MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Acte du 21 octobre 2021
Début de l'acte
RCS : LE MANS
Code greffe : 7202
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE MANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 21/10/2021 sous le numero de depot 6080
MMA IARD Assurances Mutuelles Entreprise régie par le Code des Assurances Siége Social : 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 RCS Le Mans 775 652 126
EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 SEPTEMBRE 2021
Des délibérations du conseil d'administration du 24 septembre 2021, il est extrait ce qui suit :
I...
0 GOUVERNANCE
I...
Constatation de la démission du Directeur Général Délégué - Nomination d'un nouveau Directeur Général Délégué
Le conseil est informé que M. Didier BAZZOCCHI a fait part de la remise de son mandat de Directeur Général Délégué à effet du 24 septembre 2021.
Le conseil d'administration en prend acte.
I...
Sur proposition du Directeur Général, et aprés s'etre assuré de sa disponibilité, le conseil d'administration décide de nommer, à effet de ce jour, M. Eric LECuYER en qualité de Directeur Général Délégué, pour une durée non limitée.
En accord avec le Directeur Général, M. Eric LECUYER est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de son objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées générales et au conseil d'administration. Dans ses rapports avec les tiers, il représente la Société au méme titre que le Directeur Général. La Société est engagée, méme par les actes du Directeur Général Délégué qui ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Toute limitation des pouvoirs du Directeur Général Délégué par le Conseil d'administration est sans effet à l'égard des tiers.
M. Eric LECUYER, en application de l'article R. 322-168 du code des assurances, est a effet de cette nomination Dirigeant effectif de la société MMA IARD Assurances Mutuelles.
Le conseil d'administration confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir les formalités nécessaires.
I..
Fait au Mans, le &/1o/ 2021 Pour extrait certifié conforme
Paul ESMEIN
Directeur Général
Code greffe : 7202
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE MANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
MMA IARD Assurances Mutuelles Entreprise régie par le Code des Assurances Siége Social : 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 RCS Le Mans 775 652 126
EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 SEPTEMBRE 2021
Des délibérations du conseil d'administration du 24 septembre 2021, il est extrait ce qui suit :
I...
0 GOUVERNANCE
I...
Constatation de la démission du Directeur Général Délégué - Nomination d'un nouveau Directeur Général Délégué
Le conseil est informé que M. Didier BAZZOCCHI a fait part de la remise de son mandat de Directeur Général Délégué à effet du 24 septembre 2021.
Le conseil d'administration en prend acte.
I...
Sur proposition du Directeur Général, et aprés s'etre assuré de sa disponibilité, le conseil d'administration décide de nommer, à effet de ce jour, M. Eric LECuYER en qualité de Directeur Général Délégué, pour une durée non limitée.
En accord avec le Directeur Général, M. Eric LECUYER est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de son objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées générales et au conseil d'administration. Dans ses rapports avec les tiers, il représente la Société au méme titre que le Directeur Général. La Société est engagée, méme par les actes du Directeur Général Délégué qui ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Toute limitation des pouvoirs du Directeur Général Délégué par le Conseil d'administration est sans effet à l'égard des tiers.
M. Eric LECUYER, en application de l'article R. 322-168 du code des assurances, est a effet de cette nomination Dirigeant effectif de la société MMA IARD Assurances Mutuelles.
Le conseil d'administration confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir les formalités nécessaires.
I..
Fait au Mans, le &/1o/ 2021 Pour extrait certifié conforme
Paul ESMEIN
Directeur Général