A 2 C NET PRO
Acte du 4 août 2015
Début de l'acte
RCS : LIMOGES Code qreffe : 8701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIMOGES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 00104
Numero SIREN:510598337
Nom ou denomination : A 2 C NET PRO
Ce depot a ete enregistre le 04/08/2015 sous le numero de dépot 245s
![]()
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
LePrésident rappelle ensuite que 1'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
(..)
-Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L.227-9-1 du Code de commerce, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement-des-fermalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
(...)
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIMOGES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 00104
Numero SIREN:510598337
Nom ou denomination : A 2 C NET PRO
Ce depot a ete enregistre le 04/08/2015 sous le numero de dépot 245s
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
LePrésident rappelle ensuite que 1'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
(..)
-Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L.227-9-1 du Code de commerce, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement-des-fermalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
(...)
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la société KPMG ENTREPRISES, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Christophe ROBERT, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, et aprés avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé deux des trois seuils 1égaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'Assemblée_Générale-décide-de-ne-pas-procéder-a la désignation de Commissaires aux Comptes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée
CINQUIEME RESOLUTION
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par. le Président.
Le Président
EL