M4 SERVICES
Acte du 6 octobre 2020
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2017 B 29781 Numero SIREN : 834 117 442
Nom ou denomination : M4 SERVICES
Ce depot a ete enregistré le 06/10/2020 sous le numero de dep8t 99871
M4 SERVICES Société par actians simplifiée Capital de 3 600 euras Si≥ sacial : 34 Avanue des Champs Elysées 75008 PARIS RCS Paris 831 117 442
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2017 B 29781 Numero SIREN : 834 117 442
Nom ou denomination : M4 SERVICES
Ce depot a ete enregistré le 06/10/2020 sous le numero de dep8t 99871
M4 SERVICES Société par actians simplifiée Capital de 3 600 euras Si≥ sacial : 34 Avanue des Champs Elysées 75008 PARIS RCS Paris 831 117 442
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 31 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, et le trente-et-un juillat ê dix-huit heures, les actionnaires de la Saciété M4 SERVICES se sant réunis an assemblée générale ardinaire, au siêge sacial, sur convacation faite par le Président.
Taus las actiannaires sont présents.
La Cabinet BIROT DELON Audit et Canseil, Cammissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
Mansieur Alain CARCASSES préside la séance.
Il canstate que l'assemblée générale, réguliérement constituée. peut valablement délibérer.
Il dépase sur le bureau et met δ la dispasition des associés :
la feuille de présence a l'assembiée ;
la copie de la lettre de canvocatian remise en mains prapres cantre décharge au Cammissaire aux camptes :
le texte des prajets de résalutians prapasées par le Président a l'assemblée :
l'avenant au pacte d'actiannaire compartant la démission de Mansieur Alain CARCASSES a effet à minuit au 31 juillet 2020.
Puis, il déclare que son rappart, les textes des projets de résalutians prapaséas, ainsi que tous les autras dacuments at renseignements prévus par la loi et les réglaments ant été tanus a la dispasitian das assaciés, au siége social, à compter de la canvacatian de l'assemblée et que la Saciété a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adresséas.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaratian.
Il rappelle ensuite que l'assemblée ast appelée δ statuer sur l'ardre du jour suivant :
Changement de président :
Déterminatian du statut de Mansieur Laurent COULON futur président et actuellement titulaire d'un cantrat de travail, quant au sart du contrat de travail, sa rémunératian de Président et l'assurance perte d'emplai ;
Pauvoir.
Une discussian s'instaure entre las actiannaires, puis personne ne demandant plus la parala, las résolutions sant mises au vate.
Taus las actiannaires sont présents.
La Cabinet BIROT DELON Audit et Canseil, Cammissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
Mansieur Alain CARCASSES préside la séance.
Il canstate que l'assemblée générale, réguliérement constituée. peut valablement délibérer.
Il dépase sur le bureau et met δ la dispasition des associés :
la feuille de présence a l'assembiée ;
la copie de la lettre de canvocatian remise en mains prapres cantre décharge au Cammissaire aux camptes :
le texte des prajets de résalutians prapasées par le Président a l'assemblée :
l'avenant au pacte d'actiannaire compartant la démission de Mansieur Alain CARCASSES a effet à minuit au 31 juillet 2020.
Puis, il déclare que son rappart, les textes des projets de résalutians prapaséas, ainsi que tous les autras dacuments at renseignements prévus par la loi et les réglaments ant été tanus a la dispasitian das assaciés, au siége social, à compter de la canvacatian de l'assemblée et que la Saciété a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adresséas.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaratian.
Il rappelle ensuite que l'assemblée ast appelée δ statuer sur l'ardre du jour suivant :
Changement de président :
Déterminatian du statut de Mansieur Laurent COULON futur président et actuellement titulaire d'un cantrat de travail, quant au sart du contrat de travail, sa rémunératian de Président et l'assurance perte d'emplai ;
Pauvoir.
Une discussian s'instaure entre las actiannaires, puis personne ne demandant plus la parala, las résolutions sant mises au vate.
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des actionnaires aprés avair pris connaissance du rapport du Président et de la démission de Monsieur Alain CARCASSES lui danne acte de sa démission, et désigne en qualité de nouveau Président, invité a la séance, Monsieur Lurent COULON né le 5 mars 1970 à Avignon, de nationalité francaise, demeurant 15 rue Franklin Roosevelt 78360 MONTESSON, pour une durée de 2 ans, δ compter du 1er Aout 2020 et jusqu'au 31 juillet 2022, lequel accepte se fonctions en intervenant a l'acte
La résolution est adoptée & l'unanimité.
La résolution est adoptée & l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des actionnaires décide que le contrat de travail de Monsieur COULON sera suspendu durant le mandat social et sera automatiquement repris dés la fin du mandat.
Sa rémunération sera strictement identique à celle percu en qualité de salarié ainsi que les primas et éventuels avantages qu'il percevra δ titre de Président. Une assurance perte d'emplai cauvrant une éventuelle fin de son mandat avant le terme et la réactivation de son contrat de travail sera souscrite par et aux frais de la société.
La résolution est adoptée à l'unanimité.
Sa rémunération sera strictement identique à celle percu en qualité de salarié ainsi que les primas et éventuels avantages qu'il percevra δ titre de Président. Une assurance perte d'emplai cauvrant une éventuelle fin de son mandat avant le terme et la réactivation de son contrat de travail sera souscrite par et aux frais de la société.
La résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
Taut pouvoir est donné au porteur d'un ariginal du présent pracés-verbal paur accomplir les formalités y afférent.
La résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jaur étant épuisé et personne ne demandant plus la paroie, le Président déclare la séance levée & 19 haures et de tout ca que dessus il a été décidé il a été dressé le présent pracés-verbal qui, aprs lecture, a été signé par le Président et les actionnaires canformément aux nouveaux statuts.
Fait par acte d'avocat électronique à effet au 31 juillet 2020, signé électroniquement par les Parties et tout éventuel intervenant a l'acte, ainsi que contre-signé par l'avocat rédacteur d'acte, Maitre Matthieu JOUSSET, confarmément aux articles 1174, 1366, 1367 et 1374 du Code civil.
2
ACTE D'AVOCAT
Acte d'Avocat électronique
Identifiant unique de l'Acte : 20200923192738-KkL6A12ZRUTtFJk5G
Type d'acte : Droit des sociétés
Nombre de page(s) signée(s) au total : 4 dont 2 page(s) de signature
Scellé par le Conseil National des Barreaux Signé par Alain CARCASSES Le 23/09/2020 a 19:59 CEST Le 25/09/2020 & 19:45 CEST
seriaNumber 39B4 serialNumber 5B6B4F
Signé par Laurent COULON Signé par Alain CARCASSES Le 24/09/2020 a 12:38 CEST En représentation de AC CONSULTING Le 25/09/2020 a 19:48 CEST serialNumber 5B3C57 serialNumber 5B6B61
Signé par Jean-Pierre DANDRIEUX Signé par Laurent COULON
En représentation de HUMANANCES En représentation de OCEANOS Le 24/09/2020 a 15:36 CEST Le 24/09/2020 & 12:44 CEST serialNumber 5B4210 seriaNurnber 5B3C79
Document original électronique sécurisé et signé sur le service eActe du Conseil National des Barreaux sous le contrle d'avocats inscrits à un Barreau Francais
A
/Icte
Conscil National des Barreaux
A
ACTE D'AVOCAT
Acte d'Avocat électronique
Identifiant unique de l'Acte : 20200923192738-KkL6A12ZRUTtFJk5G
Type d'acte : Droit des sociétés
Nombre de page(s) signée(s) au total : 4 dont 2 page(s) de signature
Contre-signé par Me Matthieu JOUSSET Le 25/09/2020 à 20:36 CEST
serialNumber 459DF8AEB6E56C67E81C9CA00E203C6F
Document original électronique sécurisé et signé sur le service eActe du Conseil National des Barreaux sous le contrle d'avocats inscrits à un Barreau Francais
A
ElIcte Conseil National des Barreaux
La résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jaur étant épuisé et personne ne demandant plus la paroie, le Président déclare la séance levée & 19 haures et de tout ca que dessus il a été décidé il a été dressé le présent pracés-verbal qui, aprs lecture, a été signé par le Président et les actionnaires canformément aux nouveaux statuts.
Fait par acte d'avocat électronique à effet au 31 juillet 2020, signé électroniquement par les Parties et tout éventuel intervenant a l'acte, ainsi que contre-signé par l'avocat rédacteur d'acte, Maitre Matthieu JOUSSET, confarmément aux articles 1174, 1366, 1367 et 1374 du Code civil.
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Identifiant unique de l'Acte : 20200923192738-KkL6A12ZRUTtFJk5G
Type d'acte : Droit des sociétés
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Scellé par le Conseil National des Barreaux Signé par Alain CARCASSES Le 23/09/2020 a 19:59 CEST Le 25/09/2020 & 19:45 CEST
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Signé par Laurent COULON Signé par Alain CARCASSES Le 24/09/2020 a 12:38 CEST En représentation de AC CONSULTING Le 25/09/2020 a 19:48 CEST serialNumber 5B3C57 serialNumber 5B6B61
Signé par Jean-Pierre DANDRIEUX Signé par Laurent COULON
En représentation de HUMANANCES En représentation de OCEANOS Le 24/09/2020 a 15:36 CEST Le 24/09/2020 & 12:44 CEST serialNumber 5B4210 seriaNurnber 5B3C79
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Type d'acte : Droit des sociétés
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Contre-signé par Me Matthieu JOUSSET Le 25/09/2020 à 20:36 CEST
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ElIcte Conseil National des Barreaux