AGENCE FRANCE LOCAL-SOCIETE TERRITORIALE
Chronologie de l'entreprise
Renseignements juridiques
| Raison sociale : | AGENCE FRANCE LOCAL-SOCIETE TERRITORIALE |
|---|---|
| SIREN : | 799 055 629 |
| SIRET (siège) : | 799 055 629 00015 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : | FR79799055629 |
| Début d'activité : | 5 décembre 2013 |
| Effectifs : | 1 ou 2 salariés |
| Capital social : | 242082700.0 € |
| Code NAF ou APE : | 66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. |
| Activité : | De constituer et d'être actionnaire d'une société (l'Agence France Locale) dont l'objet principal est de contribuer au financement des collectivités territoriales et d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre français et des établissements publics territoriaux mentionnés à l'article L. 5219-2 du Code général des collectivités territoriales ainsi que toute entité qui serait légalement autorisée à participer au mécanisme mis en œuvre par le Groupe Agence France Locale (les Collectivités) , de permettre à ses actionnaires de réaliser prioritairement des économies et non de réaliser des bénéfices , de garantir l'intégralité des engagements de l'Agence France Locale , de définir les orientations stratégiques de l'agence de financement des collectivités dénommée Groupe Agence France Locale, dont les structures juridiques de fonctionnement sont constituées de la Société et de l'Agence France Locale (le Groupe) , de piloter le système global de garantie du Groupe Agence France Locale , de fournir, le cas échéant, certains moyens et certaines prestations de services à l'Agence France Locale. |
Mentions pour contrats et écritures juridiques
AGENCE FRANCE LOCAL-SOCIETE TERRITORIALE, SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 242082700.0 €, dont le siège social est situé au 41 Quai D ORSAY 75007 PARIS 7, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 799055629.
Cartographie de l'entreprise
Actes et statuts • 63
Procédures collectives • 0
AGENCE FRANCE LOCAL-SOCIETE TERRITORIALE est une SA à conseil d'administration (s.a.i.) créée en 2013, immatriculée sous le SIREN 799 055 629, dont le siège social est actuellement domicilié au 41 Quai D ORSAY 75007 PARIS 7 (immatriculé sous le SIRET 799 055 629 00015). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.. En 2024, AGENCE FRANCE LOCAL-SOCIETE TERRITORIALE compte 1 ou 2 salariés.
Selon les documents dont dispose Doctrine à date, AGENCE FRANCE LOCAL-SOCIETE TERRITORIALE ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.
Doctrine / Entreprises