Acte du 15 décembre 2009

Début de l'acte

MOBILIER DIDIER GUERIN

Société a Responsabilité Limitée Au capital de 15 244,90 € Siége sociale : Zl du Joncheray 72400 LA FERTE BERNARD (Sarthe) RCS Mamers 395 292 493

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE ANNUELLE DU 19 DECEMBRE 2008

L'an deux mil huit, le dix neuf décembre, a dix huit heures, les associés se sont réunis au siége social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle sur convocation de la gérance.

Sont présents ou représentés :

Monsieur FRESNEAU Dimitri, propriétaire de 75 parts, ci 75 parts

Madame ZAGO Brigitte, propriétaire de 175 parts, ci 175 parts

Monsieur GUERIN Didier, Propriétaire de 250 parts, ci 250 parts

Total des parts présentes ou représentées 500 parts sur les 500 parts

composant le capital social.

Monsieur Didier GUERIN préside la séance en qualité de Gérant Associé.

Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :

* le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 * l'inventaire, le compte de résultat, le bilan et l'annexe de l'exercice écoulé, * le texte des résolutions proposées.

Il déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés non- gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions au Gérant, ce dont l'Assemblée lui donne acte.

Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente Assemblée est le suivant :

* Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2006,

* Quitus a la Gérance,

* Affectation des résultats,

* Conventions visées à l'article 50 de la loi du 24 juillet 1966,

* Rémunération du Gérant,

* Transfert de la Société vers de nouveaux locaux

* Questions diverses.

Le Président donne ensuite lecture du rapport de ta Gérance et ouvre la discussion.

Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :

PREMIERE RESOLUTION :

L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Gérant sur l'activité de la société, et pris connaissance des comptes annuels afférents a l'exercice clos le 30 juin 2008, les approuve tels qu'ils lui ont été présentés.

En conséquence, elle donne au Gérant quitus de sa gestion pour ledit exercice.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION :

L'Assemblée Générale décide de répartir le bénéfice qui s'est élevé a 19.108 £uros, comme suit : * Affectation de 9.108 £uros au < report a nouveau , son montant sera alors de 87.222 £uros, * Distribution de dividendes pour la somme totale de 10.000 £uros à hauteur de 15 % de cette somme pour Mr Dimitri FRESNEAU (détenteur de 75 parts), de 35 % pour Mme Brigitte ZAGO (détentrice de 175 parts) et de 50 % pour Mr Didier GUERIN (détenteur de 250 parts). Les chéques ont été remis ce jour, en conséquence.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION :

L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture de rapport de la Gérance mentionnant l'absence de convention de la nature de celles visées à l'article 50 de la loi du 24 juillet 1966, en prend acte purement et simplement.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

2F

QUATRIEME RESOLUTION :

L'Assemblée Générale prend acte que la rémunération brute annuelle du Gérant s'est élevée pour l'exercice a 43.634 £uros, et décide de la maintenir.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité

CINQUIEME RESOLUTION :

L'Assemblée Générale prend acte de la décision du Gérant de transférer toutes les activités de la Société dans un nouveau batiment situé ZA de l'Eguillon a La Ferté Bernard (72), et appartenant à la SCI du Verger.

L'Assembtée Générale autorise ie Gérant à effectuer toutes les démarches dans ce sens, et à signer tous les documents nécessaires à ce transfert. Elle autorise, en outre, a contracter un nouveau bail commercial.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION :

L'Assemblée Générale donne tous les pouvoirs au porteur des copies ou d'extraits du présente procés verbal pour remplir toutes les formalités de droit.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.

De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Gérant et les.Associés.

Le Gérant Associé, Les Associés,

Monsieur GUERIN Didier Monsieur FRESNEAU Dimitri

Madame ZAGO Brigitte