Acte du 10 février 2012

Début de l'acte

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

LYON

Dénomination : A2B SECURITE

n° de gestion : 2008B03913

n° d'identification : 504 332 594

n' de dépot : A2012/004213

Date du dépot : 10/02/2012

Piece : Statuts mis a jour

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Gretfe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81

Statuts

ECURITE Y2e

SECURITE PRIVEE

cURITE

SECURITE PRIVEE SAS au capital de 37 000 £ Siége social,22 RUE LOUIS DUCROIZE ; 69100 VILLEURBANNE RCS LYON 504 332 594

STATUTS

Les soussignés

Jean-Francois ZIMINI, né le 5 juillet 1964 a CAMBRAI (59), de nationalité francaise profession "consultant", demeurant 19, rue de la Viabert 69006 LY0N, pacsé avec Dominique GUIHO devant le Tribunal d'Instance de LYON le 7 février 2005,

+ Céline DARMAILLACQ, née le 29 mai 1973 a DAX (40), de nationalité francaise, profession Assistante de Direction, demeurant 71, rue Francis de Pressenssé 69100 Villeurbanne, divorcée de Monsieur Olivier GUICHENEY devant le Tribunal de DAX le 18 mars 2008,

. Thierry PEYRARD, né le 29 juin 1963 a Saint Etienne (42), de nationalité francaise, profession comptable, demeurant 21, rue Anatole France, 69100 Villeurbanne.

ont décidé de constituer entre eux une société par actions simplifiée et ont établi ainsi qu'il suit les statuts de ladite société.

Article 1 : FORME

Il est constitué entre les soussignés et toute autre personne pouvant acquérir par la suite la qualité d'actionnaire, une société par action simplifiée régie par les articles L 227-1 a L 227-20 du code de commerce et par les présents statuts.

Article 2 : OBJET

La présente société par actions simplifiée a pour objet, en France et a l'étranger :

Toutes activités relatives a la protection des biens, à la surveillance et au gardiennage des biens mobiliers et immobiliers, a la sécurité des spectacles, manifestations sportives et toutes réunions.

Et généralement toutes opérations immobiliéres, mobiliéres, financiéres pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter l'accomplissement.

ECURITE PRIVEE

SAS au capitai de 37 000 € Siége social, 22 RUE LOUIS DUCROIZE ; 69100 VILLEURBANNE RCS LYON 504 332 594

Article 3 : DENOMINATION

La société prend la dénomination de : A2B SECURITE Les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots "société par actions simplifiée" ou des initiales "s.A.s" et de l'énonciation du montant du capital social, du numéro d'immatriculation et de l'indication du Registre du Commerce et des Sociétés ou elle est immatriculée.

ArticIe 4 : SIEGE SOCIAL

Le siége social est fixé à : 22 rue Louis DUCROIZE, 69100 VILLEURBANNE

Il peut étre transféré a tout autre endroit sur décision du Président.

Article 5 : DUREE

La durée de la société est fixée a 99 années a dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts.

Article 6 : APPORTS EN NUMERAIRE

Les soussignés apportent en numéraire a la société, une somme de TRENTE SEPT MILLE EUROS (37000€) correspondant a MILLE (1 000) actions de TRENTE SEPT EUROS (37 €) de nominal, ces actions souscrites et libérées dans les conditions exposées ci-aprés :

Jean-Francois ZIMINI pour la somme de TRENTE SlX MILLE NEUF CENT VINGT SIX EUROS, ci 36 926 €

Dominique GUIHO pour la somme de TRENTE SEPT EUROS, ci 37 €

Danielle ANDRE née MARTINAGE pour la somme de TRENTE SEPT EUROS, ci 37 €

soit un total de TRENTE SEPT MILLE EUROS, ci... 37 000 €

Les associés déclarent et reconnaissent que ladite somme a été souscrite ce jour, au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation auprés de la CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES Cours Vitton 69006 LYON.

CURITE A2B

PRIVEE SECURITE SAS au capital de 37 000 € Siége social, 22 RUE LOUIS DUCROIZE ; 69100 VILLEURBANNE RCS LYON 504 332 594

Article 7 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est de TRENTE SEPT MILLE EUROS (37 000 @) divisé en MILLE (1 000) parts égales, d'une valeur nominale de TRENTE SEPT'EUROS (37 €) chacune, entiérement souscrites et libérées à concurrence de TRENTE SEPT MILLE EUROS (37 000 €) et réparties entre les associés comme suit :

La SAS AXETYS représentée par Monsieur ZIMINI DETREZ 950 actions Monsieur Jean-Francois ZIMINI . 48 actions Madame Céline DARMAILLACQ 1 action Monsieur Thierry PEYRARD 1 action Total 1 000 actions

Article 8 : FORME DES ACTIONS

Les actions émises par la société ont obligatoirement la forme nominative.

Elles donnent lieu à une inscription à un compte ouvert par la société au nom de l'associé dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les réglements en vigueur

Article 9 : DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS

Outre le droit de vote attribué par la loi a l'associé, toute action donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente dans les bénéfices, réserves ou dans l'actif social.

Les associés ont le droit d'étre informés sur la marche de la société. A cette fin, ils peuvent poser, a toute époque, des questions orales ou écrites au Président, qui doit y répondre dans un délai de 15 jours.

Les associés peuvent à toute époque et dans le méme délai de 15 jours, obtenir communication, aux frais de la société, des documents suivants : inventaire, comptes annuels et, le cas échéant, comptes consolidés des trois derniers exercices; + rapports du Président des trois derniers exercices ; montant global, certifié conforme par le(s) Commissaire(s) aux comptes, des rémunérations versées aux dix personnes les mieux rémunérées ; procés-verbaux des décisions de l'associé unique/des associés des trois derniers exercices

liste des associés.

cuRit:

PRIVEE ECURITE SAS au capital de 37 000 € Siege s0cial, 22 RUE LOUIS DUCROIZE ; 69100 VILLEURBANNE RCS LYON 504 332 594

Article 10 : TRANSMISSION DES ACTIONS

La cession des actions s'opére, a l'égard de la société et des tiers, par un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire. L'ordre de mouvement est enregistré le jour méme de sa réception sur un registre cté et paraphé, tenu chronologiquement, dit "registre des mouvements".

ArUCIc 1O-O1 : DEIERMNATION DE LA VALEUR DES ACTIONS

Les associés fixent chague année, lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les

comptes, le prix de rachat des actions sur la base du bilan présenté.

A défaut d'accord des associés sur cette valeur, celle-ci sera déterminée en cas de besoin par l'expertise prévue a l'article 1843-4 du Code Civil.

ArticIe 10-02 : AGREMENT DES CESSIONS D'ACTIONS

Les cessions d'actions a un associé ne sont pas soumises a l'agrément préalable de la société.

Les cessions d'actions a des tiers sont soumises a l'agrément des associés représentant la majorité absolue du capital social, cette majorité étant déterminée compte tenu de la personne et des parts de l'associé cédant.

Article 11 : PRESIDENT

La société est gérée et administrée par un Président nommé par les associés.

Le premier Président est : Jean-Francois ZIMINI, né le 5 juillet 1964 a CAMBRAI (59), de nationalité francaise, profession "consultant", demeurant 19, rue de la Viabert 69006 LYON, pacsé avec Dominique GUIHO devant le Tribunal d'Instance de LYON le 7 février 2005.

Il est nommé pour une durée indéterminée a compter de la signature des présentes.

Il sera rémunéré conformément a une décision des associés Les fonctions de Président prennent fin soit : + par l'arrivée du terme prévu lors de sa nomination, + par la démission, celle-ci ne pouvant étre effective qu'a l'expiration d'un préavis de trois mois. Ce délai pourra @tre réduit au cas ou la société aurait pourvu a son remplacement dans un délai plus court, par l'impossibilité pour le Président d'exercer ses fonctions pendant une durée supérieure a un an, 4 par la révocation, celle-ci pouvant intervenir a tout moment a la majorité absolue

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:CURITE A2BI PRIVEE SECURITE SAS au capitai de 37 000 € Siége social,22 RUE LOUIS DUCROIZE ; 69100 V1LLEUR8ANNE RCS LYON 504 332 594

du capital social. Elle ne prend effet qu'avec la désignation d'un nouveau président.

Vis à vis des tiers, le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.

Dans ses rapports avec les associés, il pourra, sans autorisation préalable de ceux-ci, contracter, au nom de la société, tous emprunts ainsi que des crédits en banque, vendre ou échanger les immeubles sociaux ou fonds de commerce, constituer une hypothéque sur les immeubles sociaux ou un nantissement sur un fonds de commerce, concourir a la fondation d'une société ou faire apport à une société de tout ou partie des biens sociaux.

En cas d'impossibilité majeure pour le Président d'exercer normalement ses fonctions et aprés un délai de deux mois d'incapacité, la société sera administrée par un des actionnaires chargé de prendre les décisions de gestion sous réserve de l'approbation du Commissaire aux Comptes.

Article 12 : CONVENTIONS SPECIALES

Le Commissaire aux Comptes présente aux associés un rapport sur les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la société et son président. Les associés statuent sur ce rapport selon les modalités prévues pour les décisions ordinaires.

Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, à charge pour la personne intéressée et éventuellement pour le président d'en supporter les conséquences dommageables pour la société.

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SECURITE PRIVEE SAS au capital de 37 000 € Siége social,22 RUE LOUIS DUCROIZE ; 69100 VILLEURBANNE RCS LYON 504 332 594

Article 13 : DECISIONS COLLECTIVES

Artcle 13-01 MODE DE CONSUL1AT10N

Les décisions seront adoptées en assemblée générale, par consultation écrite, par courrier électronique ou simple signature d'un acte. Le choix du mode de consultation sera effectué par l'auteur de celle-ci. Néanmoins, la tenue d'une assemblée est de droit si la demande en est faite par un ou plusieurs associés.

Les formalités de consultation seront effectuées par le Président, les documents ad-hoc devront étre communiqués aux associés au moins 15 jours avant la prise de décision.

S'ils sont convoqués en assemblée générale, les associés pourront se faire représenter par toute personne majeure de leur choix munie d'une procuration.

ArtICIt: 13-02 : TYPOLOGIE DES DECIS1ONS COLLECTIVES

Seront qualifiées d'extraordinaires les décisions collectives emportant modification des statuts.

Les décisions collectives extraordinaires ne peuvent étre adoptées sur premiére convocation que si les associés présents ou représentés possédent au moins soixante-dix % des actions ayant droit de vote. Aucun quorum n'est requis sur deuxiéme convocation.

Elles sont prises à la majorité de cinquante % des voix dont disposent les associés présents ou représentés.

Par dérogation aux dispositions ci-dessus, les clauses relatives a l'inaliénabilité des actions, a l'agrément des cessions d'actions, a l'exclusion d'un associé, d'une transformation de la société en société en nom collectif ne peuvent étre adoptées ou modifiées qu'a l'unanimité des associés.

Toutes autres décisions sont qualifiées d'ordinaires.

Les décisions collectives ordinaires ne peuvent etre adoptées sur premiére convocation que si les associés présents ou représentés possédent au moins soixante-dix % des actions ayant droit de vote.

Aucun quorum n'est requis sur deuxiéme convocation.

Elles sont prises a la majorité de cinquante % des voix dont disposent les associés présents ou représentés.

cuRiti y:

SECURITE PRIVEE SAS au capital de 37 000 € Siége social, 22 RUE LOUIS DUCROIZE ; 69100 VILLEURBANNE RCS LYON 504 332 594

ArticIe 14 : EXCLUSION D'UN ASSOCIE

L'exclusion d'un associé est possible, pour faute grave commise par ce dernier ou de mésentente entre associés.

La décision est prise en assemblée générale a l'unanimité des autres associés. L'associé concerné est entendu lors de cette assemblée.

Les actions détenues par ce dernier devront étre rachetées par un ou plusieurs associés ou par la société dans un délai de six mois aprés l'assemblée a la valeur déterminée lors de la derniére assemblée générale ordinaire ou a défaut à la valeur déterminée par l'expertise comme prévu a l'article 10-1.

Article 15 : INALIENABILITE DES ACTIONS ET RETRAIT DES ASSOCIES

Les actions sont inaliénables pendant une durée de deux ans courant a partir de leur acquisition.

Aprés cette période chaque associé peut décider de se retirer de la société. Les actions qu'il détient devront étre rachetées par un ou plusieurs associés ou par la société a la valeur déterminée comme prévu a l'article 10-1 dans un délai de six mois.

Article 16 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Par exception le premier exercice social comprendra la période courue entre le 18 mars 2008 et le 31 décembre 2008.

ArticIe 17 : APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX ET AFFECTATION

DES RESULTATS

L'assemblée ordinaire des associés est obligatoirement appelée a statuer sur l'approbation des comptes d'un exercice social dans les six mois suivant la clôture dudit exercice.

It est tout d'abord prélevé, sur les bénéfices nets, aprés paiement de l'ensemble des frais, amortissements et constitution de réserves, la part affectée obligatoirement a la constitution de la réserve légale.

L'assemblée générale dispose comme elle l'entendra du surplus du bénéfice.

CuRitE

SECURITE PRIVE SAS au capital de 37 000 € Siége social, 22 RUE LOUIS DUCROIZE ; 69100 VILLEURBANNE RCS LYON 504 332 594

Article 18 : CONTROLE DES COMPTES

Le contrôle de la société est exercé par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires, nommés ci-dessous leur mission conformément a la loi :

Commissaire aux Comptes : Monsieur Frédéric BISTUER, CABINET RAMPNOUX ET ASSOCIES, 48, rue de Cartou 47000 AGEN

Commissaire aux Comptes suppléant : Monsieur JG SICARD,AUDIT RECCORG,Agropole Alphagro BP 213 - 47931 AGEN CEDEX 9

Article 19 : DISSOLUTION - LIQUIDATION

A l'expiration de la société ou en cas de dissolution pour quelque raison que ce soit, la liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs, pris parrni les associés ou en dehors d'eux.

Ils ont les pouvoirs prévus par la loi pour réaliser l'actif social et payer le passif.

Le bonus de liquidation sera attribué aux associés en proportion des droits qu'ils détiennent dans le capital social.

Article 20 : POUVOIRS

Toutes les formalités requises par la loi a la suite des présentes, notamment en vue de l'immatriculation de la société au Registre du Commerce seront faites a la diligence et sous la responsabilité du Président.

De plus, tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour toute formalité pouvant étre accomplie par une personne autre que le Président.

EcuRite A2B

SECURITE PRIVEE SAS au capital de 37 000 € Siége social, 22 RUE LOUIS DUCROIZE ; 69100 VILLEURBANNE RCS LYON 504 332 594

Article 21 : FORMALITES ET FRAIS

Les frais afférents a la modification des statuts seront pris en charge par la société.

Fait en trois (3) originaux, à Villeurbanne, le 2 janvier 2012

Jean-Francois ZIMINI DETREZ

Céline DARMAILLACC

Thierry PEYRARD