M4 SERVICES
Acte du 13 octobre 2020
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2017 B 29781 Numero SIREN : 834 117 442
Nom ou denomination : M4 SERVICES
Ce depot a ete enregistré le 13/10/2020 sous le numero de dep8t 102676
M4 SERVICES Saciété par actions simplifiée Ancien Capital : 3 600 euros Nouveau Capital : 2.572 euros Siege social : 34 Avenua des Champs Elysées 75008 PARIS RCS Paris 834 117 442
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2017 B 29781 Numero SIREN : 834 117 442
Nom ou denomination : M4 SERVICES
Ce depot a ete enregistré le 13/10/2020 sous le numero de dep8t 102676
M4 SERVICES Saciété par actions simplifiée Ancien Capital : 3 600 euros Nouveau Capital : 2.572 euros Siege social : 34 Avenua des Champs Elysées 75008 PARIS RCS Paris 834 117 442
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30 Septembre 2020
L'an deux mille vingt, et le trente septembre δ dix-huit heures, les actionnaires de la Société M4 SERVICES se sont réunis en assemblée générale axtraordinaire, au siege social, sur convocation faite par le Président.
Le Cabinet BIROT DELON Audit et Conseil, Commissaire aux comptes titulaire, réguli&rement convoqué, ast absant et excusé.
Monsieur Laurent COULON préside la séance,
Tous les actionnaires sont présents.
Il constate qua l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablemant délibérer.
Il dépose sur le bureau at mat a la disposition des actionnaires :
la copie de la lettre da convocation remise en mains propres contre décharge au Commissaire aux comptes :
le texte des prajats da résolutions proposées par le Président à l'assambléa ;
la situation de trésorerie justifiant de la levée de la condition suspensive pour le rachat des 1.028 actions d'AC Consulting par la société au prix de 400.000 € contre réduction du capital par annulation de titres ;
la cession sous condition suspansive du 23 décembre 2020 portant rachat sous condition suspensive de 1028 actions au prix de 400.000 €.
Puis, il déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, ainsi que tous las autres documants at renseignements prévus par la loi at las régiaments ont àté tenus à la disposition des actionnaires, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée at que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adresséas.
L'assernblée lui donne acte de cette déclaration.
1l rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Agrément de l'acquéreur ;
Constatation de la levée das conditions suspensives pour le rachat par la société at notification à AC Consulting :
Décision de réduction du capital social δ concurrence de 1.028 € pour le ramener de 3.600 € 2572 € par voie de rachat et d'annulation de 1028 actions, dans le capital de la société en contrepartie du versement de la somme de 400.000 auros ;
Mise à jour corrélative des statuts ;
Pouvoir à conférer au Président pour la réalisation définitive de la réduction de capital et mettre jour les statuts ;
Pouvoir à conférer pour l'accomplissemant da formalités de publicité.
Une discussian s'instaure entre les actionnaires, puis personne ne demandant plus la parole, les résolutions sont mises au vote 1
Le Cabinet BIROT DELON Audit et Conseil, Commissaire aux comptes titulaire, réguli&rement convoqué, ast absant et excusé.
Monsieur Laurent COULON préside la séance,
Tous les actionnaires sont présents.
Il constate qua l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablemant délibérer.
Il dépose sur le bureau at mat a la disposition des actionnaires :
la copie de la lettre da convocation remise en mains propres contre décharge au Commissaire aux comptes :
le texte des prajats da résolutions proposées par le Président à l'assambléa ;
la situation de trésorerie justifiant de la levée de la condition suspensive pour le rachat des 1.028 actions d'AC Consulting par la société au prix de 400.000 € contre réduction du capital par annulation de titres ;
la cession sous condition suspansive du 23 décembre 2020 portant rachat sous condition suspensive de 1028 actions au prix de 400.000 €.
Puis, il déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, ainsi que tous las autres documants at renseignements prévus par la loi at las régiaments ont àté tenus à la disposition des actionnaires, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée at que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adresséas.
L'assernblée lui donne acte de cette déclaration.
1l rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Agrément de l'acquéreur ;
Constatation de la levée das conditions suspensives pour le rachat par la société at notification à AC Consulting :
Décision de réduction du capital social δ concurrence de 1.028 € pour le ramener de 3.600 € 2572 € par voie de rachat et d'annulation de 1028 actions, dans le capital de la société en contrepartie du versement de la somme de 400.000 auros ;
Mise à jour corrélative des statuts ;
Pouvoir à conférer au Président pour la réalisation définitive de la réduction de capital et mettre jour les statuts ;
Pouvoir à conférer pour l'accomplissemant da formalités de publicité.
Une discussian s'instaure entre les actionnaires, puis personne ne demandant plus la parole, les résolutions sont mises au vote 1
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des actionnaires agrée la cession des titres d'AC Consulting a la société M4 SERVICES et, le cessionnaire dans le cadre d'une réduction du capital et chacun des actionnaires, renoncent individuellement à faire application du pacte qui les lie pour permettre la réalisation de cette opération sous la condition de la non-opposition des créanciers.
La résolution est adoptée à l'unanirnité.
La résolution est adoptée à l'unanirnité.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des actionnaires constate que les conditions suspensives visées au compronis de cession des titres d'AC Consulting à la société en date du 23 décembre 2019 sont levées, et pour celles ne l'étant pas, décide que la société y renonce pour permette la réalisation de l'opération et décide de se porter acquéreur des 1028 actions au prix de 400.000 £ ce qu'AC Consulting accepte.
La présente vaut notification pour parfaire la formation du rachat envisagé.
La résolution est adoptée à l'unanimité.
La présente vaut notification pour parfaire la formation du rachat envisagé.
La résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
La collectivité des actionnaires décide, sous condition que les créanciers antérieurs a la date du dépôt du procés-verbal de cette assemblée au greffe du Tribunal de Commerce de Paris ne fasse pas opposition dans le délai légai, ou que leurs oppositions soient rejetées sans condition par le Tribunal, de procéder au rachat par la société au prix de 400.000 £ des 1028 actions détenues par AC Consulting.
La résolution est adoptée à l'unanimité.
La résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
La collectivité des actionnaires, sous la condition ci-dessus exposée, décide de procéder à la réduction de capital par voie d'annulation du nombre de actions qui passera de 3.600 à 2.572 actions et de mettre à jour les statuts en conséquence :
Ancienne mention article 8 :
< Le capital social est fixé δ la somme de trois milte six cents euros (3.600 €)
1l est divise en trois mille six cents (3.600) actions, d'un euro (1 €) de valeur nominale, entiérement souscrites et libérées, et de méme catégorie. >
Nouvelle mention Article 8 :
< Le capital social est fixé δ la sornme de deux mille cinq cent soixante-douze euros (2.572 E) à la suite d'une réduction de capital par annulation de 1028 actions.
Il est divisé en Deux mille cinq cent soixante-douze actions (2.572 actions), d'un euro (1 €) de valeur nominale, entiérement souscrites et libérées, et de méme catégorie. >
La résolution est adoptée à l'unanimité.
Ancienne mention article 8 :
< Le capital social est fixé δ la somme de trois milte six cents euros (3.600 €)
1l est divise en trois mille six cents (3.600) actions, d'un euro (1 €) de valeur nominale, entiérement souscrites et libérées, et de méme catégorie. >
Nouvelle mention Article 8 :
< Le capital social est fixé δ la sornme de deux mille cinq cent soixante-douze euros (2.572 E) à la suite d'une réduction de capital par annulation de 1028 actions.
Il est divisé en Deux mille cinq cent soixante-douze actions (2.572 actions), d'un euro (1 €) de valeur nominale, entiérement souscrites et libérées, et de méme catégorie. >
La résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
La collectivité des actionnaires donne pouvoirs au président a l'effet de constater l'absence d'opposition ou de faire rejeter les opérations, d'agir pour réaliser l'opération et de constater le
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caractére définitif de l'opération ci-dessus exposée, le tout en informant les actionnaires de la réalisation ou de l'échec de l'opération.
La résolution est adoptée à l'unanimité.
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caractére définitif de l'opération ci-dessus exposée, le tout en informant les actionnaires de la réalisation ou de l'échec de l'opération.
La résolution est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
Tout pouvoir est donné au porteur d'un original du présent procés-verbal pour accomplir les formalités y afférent.
La résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus ia parole, le Président déclare la séance levée à 19 heures et de tout ce que dessus il a été décidé il a été dressé le présent procés-verbal, signé par le Président et les actionnaires conformément aux nouveaux statuts.
Fait par acte d'avocat électronique à effet au 30 septembre 2020, signé électroniquement par les Parties, Ia société AC CONSULTING, la société HUMANANCEs, ia société OCEANOS, Monsieur Laurent COULON en qualité de Président, et tout éventuel intervenant l'acte, ainsi que contre-signé par l'avocat rédacteur d'acte, Maitre Matthieu JOussET, conformément aux articles 1174,1366,1367 et 1374 du Code civil.
A
ACTE D'AVOCAT
Acte d'Avocat électronique
Identifiant unique de l'Acte : 20200930185358-1RSWJLIr5Dsl3paVs
Type d'acte : Droit des sociétés
Nombre de page(s) signée(s) au total : 4 dont 1 page(s) de signature
Scellé par le Conseil National des Barreaux Signé par Alain CARCASSES Le 30/09/2020 a 19:34 CEST En représentation de AC CONSULTING Le 02/10/2020 a 22:10 CEST serialNumber 39B4 serialNumber 5C41B0
Signé par Jean-Pierre DANDRIEUX Signé par Laurent COULON En représentation de HUMANANCES En représentation de OCEANOS Le 01/10/2020 à 13:12 CEST Le 30/09/2020 a 20:15 CEST serialNumber 5C0CEB serialNumber 5BFBDD
Signé par Laurent COULON Contre-signé par Me Matthieu JOUSSET Le 30/09/2020 20:16 CEST Le 02/10/2020 a 22:20 CEST
serialNumber 5BFBE5 serialNumber 459DF8AEB6E56C67E81C9CA00E203C6F
Document original électronique sécurisé et signé sur le service eActe du Conseil National des Barreaux sous le contrle d'avocats inscrits à un Barreau Francais
A
Fcte
La résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus ia parole, le Président déclare la séance levée à 19 heures et de tout ce que dessus il a été décidé il a été dressé le présent procés-verbal, signé par le Président et les actionnaires conformément aux nouveaux statuts.
Fait par acte d'avocat électronique à effet au 30 septembre 2020, signé électroniquement par les Parties, Ia société AC CONSULTING, la société HUMANANCEs, ia société OCEANOS, Monsieur Laurent COULON en qualité de Président, et tout éventuel intervenant l'acte, ainsi que contre-signé par l'avocat rédacteur d'acte, Maitre Matthieu JOussET, conformément aux articles 1174,1366,1367 et 1374 du Code civil.
A
ACTE D'AVOCAT
Acte d'Avocat électronique
Identifiant unique de l'Acte : 20200930185358-1RSWJLIr5Dsl3paVs
Type d'acte : Droit des sociétés
Nombre de page(s) signée(s) au total : 4 dont 1 page(s) de signature
Scellé par le Conseil National des Barreaux Signé par Alain CARCASSES Le 30/09/2020 a 19:34 CEST En représentation de AC CONSULTING Le 02/10/2020 a 22:10 CEST serialNumber 39B4 serialNumber 5C41B0
Signé par Jean-Pierre DANDRIEUX Signé par Laurent COULON En représentation de HUMANANCES En représentation de OCEANOS Le 01/10/2020 à 13:12 CEST Le 30/09/2020 a 20:15 CEST serialNumber 5C0CEB serialNumber 5BFBDD
Signé par Laurent COULON Contre-signé par Me Matthieu JOUSSET Le 30/09/2020 20:16 CEST Le 02/10/2020 a 22:20 CEST
serialNumber 5BFBE5 serialNumber 459DF8AEB6E56C67E81C9CA00E203C6F
Document original électronique sécurisé et signé sur le service eActe du Conseil National des Barreaux sous le contrle d'avocats inscrits à un Barreau Francais
A
Fcte