A2B ENERGY
Acte du 24 février 2022
Début de l'acte
RCS : EVRY
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2012 B 00343 Numero SIREN : 539 390 245
Nom ou dénomination : A2B ENERGY
Ce depot a ete enregistré le 24/02/2022 sous le numero de depot 3882
- 2 4FEV.2022 mtm:A-3882
A2B ENERGY
Société par actions simplifiée
au capital de 10 000 euros
Siege social : 3 rue René Cassin 91300 MASSY
539 390 245 RCS EVRY
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2012 B 00343 Numero SIREN : 539 390 245
Nom ou dénomination : A2B ENERGY
Ce depot a ete enregistré le 24/02/2022 sous le numero de depot 3882
- 2 4FEV.2022 mtm:A-3882
A2B ENERGY
Société par actions simplifiée
au capital de 10 000 euros
Siege social : 3 rue René Cassin 91300 MASSY
539 390 245 RCS EVRY
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 30 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un. Le trente juin, A quatorze heures,
Monsieur Mustapha AiT ALI, Demeurant 15 avenue Jean Giono, 91250 ST GERMAIN LES CORBEIL,
Associé unique de la société A2B ENERGY,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Président de la Société, Monsieur Mustapha AiT ALI, associé unique, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
II - A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, - Approbation des charges non déductibles fiscalement, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Rémunération du Président, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un suppléant en application de l'alinéa 2 de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce, - Autorisation de l'affiliation des mandataires sociaux, non titulaires d'un contrat de travail mais assimilés aux salariés, aux contrats de protection sociale complémentaire éventuellement souscrits par la Société, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Monsieur Mustapha AiT ALI, Demeurant 15 avenue Jean Giono, 91250 ST GERMAIN LES CORBEIL,
Associé unique de la société A2B ENERGY,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Président de la Société, Monsieur Mustapha AiT ALI, associé unique, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
II - A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, - Approbation des charges non déductibles fiscalement, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Rémunération du Président, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un suppléant en application de l'alinéa 2 de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce, - Autorisation de l'affiliation des mandataires sociaux, non titulaires d'un contrat de travail mais assimilés aux salariés, aux contrats de protection sociale complémentaire éventuellement souscrits par la Société, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, sur la base de son rapport de gestion, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
MA
r&:
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'associé unique approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 9 808 euros, ainsi que l'impot correspondant de 2 746 euros.
L'associé unique prend acte des modifications apportées aux régles de présentation et aux méthodes d'évaluation des comptes, qui ont été décrites et justifiées dans l'annexe.
MA
r&:
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'associé unique approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 9 808 euros, ainsi que l'impot correspondant de 2 746 euros.
L'associé unique prend acte des modifications apportées aux régles de présentation et aux méthodes d'évaluation des comptes, qui ont été décrites et justifiées dans l'annexe.
DEUXIEME DECISION
L'associé unigue décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2020 s'élevant à 3201 978 euros en totalité au compte
, qui s'éléverait ainsi à 3 201 989 euros.
Conformément a la loi, l'associé unique prend acte que ies dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
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, qui s'éléverait ainsi à 3 201 989 euros.
Conformément a la loi, l'associé unique prend acte que ies dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
TROISIEME DECISION
Conformément aux dispositions de l'article L. 227-10 du Code de commerce, la présente décision fait mention des conventions intervenues au cours de l'exercice écoulé entre la
Société et l'associé unique Président, savoir :
- Convention de contrat de travail : Un contrat de travail lie la Société a Mme Siham AiT ALI, épouse de M. Mustapha AiT ALI, en qualité d'assistante commerciale, qui a donné lieu a la prise en charge par la société de ses rémunérations brutes s'élevant a 8 910 euros au titre de l'exercice.
- Convention d'avance financiére : Au cours de l'exercice écoulé, la Société a avancé la somme de 257 630 euros a la Société A2B MEDICAL dont M. Mustapha AIT ALI est associé.
- Convention d'avance financiére : La Société a avancé la somme de 65 500 euros a la Société AERAULIQUE TECHNOLOGIE INNOVATIVE dont M. Mustapha AIT ALI est associé.
- Convention de compte courant d'associé : La somme de 3 285 euros est inscrite au nom de M. Mustapha AIT ALI en compte courant dans les livres de la société et n'est pas productive d'intéréts. M. Mustapha AIT ALI pourra demander le remboursement des sommes inscrites en compte courant a tout moment.
MA
Société et l'associé unique Président, savoir :
- Convention de contrat de travail : Un contrat de travail lie la Société a Mme Siham AiT ALI, épouse de M. Mustapha AiT ALI, en qualité d'assistante commerciale, qui a donné lieu a la prise en charge par la société de ses rémunérations brutes s'élevant a 8 910 euros au titre de l'exercice.
- Convention d'avance financiére : Au cours de l'exercice écoulé, la Société a avancé la somme de 257 630 euros a la Société A2B MEDICAL dont M. Mustapha AIT ALI est associé.
- Convention d'avance financiére : La Société a avancé la somme de 65 500 euros a la Société AERAULIQUE TECHNOLOGIE INNOVATIVE dont M. Mustapha AIT ALI est associé.
- Convention de compte courant d'associé : La somme de 3 285 euros est inscrite au nom de M. Mustapha AIT ALI en compte courant dans les livres de la société et n'est pas productive d'intéréts. M. Mustapha AIT ALI pourra demander le remboursement des sommes inscrites en compte courant a tout moment.
MA
QUATRIEME DECISION
L'associé unique décide d'approuver la rémunération allouée au cours de l'exercice écoulé au Président, qui s'est élevée a un montant brut de 90 414 euros.
I1 pourra prétendre au remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement.
I1 pourra prétendre au remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique, aprés avoir constaté que la Société dépassait a la clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2020 deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes, décide de nommer : la société JM AUDITORS,domiciliée 14 bis rue Daru 75008 PARIS, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire ; Monsieur Marc FARAULT,domicilié 28 rue de la Forét 78750 MAREIL-MARLY, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant ; pour un mandat de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associé unique sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
SIXIEME DECISION
L'associé unique autorise le Commissaire aux Comptes qui vient d'étre nommé a adresser directement au greffe du tribunal de commerce, dans les délais qui s'imposent a la Société, les documents relatifs a l'acceptation de sa mission, conformément aux dispositions de l'article L. 823-8-1 du Code de commerce.
SEPTIEME DECISION
L'associé unique décide d'autoriser les mandataires sociaux non titulaires d'un contrat de travail mais qui sont assimilés aux salariés, en application de l'article L.311-3 du Code de la sécurité sociale, a bénéficier des contrats de protection sociale complémentaire que la Société aurait éventuellement souscrits au profit des salariés.
HUITIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Mustapha AIT ALI
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Mustapha AIT ALI