A.2.C
Acte du 5 août 2013
Début de l'acte
RCS : ANGOULEME
Code qreffe : 1601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGOULEME atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 00015
Numero SIREN:393498 225
Nom ou denomination : A.2.C
Ce depot a ete enregistre le 05/08/2013 sous le numero de dépot 2411
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
13 rue de la place du Champ de Mars 16000 ANGOULEME Tel.: 0891 01 11 11 Fax : 05 45 92 66 03 www.infogreffe.fr / www.greffe-tc-angouleme.fr
JURICA
Avocats 4 av.Georges Clemenceau 16000 ANGOULEME
V/REF : N/REF : 94 B 15 / 2013-A-2411
Le Greffier du Tribunal de Commerce D'ANGOULEME certifie qu'il a recu le 01/08/2013, les actes suivants :
Code qreffe : 1601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGOULEME atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 00015
Numero SIREN:393498 225
Nom ou denomination : A.2.C
Ce depot a ete enregistre le 05/08/2013 sous le numero de dépot 2411
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
13 rue de la place du Champ de Mars 16000 ANGOULEME Tel.: 0891 01 11 11 Fax : 05 45 92 66 03 www.infogreffe.fr / www.greffe-tc-angouleme.fr
JURICA
Avocats 4 av.Georges Clemenceau 16000 ANGOULEME
V/REF : N/REF : 94 B 15 / 2013-A-2411
Le Greffier du Tribunal de Commerce D'ANGOULEME certifie qu'il a recu le 01/08/2013, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire en date du 24/07/2013 - Changement de président
Concernant la société
A.2.C Société par actions simplifiée Zone Artisanle les Brandeaux 16400 Puymoyen
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2013-A-2411 le 05/08/2013 R.C.S. ANGOULEME 393 498 225 (94 B 15)
Fait a ANGOULEME le 05/08/2013.
Le Greffier Suppléant
A 2 C
Société par actions simplifiée au capital_ de 149.500 Euros Siége social : Zone Artisanale Les Brandeaux - PUYMOYEN 16400 393 498 225 RCS ANGOULEME
AAAA
A.2.C Société par actions simplifiée Zone Artisanle les Brandeaux 16400 Puymoyen
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2013-A-2411 le 05/08/2013 R.C.S. ANGOULEME 393 498 225 (94 B 15)
Fait a ANGOULEME le 05/08/2013.
Le Greffier Suppléant
A 2 C
Société par actions simplifiée au capital_ de 149.500 Euros Siége social : Zone Artisanale Les Brandeaux - PUYMOYEN 16400 393 498 225 RCS ANGOULEME
AAAA
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24 JUILLET 2013
L'an deux mille treize, Et le vingt-quatre juillet a dix heures trente,
Les associés de la Société A2C, société par actions simplifiée au capital de 149.500 £, divisé en 3.250 actions, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social.
Il a été établi une feuille de présence émargée par les membres de l'Assemblée lors de leur entrée en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Olivier LE GRELLE, Président
Monsieur Francis LAROCHE_ assume la fonction de secrétaire de séance.
Le Commissaire aux Comptes de la Société, la société GROUPE EXPERTS CONSEILS, réguliérement convoquée, est absent et excusé.
La feuille de présence certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés présents ou représentés, possédent 3250actions sur les 3.250 actions composant le capital social, soit plus de la moitié des actions ayant le droit de vote.
L'Assemblée est ainsi réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur toutes questions figurant a son ordre du jour.
11
Le Président dépose devant l'assemblée et met a la disposition de ses membres :
Un exemplaire des statuts de la société. La liste des associés et la feuille de présence, Les copies de la lettre de convocation adressée aux associés, La copie et l'avis de réception de la convocation adressée au Commissaire aux Comptes, La lettre de démission de Monsieur Olivier LE GRELLE de ses fonctions de Président de la Société a effet de ce jour,
Le texte du projet des résolutions proposées au vote de l'Assemblée.
2
11
Le Président déclare que les documents soumis a communication des associés ont été mis a leur disposition pendant les 15 jours qui ont précédé la présente réunion.
A la demande du Président, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Puis, le Président rappelle l'ordre du jour :
- Constatation de la démission de Monsieur Olivier LE GRELLE de ses fonctions de Président de la Société,
-_ Nomination de Monsieur Francis LAROCHE en qualité de Président,
Pouvoirs a conférer pour accomplir les formalités légales.
Enfin, la discussion est ouverte. IV
Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
Les associés de la Société A2C, société par actions simplifiée au capital de 149.500 £, divisé en 3.250 actions, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social.
Il a été établi une feuille de présence émargée par les membres de l'Assemblée lors de leur entrée en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Olivier LE GRELLE, Président
Monsieur Francis LAROCHE_ assume la fonction de secrétaire de séance.
Le Commissaire aux Comptes de la Société, la société GROUPE EXPERTS CONSEILS, réguliérement convoquée, est absent et excusé.
La feuille de présence certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés présents ou représentés, possédent 3250actions sur les 3.250 actions composant le capital social, soit plus de la moitié des actions ayant le droit de vote.
L'Assemblée est ainsi réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur toutes questions figurant a son ordre du jour.
11
Le Président dépose devant l'assemblée et met a la disposition de ses membres :
Un exemplaire des statuts de la société. La liste des associés et la feuille de présence, Les copies de la lettre de convocation adressée aux associés, La copie et l'avis de réception de la convocation adressée au Commissaire aux Comptes, La lettre de démission de Monsieur Olivier LE GRELLE de ses fonctions de Président de la Société a effet de ce jour,
Le texte du projet des résolutions proposées au vote de l'Assemblée.
2
11
Le Président déclare que les documents soumis a communication des associés ont été mis a leur disposition pendant les 15 jours qui ont précédé la présente réunion.
A la demande du Président, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Puis, le Président rappelle l'ordre du jour :
- Constatation de la démission de Monsieur Olivier LE GRELLE de ses fonctions de Président de la Société,
-_ Nomination de Monsieur Francis LAROCHE en qualité de Président,
Pouvoirs a conférer pour accomplir les formalités légales.
Enfin, la discussion est ouverte. IV
Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION - CONSTATATION DE LA DEMISSION DE MONSIEUR OLIVIER LE GRELLE DE SES FONCTIONS DE PRESIDENT
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission de Monsieur Olivier LE GRELLE de ses fonctions de Président de la Société.
Prend acte de ladite démission a compter de ce jour.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Prend acte de ladite démission a compter de ce jour.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION - NOMINATION DE MONSIEUR FRANCIS LAROCHE EN QUALITE DE PRESIDENT
L'Assemblée Générale, aprés avoir constaté la démission de Monsieur Olivier LE GRELLE de ses fonctions de Président de la Société.
Nomme en qualité de Président de la Société :
Monsieur Francis LAROCHE, Demeurant Le Peux - 16800 SOYAUX,
A compter de ce jour et sans limitation de durée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Francis LAROCHE déclare accepter ses nouvelles fonctions et ne faire l'objet d'aucune incompatibilité ou mesure quelconque lui interdisant d'exercer son mandat.
Nomme en qualité de Président de la Société :
Monsieur Francis LAROCHE, Demeurant Le Peux - 16800 SOYAUX,
A compter de ce jour et sans limitation de durée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Francis LAROCHE déclare accepter ses nouvelles fonctions et ne faire l'objet d'aucune incompatibilité ou mesure quelconque lui interdisant d'exercer son mandat.
TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS A CONFERER POUR ACCOMPLIR LES
FORMALITES LEGALES
L'Assemblée Générale Extraordinaire confére tous pouvoirs :
- Au Président avec faculté de se substituer tout mandataire de son choix a l'effet d'accomplir toutes formalités requises par la loi en conséquence des résolutions qui précédent.
- Au porteur d'un original, de copies ou d'extraits du présent procés-verbal constatant les présentes délibérations, et notamment a la Société d'Avocats JURICA, prise en la personne de Maitre Chantal GIRAUD-DUPUIS, Avocat au Barreau de la Charente, 4 Avenue Georges Clemenceau - 16000 ANGOULEME, en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité, du dépt au Greffe du Tribunal de Commerce du siége social de tous documents requis, ainsi qu'a l'effet de toutes inscriptions a effectuer aupres du Registre du Commerce et des Sociétés.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée. Aprés lecture, le Président et le Secrétaire ont signé le présent procés-verbal
Olivier LE GRELLE Francis LAROCHE
L'Assemblée Générale Extraordinaire confére tous pouvoirs :
- Au Président avec faculté de se substituer tout mandataire de son choix a l'effet d'accomplir toutes formalités requises par la loi en conséquence des résolutions qui précédent.
- Au porteur d'un original, de copies ou d'extraits du présent procés-verbal constatant les présentes délibérations, et notamment a la Société d'Avocats JURICA, prise en la personne de Maitre Chantal GIRAUD-DUPUIS, Avocat au Barreau de la Charente, 4 Avenue Georges Clemenceau - 16000 ANGOULEME, en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité, du dépt au Greffe du Tribunal de Commerce du siége social de tous documents requis, ainsi qu'a l'effet de toutes inscriptions a effectuer aupres du Registre du Commerce et des Sociétés.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée. Aprés lecture, le Président et le Secrétaire ont signé le présent procés-verbal
Olivier LE GRELLE Francis LAROCHE