A2S
Acte du 26 décembre 2019
Début de l'acte
RCS : POITIERS
Code greffe : 8602
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de POITlERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2000 B 01060 Numero SIREN : 413 198 235
Nom ou denomination : A2S
Ce depot a ete enregistré le 26/12/2019 sous le numero de dep8t 8891
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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 22 JUILLET 2015
L'an Deux Mille Quinze, Le 22 juillet a 16 heures,
Les associés de la SOCIETE A2S, Société par Actions Simplifiée a Conseil d'Administration, au capital de 80 000 Euros, dont le siεge social est a CHATELLERAULT (86100) 115 Avenue Paul Painlevé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 413 198 235, se sont réunis audit siége en Assemblée Générale Annuelle, aprés convocation réguliére.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, à leur entrée, par les associés présents ainsi que par les représentants et les mandataires des associés non présents.
L'assemblée procéde immédiatement a la composition de son bureau.
Monsieur Eric LENOIR, Président, préside la séance.
Monsieur Richard LAZUROWICZ est appelé aux fonctions de scrutateur.
Monsieur Dominique RABALLAND est désigné comme secrétaire de la séance.
Le Commissaire aux Comptes de la société a été réguliérement convoqué et est excusé.
Aprés avoir constaté la composition du bureau, Monsieur le Président communique a l'assemblée la feuille de présence dont il résulte que les associés présents ou représentés possédent ensemble plus du quart des actions pour pouvoir délibérer en Assemblée Générale Ordinaire.
Monsieur le Président constate que l'assemblée, réunissant les quorums requis par la loi, est légalement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose alors sur le bureau pour étre mis à la disposition des associés :
1
T2 Greffe du tribunal de commerce de Poitiers : dépôt N°8891 en date du 26/12/2019
1) Les avis de convocation, savoir :
- copie de la lettre de convocation adressée a tous les associés et au Commissaire aux Comptes
2) La feuille de présence a laquelle seront éventuellement annexés les pouvoirs des associés représentés par des mandataires.
3) La liste des associés.
4) L'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31 janvier 2015 ainsi que les comptes annuels au méme jour comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe dont l'établissement et la communication aux associés sont prévus par les lois et les réglements en vigueur.
5) Le rapport de gestion du Conseil d'Administration avec le tableau des résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
6) Les rapports du Commissaire aux Comptes (rapport spécial et rapport sur les comptes annuels)
7) Le projet des résolutions qui seront soumises a l'assemblée.
8) Ainsi que tous les autres documents et tableaux soumis au droit de communication préalable des associés.
Puis, Monsieur le Président déclare :
qu'aucune formule de procuration n'a été adressée aux associés que les droits d'information et de communication prévus dans les statuts de SAS ont été respectés.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations et, a l'unanimité, constate qu'elle a été réguliérement convoquée et que les associés ont pu exercer leur droit de communication, conformément a la loi et aux statuts et suivant les modalités choisies par eux.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et présentation des comptes de l'exercice clos le 31 janvier 2015.
Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce.
Approbation des conventions
Approbation des comptes annuels et opérations de l'exercice et quitus aux administrateurs
Approbation des charges de l'article 39.4 du C.G.1.
Affectation du résultat
Remplacement du Commissaire aux Comptes suppléant
Questions diverses
2
Pouvoirs pour formalités.
DISCUSSION
Il est donné lecture des rapports de gestion avec commentaires sur les événements marquants de l'exercice 2014/2015 et les perspectives de l'exercice en cours.
Le Président donne ensuite lecture des rapports sur les comptes annuels et spécial du Commissaire aux Comptes.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président soumet successivement aux voix les résolutions suivantes :
Code greffe : 8602
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de POITlERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2000 B 01060 Numero SIREN : 413 198 235
Nom ou denomination : A2S
Ce depot a ete enregistré le 26/12/2019 sous le numero de dep8t 8891
DU 22 JUILLET 2015
L'an Deux Mille Quinze, Le 22 juillet a 16 heures,
Les associés de la SOCIETE A2S, Société par Actions Simplifiée a Conseil d'Administration, au capital de 80 000 Euros, dont le siεge social est a CHATELLERAULT (86100) 115 Avenue Paul Painlevé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 413 198 235, se sont réunis audit siége en Assemblée Générale Annuelle, aprés convocation réguliére.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, à leur entrée, par les associés présents ainsi que par les représentants et les mandataires des associés non présents.
L'assemblée procéde immédiatement a la composition de son bureau.
Monsieur Eric LENOIR, Président, préside la séance.
Monsieur Richard LAZUROWICZ est appelé aux fonctions de scrutateur.
Monsieur Dominique RABALLAND est désigné comme secrétaire de la séance.
Le Commissaire aux Comptes de la société a été réguliérement convoqué et est excusé.
Aprés avoir constaté la composition du bureau, Monsieur le Président communique a l'assemblée la feuille de présence dont il résulte que les associés présents ou représentés possédent ensemble plus du quart des actions pour pouvoir délibérer en Assemblée Générale Ordinaire.
Monsieur le Président constate que l'assemblée, réunissant les quorums requis par la loi, est légalement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose alors sur le bureau pour étre mis à la disposition des associés :
1
T2 Greffe du tribunal de commerce de Poitiers : dépôt N°8891 en date du 26/12/2019
1) Les avis de convocation, savoir :
- copie de la lettre de convocation adressée a tous les associés et au Commissaire aux Comptes
2) La feuille de présence a laquelle seront éventuellement annexés les pouvoirs des associés représentés par des mandataires.
3) La liste des associés.
4) L'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31 janvier 2015 ainsi que les comptes annuels au méme jour comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe dont l'établissement et la communication aux associés sont prévus par les lois et les réglements en vigueur.
5) Le rapport de gestion du Conseil d'Administration avec le tableau des résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
6) Les rapports du Commissaire aux Comptes (rapport spécial et rapport sur les comptes annuels)
7) Le projet des résolutions qui seront soumises a l'assemblée.
8) Ainsi que tous les autres documents et tableaux soumis au droit de communication préalable des associés.
Puis, Monsieur le Président déclare :
qu'aucune formule de procuration n'a été adressée aux associés que les droits d'information et de communication prévus dans les statuts de SAS ont été respectés.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations et, a l'unanimité, constate qu'elle a été réguliérement convoquée et que les associés ont pu exercer leur droit de communication, conformément a la loi et aux statuts et suivant les modalités choisies par eux.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et présentation des comptes de l'exercice clos le 31 janvier 2015.
Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce.
Approbation des conventions
Approbation des comptes annuels et opérations de l'exercice et quitus aux administrateurs
Approbation des charges de l'article 39.4 du C.G.1.
Affectation du résultat
Remplacement du Commissaire aux Comptes suppléant
Questions diverses
2
Pouvoirs pour formalités.
DISCUSSION
Il est donné lecture des rapports de gestion avec commentaires sur les événements marquants de l'exercice 2014/2015 et les perspectives de l'exercice en cours.
Le Président donne ensuite lecture des rapports sur les comptes annuels et spécial du Commissaire aux Comptes.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président soumet successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d'Administration et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, l'assemblée approuve les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 janvier 2015 tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 29 939,00 Euros.
Elle approuve également la gestion de l'entreprise sociale telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et desdits rapports.
En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Elle approuve également la gestion de l'entreprise sociale telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et desdits rapports.
En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des associés approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code, qui s'elévent a un montant global de 10 990 Euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit 29 939,00 Euros de la facon suivante :
. au poste < Report à nouveau > 29 939,00 €
Elle reconnait, en outre, que les rapports présentés mentionnent qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
. au poste < Report à nouveau > 29 939,00 €
Elle reconnait, en outre, que les rapports présentés mentionnent qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce, approuve successivement chacune des
3
2
conventions qui y sont mentionnes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
3
2
conventions qui y sont mentionnes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale désigne en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement du Commissaire aux Comptes suppléant en place, Monsieur Bernard DROCHON, ayant cessé toute activité, pour la durée restant a courir du mandat de ce dernier, soit jusque l'assemblée à statuer sur les comptes clos le 31 janvier 2016,la SARL SOREGOR AUDIT ECONOMIE SOCIALE, ayant son siege social a BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre - Parc d'Activités Angers/Beaucouzé (794 553 321 RCS ANGERS).
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir ou de faire accomplir toutes formalités légales afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit.
Le Président
Le Scrutateur Le Secrétaire
Pour copie certifiée conforme, Le Président
4
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit.
Le Président
Le Scrutateur Le Secrétaire
Pour copie certifiée conforme, Le Président
4