des associés a leur droit
préférentiel de souscription.
La souscription sera ouverte le 25 juin 2015 et clturée le 24 Juillet 2015.
Les fonds versés a l'appui des souscriptions seront ensuite déposés a la BNP- Pôle
Entreprises
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimité
41
A2s DIXIEME RESOLUTION ENYIRONNEMENT
Les associés conférent tous pouvoirs au Président, pour informer les salariés de la
société, procéder a la création du Plan d'Epargne Entreprise, clore par anticipation la souscription ds que toutes les actions auront été souscrites, recueillir les souscriptions recevoir les versements de libération, effectuer le dépt des fonds dans les conditions
légales, constater toute libération par compensation, s'il y a lieu, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir a la réalisation définitive de l'augmentation de capital. Il est autorisé à modifier corrélativement les statuts de la
société
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
40
A2s ENYIRONNEMENT NEUVIEME RESOLUTION
Les associés, aprés avoir pris connaissance des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L
225-129-6 du Code de commerce, et constatant que la participation des salariés de la
société et des sociétés liées au sens de l'article L 225-180 du Code de commerce
représente moins de 3% du capital social décident d'augmenter le capital social, qui est de 51 000 £ divisé en 51 000 actions de 1 £ chacune, libérées intégralement d'une
somme de 5 100 £ et de le porter ainsi a 56 100 £ par la création et l'émission de 5 100 actions nouvelles de numéraire d'un montant nominal de 1 £ chacune
Cette augmentation de capital réservée aux salariés de la société est effectuée dans les
conditions prévues a l'article L443-5 du Code du travail.
Ces actions nouvelles seront émises au pair et libérées intégralement a la souscription
Chaque souscripteur devra libérer sa souscription en espéces. Les actions nouvelles
seront créées avec jouissance du premier jour de l'exercice en cours quelle que soit la date de la réalisation de l'augmentation de capital. Elles seront, des leur création,
complétement assimilées aux actions anciennes, jouiront des mémes droits et seront
soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des Assemblées Générales.
Si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital, le
Président limitera l'augmentation de capital au montant des souscriptions recues.
Les salariés de la société feront leur affaire personnelle de la répartition entre eux des
actions à souscrire. Ils établiront une liste de souscripteurs qui sera déposée au siége
social dans le délai de souscription prévu, accompagné du montant de leur souscription.
Cette augmentation de capital entraine la renonciation expresse des associés a leur droit
préférentiel de souscription.
La souscription sera ouverte le 25 juin 2015 et clturée le 24 Juillet 2015.
Les fonds versés a l'appui des souscriptions seront ensuite déposés a la BNP- Pôle
Entreprises
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimité
41
A2s DIXIEME RESOLUTION ENYIRONNEMENT
Les associés conférent tous pouvoirs au Président, pour informer les salariés de la
société, procéder a la création du Plan d'Epargne Entreprise, clore par anticipation la souscription ds que toutes les actions auront été souscrites, recueillir les souscriptions recevoir les versements de libération, effectuer le dépt des fonds dans les conditions
légales, constater toute libération par compensation, s'il y a lieu, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir a la réalisation définitive de l'augmentation de capital. Il est autorisé à modifier corrélativement les statuts de la
société
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimité
ONZIEME RESOLUTION
Les associés conferent tous pouvoirs a monsieur Georges AWAD, pour procéder aux formalités de mise a jour auprés du Greffe du tribunal de Commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et par les associés présents
Monsieur Georges AWAD Société LA CARRIERE SASU
Présida Représentée par Mqnsieur Georges/AWAD
Monsieur TKierry CHEZEAU
Bon pour acceptation des fonctions de Directeur général >
0Qu QcceptatQ de fOrchOrs Société CHEMA SASU
ieeCe genea le Représentée par Monsieur Thierry CHEZEAU
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et par les associés présents
Monsieur Georges AWAD Société LA CARRIERE SASU
Présida Représentée par Mqnsieur Georges/AWAD
Monsieur TKierry CHEZEAU
Bon pour acceptation des fonctions de Directeur général >
0Qu QcceptatQ de fOrchOrs Société CHEMA SASU
ieeCe genea le Représentée par Monsieur Thierry CHEZEAU